Textes juridiques relatifs aux conventions de l'UNESCO
Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur (2019)
Informations générales
- Informations clés relatives à la convention, dont le texte intégral de la Convention, l'état des ratifications, les réserves et déclarations, l'application territoriale et les lettres dépositaires.
Textes juridiques relatifs à la Convention
Résolutions de la Conférence intergouvernementale des États Parties
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles (2005)
Informations générales
- Informations clés relatives à la convention, dont le texte intégral de la Convention, l'état des ratifications, les réserves et déclarations, l'application territoriale et les lettres dépositaires.
Textes juridiques relatifs à la Convention
- Règlement intérieur de la Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
- Règlement intérieur du Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Résolutions de la Conférence des Parties
Décisions du Comité intergouvernemental pour la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Convention internationale contre le dopage dans le sport (2005)
Informations générales
- Informations clés relatives à la convention, dont le texte intégral de la Convention, l'état des ratifications, les réserves et déclarations, l'application territoriale et les lettres dépositaires.
Textes juridiques relatifs à la Convention
Résolutions de la Conférence des Parties
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel (2003)
Informations générales
- Informations clés relatives à la convention, dont le texte intégral de la Convention, l'état des ratifications, les réserves et déclarations, l'application territoriale et les lettres dépositaires.
Textes juridiques relatifs à la Convention
- Règlement intérieur de l’Assemblée générale des États parties à la Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
- Règlement intérieur du Comité intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Résolutions de l'Assemblée générale des États parties
Décisions du Comité Intergouvernemental de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2001)
Informations générales
- Informations clés relatives à la convention, dont le texte intégral de la Convention, l'état des ratifications, les réserves et déclarations, l'application territoriale et les lettres dépositaires.
Textes juridiques relatifs à la Convention
- Règlement intérieur de la Conférence des États parties à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
- Statuts du Conseil consultatif scientifique et technique de la Conférence des États Parties à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
Résolutions de la Conférence des États parties
Recommandations du Conseil consultatif scientifique et technique
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel (1972)
Informations générales
- Informations clés relatives à la convention, dont le texte intégral de la Convention, l'état des ratifications, les réserves et déclarations, l'application territoriale et les lettres dépositaires.
Textes juridiques relatifs à la Convention
- Règlement intérieur de l'assemblée générale des États parties à la Convention concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
- Règlement intérieur du Comité intergouvernemental pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
Résolutions de l'Assemblée générale des États parties
Décisions du Comité intergouvernemental pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels (1970)
Informations générales
- Informations clés relatives à la convention, dont le texte intégral de la Convention, l'état des ratifications, les réserves et déclarations, l'application territoriale et les lettres dépositaires.
Textes juridiques relatifs à la Convention
- Règlement intérieur de la Réunion des Etats parties à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
- Règlement intérieur du Comité subsidiaire de la Réunion des Etats parties à la Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels
- Directives opérationnelles
Résolutions de la Réunion des États Parties
Décisions du Comité subsidiaire de la Réunion des États Parties
Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux Protocoles (1954 et 1999)
Informations générales
- Informations clés relatives à la Convention de 1954, au Premier Protocole de 1954 et au Deuxième Protocole de 1999, dont le texte intégral de la Convention, l'état des ratifications, les réserves et déclarations, l'application territoriale et les lettres dépositaires.
Textes juridiques relatifs à la Convention
- Règlement intérieur de la Réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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- Règlement intérieur de la Réunion des Parties au Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Règlement intérieur du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
- Les Principes directeurs pour l’application du Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Résolutions de la Réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention de 1954
Résolutions de la Réunion des Parties au Deuxième Protocole de 1999
Décisions du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Conventions régionales dans l'enseignement supérieur
Convention révisée sur la reconnaissance des études, des diplômes et des grades de l’enseignement supérieur dans les États arabes (2022)
Informations générales
- Informations clés relatives à la convention, dont le texte intégral de la Convention, l'état des ratifications, les réserves et déclarations, l'application territoriale et les lettres dépositaires.
Textes juridiques relatifs à la Convention
Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes (2019)
Informations générales
- Informations clés relatives à la convention, dont le texte intégral de la Convention, l'état des ratifications, les réserves et déclarations, l'application territoriale et les lettres dépositaires.
Textes juridiques relatifs à la Convention
- Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes
- Règlement intérieur du Comité de la Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des diplômes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Caraïbes
Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique (2014)
Informations générales
- Informations clés relatives à la convention, dont le texte intégral de la Convention, l'état des ratifications, les réserves et déclarations, l'application territoriale et les lettres dépositaires.
Textes juridiques relatifs à la Convention
- Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique
- Règlement intérieur du Comité de la Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, diplômes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les États d’Afrique
Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur (2011)
Informations générales
- Informations clés relatives à la convention, dont le texte intégral de la Convention, l'état des ratifications, les réserves et déclarations, l'application territoriale et les lettres dépositaires.
Textes juridiques relatifs à la Convention
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne (1997)
Informations générales
- Informations clés relatives à la convention, dont le texte intégral de la Convention, l'état des ratifications, les réserves et déclarations, l'application territoriale et les lettres dépositaires.
Textes juridiques relatifs à la Convention