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Adopt¨¦e ¨¤ Londres le 16 novembre 1945 et modifi¨¦e par la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale lors de ses 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 7e, 8e, 9e, 10e, 12e, 15e, 17e, 19e, 20e, 21e, 24e, 25e, 26e, 27e, 28e, 29e, 31e et 40e sessions. 

Les gouvernements des ?tats parties ¨¤ la pr¨¦sente Convention, au nom de leurs peuples, d¨¦clarent : 

Que, les guerres prenant naissance dans l¡¯esprit des hommes, c¡¯est dans l¡¯esprit des hommes que doivent ¨ºtre ¨¦lev¨¦es les d¨¦fenses de la paix ; 

Que l¡¯incompr¨¦hension mutuelle des peuples a toujours ¨¦t¨¦, au cours de l¡¯histoire, ¨¤ l¡¯origine de la suspicion et de la m¨¦fiance entre nations, par o¨´ leurs d¨¦saccords ont trop souvent d¨¦g¨¦n¨¦r¨¦ en guerre ; 

Que la grande et terrible guerre qui vient de finir a ¨¦t¨¦ rendue possible par le reniement de l¡¯id¨¦al d¨¦mocratique de dignit¨¦, d¡¯¨¦galit¨¦ et de respect de la personne humaine et par la volont¨¦ de lui substituer, en exploitant l¡¯ignorance et le pr¨¦jug¨¦, le dogme de l¡¯in¨¦galit¨¦ des races et des hommes ; 

Que, la dignit¨¦ de l¡¯homme exigeant la diffusion de la culture et l¡¯¨¦ducation de tous en vue de la justice, de la libert¨¦ et de la paix, il y a l¨¤, pour toutes les nations, des devoirs sacr¨¦s ¨¤ remplir dans un esprit de mutuelle assistance ; 

Qu¡¯une paix fond¨¦e sur les seuls accords ¨¦conomiques et politiques des gouvernements ne saurait entra?ner l¡¯adh¨¦sion unanime, durable et sinc¨¨re des peuples et que, par cons¨¦quent, cette paix doit ¨ºtre ¨¦tablie sur le fondement de la solidarit¨¦ intellectuelle et morale de l¡¯humanit¨¦. 

Pour ces motifs, les ?tats signataires de cette Convention, r¨¦solus ¨¤ assurer ¨¤ tous le plein et ¨¦gal acc¨¨s ¨¤ l¡¯¨¦ducation, la libre poursuite de la v¨¦rit¨¦ objective et le libre ¨¦change des id¨¦es et des connaissances, d¨¦cident de d¨¦velopper et de multiplier les relations entre leurs peuples en vue de se mieux comprendre et d¡¯acqu¨¦rir une connaissance plus pr¨¦cise et plus vraie de leurs coutumes respectives. 

En cons¨¦quence, ils cr¨¦ent par les pr¨¦sentes l¡¯Organisation des Nations Unies pour l¡¯¨¦ducation, la science et la culture afin d¡¯atteindre graduellement, par la coop¨¦ration des nations du monde dans les domaines de l¡¯¨¦ducation, de la science et de la culture, les buts de paix internationale et de prosp¨¦rit¨¦ commune de l¡¯humanit¨¦ en vue desquels l¡¯Organisation des Nations Unies a ¨¦t¨¦ constitu¨¦e, et que sa Charte proclame. 

 1. L¡¯Organisation se propose de contribuer au maintien de la paix et de la s¨¦curit¨¦ en resserrant, par l¡¯¨¦ducation, la science et la culture, la collaboration entre nations, afin d¡¯assurer le respect universel de la justice, de la loi, des droits de l¡¯homme et des libert¨¦s fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, que la Charte des Nations Unies reconna?t ¨¤ tous les peuples. 

2. A ces fins, l¡¯Organisation : 

a) favorise la connaissance et la compr¨¦hension mutuelle des nations en pr¨ºtant son concours aux organes d¡¯information des masses ; elle recommande, ¨¤ cet effet, tels accords internationaux qu¡¯elle juge utiles pour faciliter la libre circulation des id¨¦es, par le mot et par l¡¯image ; 

b) imprime une impulsion vigoureuse ¨¤ l¡¯¨¦ducation populaire et ¨¤ la diffusion de la culture : 

en collaborant avec les ?tats membres qui le d¨¦sirent pour les aider ¨¤ d¨¦velopper leur action ¨¦ducatrice ; 

en instituant la collaboration des nations afin de r¨¦aliser graduellement l¡¯id¨¦al d¡¯une chance ¨¦gale d¡¯¨¦ducation pour tous, sans distinction de race, de sexe ni d¡¯aucune condition ¨¦conomique ou sociale ; 

en sugg¨¦rant des m¨¦thodes d¡¯¨¦ducation convenables pour pr¨¦parer les enfants du monde entier aux responsabilit¨¦s de l¡¯homme libre ; 

c) aide au maintien, ¨¤ l¡¯avancement et ¨¤ la diffusion du savoir : 

en veillant ¨¤ la conservation et protection du patrimoine universel de livres, d¡¯?uvres d¡¯art et d¡¯autres monuments d¡¯int¨¦r¨ºt historique ou scientifique, et en recommandant aux peuples int¨¦ress¨¦s des conventions internationales ¨¤ cet effet ; 

en encourageant la coop¨¦ration entre nations dans toutes les branches de l¡¯activit¨¦ intellectuelle, l¡¯¨¦change international de repr¨¦sentants de l¡¯¨¦ducation, de la science et de la culture ainsi que celui de publications, d¡¯?uvres d¡¯art, de mat¨¦riel de laboratoire et de toute documentation utile ; 

en facilitant par des m¨¦thodes de coop¨¦ration internationale appropri¨¦es l¡¯acc¨¨s de tous les peuples ¨¤ ce que chacun d¡¯eux publie. 

3. Soucieuse d¡¯assurer aux ?tats membres de la pr¨¦sente Organisation l¡¯ind¨¦pendance, l¡¯int¨¦grit¨¦ et la f¨¦conde diversit¨¦ de leurs cultures et de leurs syst¨¨mes d¡¯¨¦ducation, l¡¯Organisation s¡¯interdit d¡¯intervenir en aucune mati¨¨re relevant essentiellement de leur juridiction int¨¦rieure. 

1. Les ?tats membres de l¡¯Organisation des Nations Unies poss¨¨dent le droit de faire partie de l¡¯Organisation des Nations Unies pour l¡¯¨¦ducation, la science et la culture. 

2. Sous r¨¦serve des termes de l¡¯accord ¨¤ intervenir entre la pr¨¦sente Organisation et l¡¯Organisation des Nations Unies, approuv¨¦ conform¨¦ment ¨¤ l¡¯article X de la pr¨¦sente Convention, les ?tats non membres de l¡¯Organisation des Nations Unies peuvent ¨ºtre admis comme membres de l¡¯Organisation, sur recommandation du Conseil ex¨¦cutif, par la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale votant ¨¤ la majorit¨¦ des deux tiers. 

3. Les territoires ou groupes de territoires qui n¡¯assument pas eux m¨ºmes la responsabilit¨¦ de la conduite de leurs relations ext¨¦rieures peuvent ¨ºtre admis comme Membres associ¨¦s par la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale ¨¤ la majorit¨¦ des deux tiers des membres pr¨¦sents et votants, si cette admission a ¨¦t¨¦ demand¨¦e, pour le compte de chacun de ces territoires ou groupes de territoires, par l¡¯?tat membre ou l¡¯autorit¨¦, quelle qu¡¯elle soit, qui assume la responsabilit¨¦ de la conduite de ses relations ext¨¦rieures. La nature et l¡¯¨¦tendue des droits et des obligations des Membres associ¨¦s seront d¨¦termin¨¦es par la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale¹. 

4. Les ?tats membres de l¡¯Organisation suspendus de l¡¯exercice de leurs droits et privil¨¨ges de membres de l¡¯Organisation des Nations Unies seront, sur la demande de cette derni¨¨re, suspendus des droits et privil¨¨ges inh¨¦rents ¨¤ la qualit¨¦ de membre. 

5. Les ?tats membres de l¡¯Organisation cessent ipso facto d¡¯en ¨ºtre membres s¡¯ils sont exclus de l¡¯Organisation des Nations Unies. 

6. Tout ?tat membre ou Membre associ¨¦ de l¡¯Organisation peut se retirer de l¡¯Organisation apr¨¨s avis adress¨¦ au Directeur g¨¦n¨¦ral. Le retrait prend effet au 31 d¨¦cembre de l¡¯ann¨¦e suivant celle au cours de laquelle l¡¯avis a ¨¦t¨¦ donn¨¦. Il ne modifie en rien les obligations financi¨¨res de l¡¯?tat int¨¦ress¨¦ envers l¡¯Organisation ¨¤ la date ¨¤ laquelle le retrait prend effet. En cas de retrait d¡¯un Membre associ¨¦, l¡¯avis est donn¨¦ en son nom par l¡¯?tat membre ou l¡¯autorit¨¦, quelle qu¡¯elle soit, qui assume la responsabilit¨¦ de ses relations internationales². 

7. Chaque ?tat membre est en droit de nommer un d¨¦l¨¦gu¨¦ permanent aupr¨¨s de l¡¯UNESCO³. 

8. Le d¨¦l¨¦gu¨¦ permanent de l¡¯?tat membre remet ses lettres de cr¨¦ance au Directeur g¨¦n¨¦ral de l¡¯Organisation et exerce officiellement ses fonctions ¨¤ compter de la date de remise dudit document⁴. 

L¡¯Organisation comprend une Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale, un Conseil ex¨¦cutif et un Secr¨¦tariat. 

(Voir note de bas de page ⁵)

A. Composition 

1. La Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale se compose des repr¨¦sentants des ?tats membres de l¡¯Organisation. Le gouvernement de chaque ?tat membre nomme au plus cinq repr¨¦sentants choisis apr¨¨s consultation avec le comit¨¦ national, s¡¯il en existe, ou avec les institutions et corps ¨¦ducatifs, scientifiques et culturels. 

B. Fonctions 

2. La Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale d¨¦termine l¡¯orientation et la ligne de conduite g¨¦n¨¦rale de l¡¯Organisation. Elle se prononce sur les programmes soumis par le Conseil ex¨¦cutif⁶. 

3. La Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale convoque, s¡¯il y a lieu, conform¨¦ment au r¨¨glement ¨¦tabli par elle, des conf¨¦rences internationales d¡¯?tats sur l¡¯¨¦ducation, les sciences, les humanit¨¦s ou la diffusion du savoir ; des conf¨¦rences non gouvernementales sur les m¨ºmes sujets peuvent ¨ºtre convoqu¨¦es par la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale ou par le Conseil ex¨¦cutif conform¨¦ment au r¨¨glement ¨¦tabli par la Conf¨¦rence⁷. 

4. Quand elle se prononce pour l¡¯adoption de projets ¨¤ soumettre aux ?tats membres, la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale doit distinguer entre les recommandations aux ?tats membres et les conventions internationales ¨¤ ratifier par les ?tats membres. Dans le premier cas, la majorit¨¦ simple suffit ; dans le second, une majorit¨¦ des deux tiers est requise. Chacun des ?tats membres soumettra les recommandations ou conventions aux autorit¨¦s nationales comp¨¦tentes, dans le d¨¦lai d¡¯un an ¨¤ partir de la cl?ture de la session de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale au cours de laquelle elles auront ¨¦t¨¦ adopt¨¦es. 

5. Sous r¨¦serve des dispositions de l¡¯article V, 6 c, la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale conseille l¡¯Organisation des Nations Unies sur les aspects ¨¦ducatifs, scientifiques et culturels des questions int¨¦ressant les Nations Unies, dans les conditions et suivant la proc¨¦dure qui auront ¨¦t¨¦ adopt¨¦es par les autorit¨¦s comp¨¦tentes des deux organisations⁸. 

6. La Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale re?oit et examine les rapports qui sont adress¨¦s ¨¤ l¡¯Organisation par les ?tats membres sur la suite donn¨¦e aux recommandations et conventions vis¨¦es au paragraphe 4 ci-dessus ou, si elle en d¨¦cide ainsi, des r¨¦sum¨¦s analytiques de ces rapports⁹. 

7. La Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale ¨¦lit les membres du Conseil ex¨¦cutif ; elle nomme le Directeur g¨¦n¨¦ral sur pr¨¦sentation du Conseil ex¨¦cutif. 

C. Vote 

8. a) Chaque ?tat membre dispose d¡¯une voix ¨¤ la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale. Les d¨¦cisions sont prises ¨¤ la majorit¨¦ simple, sauf dans les cas o¨´ les dispositions de la pr¨¦sente convention¹⁰ ou du R¨¨glement int¨¦rieur de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale¹¹ exigent une majorit¨¦ des deux tiers. Par majorit¨¦, il faut entendre la majorit¨¦ des membres pr¨¦sents et votants¹². 

b) Un ?tat membre ne peut participer aux votes de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale si le montant des sommes dues par lui au titre de ses contributions est sup¨¦rieur au montant de la participation financi¨¨re mise ¨¤ sa charge pour l¡¯ann¨¦e en cours et pour l¡¯ann¨¦e civile qui l¡¯a imm¨¦diatement pr¨¦c¨¦d¨¦e¹³. 

c) La Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale peut n¨¦anmoins autoriser cet ?tat membre ¨¤ participer au vote si elle constate que le manquement est d? ¨¤ des circonstances ind¨¦pendantes de la volont¨¦ dudit ?tat membre¹⁴. 

D. Proc¨¦dure 

9. a) La Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale se r¨¦unit tous les deux ans en session ordinaire. Elle peut se r¨¦unir en session extraordinaire, soit si elle en d¨¦cide elle-m¨ºme ainsi, soit sur convocation du Conseil ex¨¦cutif ou sur demande d¡¯un tiers au moins des ?tats membres. 

b) Au cours de chaque session, la Conf¨¦rence fixe le si¨¨ge de la session ordinaire suivante. Le si¨¨ge de toute session extraordinaire est fix¨¦ par la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale si c¡¯est elle qui a pris l¡¯initiative de cette session, et par le Conseil ex¨¦cutif dans les autres cas¹⁵. 

10. La Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale adopte son R¨¨glement int¨¦rieur. Elle ¨¦lit ¨¤ chaque session son pr¨¦sident et les autres membres du bureau¹⁶. 

11. La Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale cr¨¦e les commissions tant sp¨¦ciales que techniques et autres organes subsidiaires qui peuvent ¨ºtre n¨¦cessaires ¨¤ l¡¯ex¨¦cution de sa t?che¹⁷. 

12. Des dispositions seront prises pour que le public puisse assister aux d¨¦lib¨¦rations, sous r¨¦serve des dispositions du R¨¨glement int¨¦rieur. 

E. Observateurs 

13. La Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale, votant ¨¤ la majorit¨¦ des deux tiers, sur la recommandation du Conseil ex¨¦cutif, et sous r¨¦serve du R¨¨glement int¨¦rieur, peut inviter comme observateurs ¨¤ des sessions d¨¦termin¨¦es de la Conf¨¦rence ou de ses commissions des repr¨¦sentants d¡¯organisations internationales, notamment de celles qui sont vis¨¦es ¨¤ l¡¯article XI, paragraphe 4. 

14. Lorsque le Conseil ex¨¦cutif a admis de telles organisations internationales non gouvernementales ou semi-gouvernementales ¨¤ b¨¦n¨¦ficier d¡¯arrangements en vue de consultations, selon la proc¨¦dure indiqu¨¦e ¨¤ l¡¯article XI, paragraphe 4, ces organisations sont invit¨¦es ¨¤ envoyer des observateurs aux sessions de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale et de ses commissions¹⁸. 

(Voir note de bas de page ¹⁹)

A. Composition 

1. a) Le Conseil ex¨¦cutif est compos¨¦ de cinquante-huit ?tats membres, ¨¦lus par la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale. Le pr¨¦sident de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale si¨¨ge en cette qualit¨¦ au Conseil ex¨¦cutif avec voix consultative. 

b) Un ?tat membre n¡¯est pas ¨¦ligible au Conseil ex¨¦cutif si le montant total des sommes dues par lui au titre de ses contributions est sup¨¦rieur au montant total de la participation financi¨¨re mise ¨¤ sa charge pour l¡¯ann¨¦e en cours et pour l¡¯ann¨¦e civile qui l¡¯a imm¨¦diatement pr¨¦c¨¦d¨¦e. La Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale peut n¨¦anmoins autoriser cet ?tat membre ¨¤ ¨ºtre ¨¦ligible au Conseil ex¨¦cutif si elle constate que le manquement est d? ¨¤ des circonstances ind¨¦pendantes de la volont¨¦ dudit ?tat membre. 

c) Les ?tats membres ¨¦lus au Conseil ex¨¦cutif sont ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦s ? membres ? du Conseil ex¨¦cutif. 

2. a) Chaque membre du Conseil ex¨¦cutif d¨¦signe un repr¨¦sentant. Il peut ¨¦galement d¨¦signer des suppl¨¦ants. 

b) Lorsqu¡¯il choisit son repr¨¦sentant au Conseil ex¨¦cutif, le membre du Conseil ex¨¦cutif s¡¯efforce de d¨¦signer une personnalit¨¦ qualifi¨¦e dans un ou plusieurs des domaines de comp¨¦tence de l¡¯UNESCO et ayant l¡¯exp¨¦rience et la comp¨¦tence n¨¦cessaires pour remplir les fonctions administratives et ex¨¦cutives qui incombent au Conseil. Dans un souci de continuit¨¦, chaque repr¨¦sentant est d¨¦sign¨¦ pour la dur¨¦e du mandat du membre du Conseil ex¨¦cutif, ¨¤ moins que des circonstances exceptionnelles ne justifient son remplacement. Les suppl¨¦ants d¨¦sign¨¦s par chaque membre du Conseil ex¨¦cutif remplacent le repr¨¦sentant dans toutes ses fonctions lorsque celui-ci est absent. 

3. En proc¨¦dant ¨¤ l¡¯¨¦lection de membres au Conseil ex¨¦cutif, la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale tient compte de la diversit¨¦ des cultures et d¡¯une r¨¦partition g¨¦ographique ¨¦quitable. 

4. a) Les membres du Conseil ex¨¦cutif si¨¨gent depuis la fin de la session de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale qui les a ¨¦lus jusqu¡¯¨¤ la fin de la 2e session ordinaire subs¨¦quente de la Conf¨¦rence. La Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale proc¨¨de, lors de chacune de ses sessions ordinaires, ¨¤ l¡¯¨¦lection du nombre de membres du Conseil ex¨¦cutif requis pour pourvoir les si¨¨ges qui deviendront vacants ¨¤ la fin de la session. 

b) Les membres du Conseil ex¨¦cutif sont r¨¦¨¦ligibles. Les membres r¨¦¨¦lus du Conseil ex¨¦cutif s¡¯efforceront de d¨¦signer un nouveau repr¨¦sentant au Conseil. 

5. En cas de retrait de l¡¯Organisation d¡¯un membre du Conseil ex¨¦cutif, son mandat au Conseil prend fin ¨¤ la date ¨¤ laquelle le retrait devient effectif. 

B. Fonctions 

6.²⁰ a) Le Conseil ex¨¦cutif pr¨¦pare l¡¯ordre du jour des sessions de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale. Il ¨¦tudie le programme de travail de l¡¯Organisation ainsi que les pr¨¦visions budg¨¦taires correspondantes que lui soumet le Directeur g¨¦n¨¦ral, conform¨¦ment au paragraphe 3 de l¡¯article VI, et les soumet ¨¤ la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale en formulant toutes recommandations qu¡¯il juge opportunes. 

b) Le Conseil ex¨¦cutif, agissant sous l¡¯autorit¨¦ de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale, est responsable devant elle de l¡¯ex¨¦cution du programme adopt¨¦ par la Conf¨¦rence. Conform¨¦ment aux d¨¦cisions de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale et compte tenu des circonstances qui surviendraient entre deux sessions ordinaires de celle-ci, le Conseil ex¨¦cutif prend toutes dispositions utiles en vue d¡¯assurer l¡¯ex¨¦cution efficace et rationnelle du programme par le Directeur g¨¦n¨¦ral. 

c) Entre deux sessions ordinaires de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale, le Conseil peut exercer les fonctions consultatives aupr¨¨s des Nations Unies, pr¨¦vues ¨¤ l¡¯article IV, paragraphe 5, ¨¤ condition que la question qui fait l¡¯objet de la consultation ait ¨¦t¨¦ trait¨¦e, dans son principe, par la Conf¨¦rence, ou que la solution ¨¤ lui donner proc¨¨de de d¨¦cisions de la Conf¨¦rence. 

7. Le Conseil ex¨¦cutif recommande ¨¤ la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale l¡¯admission de nouveaux membres dans l¡¯Organisation. 

8. Sous r¨¦serve des d¨¦cisions de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale, le Conseil ex¨¦cutif ¨¦tablit son R¨¨glement int¨¦rieur. Il ¨¦lit, parmi ses membres, son bureau. 

9. Le Conseil ex¨¦cutif se r¨¦unit en session ordinaire au moins quatre fois au cours d¡¯un exercice biennal ; il peut se r¨¦unir en session extraordinaire sur convocation du pr¨¦sident, ¨¤ l¡¯initiative de celui ci ou ¨¤ la demande de six membres du Conseil ex¨¦cutif²¹. 

10. Le pr¨¦sident du Conseil ex¨¦cutif pr¨¦sente au nom du Conseil ex¨¦cutif, ¨¤ chaque session ordinaire de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale, avec ou sans commentaires, les rapports sur l¡¯activit¨¦ de l¡¯Organisation que le Directeur g¨¦n¨¦ral doit ¨¦tablir conform¨¦ment aux dispositions de l¡¯article VI, 3 b²². 

11. Le Conseil ex¨¦cutif prend toutes dispositions utiles pour consulter les repr¨¦sentants des organismes internationaux ou les personnalit¨¦s qualifi¨¦es qui s¡¯occupent de questions relevant de sa comp¨¦tence.  

12. Dans l¡¯intervalle des sessions de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale, le Conseil ex¨¦cutif peut demander des avis consultatifs ¨¤ la Cour internationale de Justice sur les questions juridiques qui se poseraient dans le cadre des activit¨¦s de l¡¯Organisation²³. 

13. Le Conseil ex¨¦cutif exerce ¨¦galement les pouvoirs qui lui sont d¨¦l¨¦gu¨¦s par la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale au nom de la Conf¨¦rence tout enti¨¨re²⁴. 

C. Droit de vote²⁵ 

14. a) Chaque membre du Conseil ex¨¦cutif dispose d¡¯une voix. 

b) Un ?tat membre ne peut participer aux votes si le montant total des sommes dues par lui au titre de ses contributions est sup¨¦rieur au montant total de la participation financi¨¨re mise ¨¤ sa charge pour l¡¯ann¨¦e en cours et pour l¡¯ann¨¦e civile qui l¡¯a imm¨¦diatement pr¨¦c¨¦d¨¦e. La Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale peut n¨¦anmoins autoriser cet ?tat membre ¨¤ participer au vote si elle constate que le manquement est d? ¨¤ des circonstances ind¨¦pendantes de la volont¨¦ dudit ?tat membre. 

(Voir note de bas de page ²⁶)

1. Le Secr¨¦tariat se compose d¡¯un Directeur g¨¦n¨¦ral et du personnel reconnu n¨¦cessaire. 

2. Le Directeur g¨¦n¨¦ral est propos¨¦ par le Conseil ex¨¦cutif et nomm¨¦ par la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale pour une p¨¦riode de quatre ans, aux conditions qui seront approuv¨¦es par la Conf¨¦rence. Il peut ¨ºtre nomm¨¦ pour un second mandat de quatre ans, au terme duquel il n¡¯est plus r¨¦¨¦ligible²⁷. Le Directeur g¨¦n¨¦ral est le plus haut fonctionnaire de l¡¯Organisation. 

3. a) Le Directeur g¨¦n¨¦ral ou, ¨¤ son d¨¦faut, le rempla?ant qu¡¯il aura d¨¦sign¨¦, prend part, sans droit de vote, ¨¤ toutes les r¨¦unions de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale, du Conseil ex¨¦cutif et des commissions de l¡¯Organisation. Il formule des propositions en vue des mesures ¨¤ prendre par la Conf¨¦rence et le Conseil et pr¨¦pare, afin de le soumettre au Conseil, un projet de programme de travail pour l¡¯Organisation, accompagn¨¦ des pr¨¦visions budg¨¦taires correspondantes²⁸. 

b) Le Directeur g¨¦n¨¦ral ¨¦tablit et communique aux ?tats membres et au Conseil ex¨¦cutif des rapports p¨¦riodiques sur l¡¯activit¨¦ de l¡¯Organisation. La Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale d¨¦termine les p¨¦riodes que ces rapports doivent couvrir²⁹. 

4. Le Directeur g¨¦n¨¦ral nomme le personnel du Secr¨¦tariat conform¨¦ment au Statut du personnel, qui devra ¨ºtre soumis ¨¤ l¡¯approbation de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale. Sous r¨¦serve de r¨¦unir les plus hautes qualit¨¦s d¡¯int¨¦grit¨¦, d¡¯efficacit¨¦ et de comp¨¦tence technique, le personnel devra ¨ºtre recrut¨¦ sur une base g¨¦ographique aussi large que possible.  

5. Les responsabilit¨¦s du Directeur g¨¦n¨¦ral et du personnel ont un caract¨¨re exclusivement international. Dans l¡¯accomplissement de leurs devoirs, ils ne demanderont ni ne recevront d¡¯instructions d¡¯aucun gouvernement ni d¡¯aucune autorit¨¦ ¨¦trang¨¨re ¨¤ l¡¯Organisation. Ils s¡¯abstiendront de tout acte de nature ¨¤ compromettre leur situation de fonctionnaires internationaux. Tous les ?tats membres de l¡¯Organisation s¡¯engagent ¨¤ respecter le caract¨¨re international des fonctions du Directeur g¨¦n¨¦ral et du personnel et ¨¤ ne pas chercher ¨¤ les influencer dans l¡¯accomplissement de leur t?che. 

6. Aucune des dispositions de cet article ne saurait emp¨ºcher l¡¯Organisation de passer, dans le cadre de l¡¯Organisation des Nations Unies, des accords sp¨¦ciaux pour la constitution de services communs et le recrutement de personnel commun, ainsi que pour l¡¯¨¦change de personnel. 

1. Chaque ?tat membre prendra les dispositions appropri¨¦es ¨¤ sa situation particuli¨¨re pour associer aux travaux de l¡¯Organisation les principaux groupes nationaux qui s¡¯int¨¦ressent aux probl¨¨mes d¡¯¨¦ducation, de recherche scientifique et de culture, de pr¨¦f¨¦rence en constituant une commission nationale o¨´ seront repr¨¦sent¨¦s le gouvernement et ces diff¨¦rents groupes. 

2. Dans les pays o¨´ il en existe, les commissions nationales ou les organismes nationaux de coop¨¦ration remplissent un r?le consultatif aupr¨¨s de leur d¨¦l¨¦gation nationale ¨¤ la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale et du repr¨¦sentant de leur pays et de ses suppl¨¦ants au Conseil ex¨¦cutif ainsi qu¡¯aupr¨¨s de leur gouvernement pour tous les probl¨¨mes se rapportant ¨¤ l¡¯Organisation. Ils jouent le r?le d¡¯organe de liaison pour toutes les questions qui int¨¦ressent l¡¯Organisation³⁰. 

3. Sur la demande d¡¯un ?tat membre, l¡¯Organisation peut d¨¦l¨¦guer, ¨¤ titre temporaire ou permanent, aupr¨¨s de la commission nationale de cet ?tat, un membre de son Secr¨¦tariat pour collaborer aux travaux de cette commission. 

Chaque ?tat membre adresse ¨¤ l¡¯Organisation, aux dates et sous la forme que d¨¦terminera la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale, des rapports sur les lois, r¨¨glements et statistiques relatifs ¨¤ ses institutions et ¨¤ son activit¨¦ dans l¡¯ordre de l¡¯¨¦ducation, de la science et de la culture, ainsi que sur la suite donn¨¦e aux recommandations et conventions vis¨¦es ¨¤ l¡¯article IV, paragraphe 4³¹. 

1. Le budget est administr¨¦ par l¡¯Organisation. 

2. La Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale approuve d¨¦finitivement le budget et fixe la participation financi¨¨re de chacun des ?tats membres, sous r¨¦serve des dispositions qui pourront ¨ºtre pr¨¦vues en cette mati¨¨re par la convention conclue avec l¡¯Organisation des Nations Unies conform¨¦ment ¨¤ l¡¯article X de la pr¨¦sente Convention. 

3.Le Directeur g¨¦n¨¦ral peut accepter directement les contributions volontaires, dons, legs et subventions provenant de gouvernements, d¡¯institutions publiques ou priv¨¦es, d¡¯associations ou de particuliers, sous r¨¦serve des conditions ¨¦nonc¨¦es dans le R¨¨glement financier³². 

L¡¯Organisation sera li¨¦e d¨¨s que possible ¨¤ l¡¯Organisation des Nations Unies. Elle en constituera l¡¯une des institutions sp¨¦cialis¨¦es pr¨¦vues ¨¤ l¡¯article 57 de la Charte des Nations Unies. Ces relations feront l¡¯objet d¡¯un accord avec l¡¯Organisation des Nations Unies conform¨¦ment aux dispositions de l¡¯article 63 de la Charte. Cet accord sera soumis pour approbation ¨¤ la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale de la pr¨¦sente Organisation. Il devra fournir les moyens d¡¯¨¦tablir une coop¨¦ration effective entre les deux organisations, dans la poursuite de leurs fins communes. Il consacrera en m¨ºme temps l¡¯autonomie de l¡¯Organisation dans le domaine de sa comp¨¦tence particuli¨¨re, tel qu¡¯il est d¨¦fini dans la pr¨¦sente Convention. Cet accord pourra notamment contenir toutes dispositions concernant l¡¯approbation du budget et le financement de l¡¯Organisation par l¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale des Nations Unies. 

1. L¡¯Organisation peut coop¨¦rer avec d¡¯autres organisations et institutions intergouvernementales sp¨¦cialis¨¦es dont les t?ches et activit¨¦s sont en harmonie avec les siennes. A cet effet, le Directeur g¨¦n¨¦ral peut, sous la haute autorit¨¦ du Conseil ex¨¦cutif, ¨¦tablir des relations effectives avec ces organisations et institutions et constituer les commissions mixtes jug¨¦es n¨¦cessaires pour assurer une coop¨¦ration efficace. Tout accord pass¨¦ avec ces organisations ou institutions sp¨¦cialis¨¦es sera soumis ¨¤ l¡¯approbation du Conseil ex¨¦cutif. 

2. Toutes les fois que la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale et les autorit¨¦s comp¨¦tentes de toute autre organisation ou institution intergouvernementale sp¨¦cialis¨¦e poursuivant des activit¨¦s et des objectifs analogues jugeront souhaitable de transf¨¦rer ¨¤ l¡¯Organisation les ressources et fonctions de ladite organisation ou institution, le Directeur g¨¦n¨¦ral pourra, sous r¨¦serve de l¡¯approbation de la Conf¨¦rence, conclure, ¨¤ la satisfaction des deux parties, les accords n¨¦cessaires. 

3. L¡¯Organisation peut, d¡¯un commun accord avec d¡¯autres organisations intergouvernementales, prendre les dispositions appropri¨¦es pour s¡¯assurer une repr¨¦sentation ¨¤ leurs r¨¦unions respectives. 

4. L¡¯Organisation des Nations Unies pour l¡¯¨¦ducation, la science et la culture peut prendre toutes dispositions utiles pour faciliter les consultations et assurer la coop¨¦ration avec les organisations internationales priv¨¦es s¡¯occupant de questions qui entrent dans son domaine. Elle peut les inviter ¨¤ entreprendre certaines t?ches d¨¦termin¨¦es rentrant dans leur comp¨¦tence. Cette coop¨¦ration peut ¨¦galement prendre la forme d¡¯une participation appropri¨¦e de repr¨¦sentants desdites organisations aux travaux de comit¨¦s consultatifs cr¨¦¨¦s par la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale. 

Les dispositions des articles 104 et 105 de la Charte de l¡¯Organisation des Nations Unies³³ relatives au statut juridique de cette Organisation, ¨¤ ses privil¨¨ges et immunit¨¦s s¡¯appliquent ¨¦galement ¨¤ la pr¨¦sente Organisation. 

1. Les projets d¡¯amendement ¨¤ la pr¨¦sente Convention prendront effet lorsqu¡¯ils auront ¨¦t¨¦ adopt¨¦s par la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale ¨¤ la majorit¨¦ des deux tiers ; n¨¦anmoins, les amendements entra?nant des modifications fondamentales dans les buts de l¡¯Organisation ou des obligations nouvelles pour les ?tats membres devront ¨ºtre ensuite accept¨¦s par les deux tiers des ?tats membres avant d¡¯entrer en vigueur. Le texte des projets d¡¯amendements sera communiqu¨¦ aux ?tats membres par le Directeur g¨¦n¨¦ral six mois au moins avant d¡¯¨ºtre soumis ¨¤ l¡¯examen de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale. 

2. La Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale aura pouvoir d¡¯adopter ¨¤ la majorit¨¦ des deux tiers un r¨¨glement en vue de l¡¯application des dispositions du pr¨¦sent article³⁴. 

1. Les textes anglais et fran?ais de la pr¨¦sente Convention font ¨¦galement foi. 

2. Toutes questions et tous diff¨¦rends relatifs ¨¤ l¡¯interpr¨¦tation de la pr¨¦sente Convention seront soumis pour d¨¦cision ¨¤ la Cour internationale de Justice ou ¨¤ un tribunal arbitral, selon ce que d¨¦cidera la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale conform¨¦ment ¨¤ son R¨¨glement int¨¦rieur³⁵.

1. La pr¨¦sente Convention sera soumise ¨¤ acceptation. Les instruments d¡¯acceptation seront d¨¦pos¨¦s aupr¨¨s du gouvernement du Royaume-Uni. 

2. La pr¨¦sente Convention sera d¨¦pos¨¦e dans les archives du gouvernement du Royaume-Uni, o¨´ elle restera ouverte ¨¤ la signature. Les signatures pourront ¨ºtre appos¨¦es avant ou apr¨¨s le d¨¦p?t des instruments d¡¯acceptation. L¡¯acceptation ne sera valable que si elle est pr¨¦c¨¦d¨¦e ou suivie d¡¯une signature. Toutefois, si un ?tat s¡¯est retir¨¦ de l¡¯Organisation, il suffit qu¡¯il d¨¦pose un nouvel instrument d¡¯acceptation pour en redevenir membre³⁶. 

3. La pr¨¦sente Convention entrera en vigueur lorsqu¡¯elle aura ¨¦t¨¦ accept¨¦e par vingt de ses signataires. Les acceptations ult¨¦rieures prendront effet imm¨¦diatement.  

4. Le gouvernement du Royaume-Uni notifiera ¨¤ tous les membres de l¡¯Organisation des Nations Unies ainsi qu¡¯au Directeur g¨¦n¨¦ral la r¨¦ception de tous les instruments d¡¯acceptation et la date ¨¤ laquelle la Convention entrera en vigueur conform¨¦ment au paragraphe pr¨¦c¨¦dent³⁷. 


En foi de quoi les soussign¨¦s, d?ment autoris¨¦s ¨¤ cet effet, ont sign¨¦ la pr¨¦sente Convention dans les langues anglaise et fran?aise, les deux textes faisant ¨¦galement foi. 

Fait ¨¤ Londres, le seize novembre mil neuf cent quarante-cinq, en un seul exemplaire dans les langues anglaise et fran?aise. Des copies d?ment certifi¨¦es conformes seront remises par le gouvernement du Royaume-Uni aux gouvernements de tous les ?tats membres des Nations Unies.

___________ 
 

¹ Paragraphe adopt¨¦ ¨¤ la 6e session (1951) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (6 C/R¨¦s., p. 89 et 90). Voir ci-apr¨¨s, page 23, la r¨¦solution 41.2 concernant les droits et obligations des Membres associ¨¦s, adopt¨¦e par la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale ¨¤ cette m¨ºme session.
² Paragraphe adopt¨¦ ¨¤ la 8e session (1954) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (8 C/R¨¦s., p. 12). Lors de sa 28e session (1995), la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale a adopt¨¦ la r¨¦solution 20.1 (28 C/R¨¦s., p. 123) portant sur l¡¯amendement de cette disposition ainsi que celui de l¡¯article IX (nouveau paragraphe 3), libell¨¦e comme suit :
La Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale,
Ayant examin¨¦ le document 28 C/30 et pris note du Rapport du comit¨¦ juridique (28 C/136),

1. ¶Ù¨¦³¦¾±»å±ð de modifier comme suit le paragraphe 6 de l¡¯article II de l¡¯Acte constitutif : 
   ? 6. Tout ?tat membre ou Membre associ¨¦ de l¡¯Organisation peut se retirer de l¡¯Organisation apr¨¨s avis adress¨¦ au Directeur g¨¦n¨¦ral. Le retrait prend effet 24 mois apr¨¨s sa notification au Directeur g¨¦n¨¦ral. Il ne modifie en rien les obligations financi¨¨res de l¡¯?tat int¨¦ress¨¦ envers l¡¯Organisation ¨¤ la date ¨¤ laquelle le retrait prend effet. En cas de retrait d¡¯un Membre associ¨¦, l¡¯avis est donn¨¦ en son nom par l¡¯?tat membre ou l¡¯autorit¨¦, quelle qu¡¯elle soit, qui assume la responsabilit¨¦ de ses relations internationales. ? ;

2. ¶Ù¨¦³¦¾±»å±ð d¡¯ajouter ¨¤ l¡¯article IX de l¡¯Acte constitutif un nouveau paragraphe 3 qui se lit comme suit (l¡¯actuel paragraphe 3 devenant paragraphe 4) :
   ? 3. L¡¯exercice financier est de deux ann¨¦es civiles cons¨¦cutives, sauf d¨¦cision contraire de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale. La contribution financi¨¨re de chaque ?tat membre ou Membre associ¨¦ est due pour tout l¡¯exercice financier et est payable par ann¨¦e civile. Toutefois, la contribution d¡¯un ?tat membre ou Membre associ¨¦ ayant exerc¨¦ son droit de retrait conform¨¦ment ¨¤ l¡¯article II, paragraphe 6, sera calcul¨¦e, dans l¡¯ann¨¦e o¨´ son retrait prend effet, au prorata de sa participation en qualit¨¦ de membre de l¡¯Organisation. ? ;

3. Consid¨¨re que les amendements pr¨¦cit¨¦s entra?nent des obligations nouvelles pour les ?tats membres et qu¡¯en cons¨¦quence, ils n¡¯entreront en vigueur qu¡¯apr¨¨s avoir ¨¦t¨¦ accept¨¦s par les deux tiers des ?tats membres, conform¨¦ment aux dispositions de l¡¯article XIII, paragraphe 1, de l¡¯Acte constitutif. ? Ces amendements ne sont pas encore entr¨¦s en vigueur ?.

³ Paragraphe adopt¨¦ ¨¤ la 31e session (2001) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (31 C/R¨¦s., p. 117).
⁴ Paragraphe adopt¨¦ ¨¤ la 31e session (2001) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (31 C/R¨¦s., p. 117).
⁵ L¡¯article IV comportait un paragraphe F. 15 qui y avait ¨¦t¨¦ introduit ¨¤ la 20e session (1978) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (20 C/R¨¦s., p. 168) en tant que disposition transitoire et a ¨¦t¨¦ supprim¨¦ ¨¤ la 24e session (1987) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (24 C/R¨¦s., p. 178).
⁶ Paragraphe amend¨¦ ¨¤ la 7e session (1952) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (7 C/R¨¦s., p. 111).
⁷ Paragraphe amend¨¦ ¨¤ la 7e session (1952) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (7 C/R¨¦s., p. 111).
⁸ Paragraphe amend¨¦ ¨¤ la 7e session (1952) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (7 C/R¨¦s., p. 111).
⁹ Paragraphe amend¨¦ ¨¤ la 17e session (1972) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (17 C/R¨¦s., p. 119).
¹⁰ Ces dispositions sont les suivantes : article II.2 (admission de nouveaux ?tats membres, non membres de l¡¯Organisation des Nations Unies, sur recommandation du Conseil ex¨¦cutif); II.3 (admission de Membres associ¨¦s) ; IV.4 (adoption de conventions internationales ¨¤ soumettre ¨¤ la ratification des ?tats membres) ; IV.13 (admission d¡¯observa-teurs des organisations non gouvernementales et semi-gouvernementales) ; XIII.1 (amendements ¨¤ l¡¯Acte constitutif) ; XIII.2 (adoption de dispositions r¨¦glementaires relatives ¨¤ la proc¨¦dure d¡¯amendement de l¡¯Acte constitutif).
¹¹ Voir article 83, paragraphe 2, du R¨¨glement int¨¦rieur de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale.
¹² Alin¨¦a amend¨¦ ¨¤ la 10e session (1958) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (10 C/R¨¦s., p. 64).
¹³ Alin¨¦a adopt¨¦ ¨¤ la 4e session (1949) et amend¨¦ ¨¤ la 6e session (1951) et ¨¤ la 7e session (1952) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (4 C/R¨¦s., p. 9 ; 6 C/R¨¦s., p. 91 ; 7 C/R¨¦s., p. 111).
14&²Ô²ú²õ±è;´¡±ô¾±²Ô¨¦²¹²õ b et c adopt¨¦s ¨¤ la 4e session (1949) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (4 C/R¨¦s., p. 9). Alin¨¦a c amend¨¦ ¨¤ sa 25e session (1989) (25 C/R¨¦s.) (anglais seulement).
¹⁵&²Ô²ú²õ±è;´¡±ô¾±²Ô¨¦²¹²õ a et b amend¨¦s ¨¤ la 3e session (1948) et ¨¤ la 7e session (1952) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (3 C/110, p. 117 ; 7 C/R¨¦s., p. 111).
¹⁶ Paragraphe amend¨¦ ¨¤ la 2e session (1947) (2 C/132, p. 71).
¹⁷ Paragraphe amend¨¦ ¨¤ la 25e session (1989) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (25 C/R¨¦s., p. 202) (anglais et fran?ais seule-ment).
¹⁸ Paragraphe adopt¨¦ ¨¤ la 3e session (1948) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (3 C/110, p. 117).
¹⁹ Texte r¨¦vis¨¦ ¨¤ la 40e session (2019) (40 C/R¨¦s., 83). Auparavant, l¡¯article V avait ¨¦t¨¦ amend¨¦ ¨¤ la 7e session (1952), ¨¤ la 8e session (1954), ¨¤ la 9e session (1956), ¨¤ la 12e session (1962), ¨¤ la 15e session (1968), ¨¤ la 17e session (1972), ¨¤ la 19e session (1976), ¨¤ la 21e session (1980) ; ¨¤ la 25e session (1989) ; ¨¤ la 26e session (1991) et ¨¤ la 27e session (1993) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (7 C/R¨¦s., p. 111 ; 8 C/R¨¦s., p. 12 ; 9 C/R¨¦s., p. 73 ; 12 C/R¨¦s., p. 97 ; 15 C/R¨¦s., p. 108 ; 17 C/R¨¦s., p. 118 ; 19 C/R¨¦s., p. 96 ; 21 C/R¨¦s., p. 132 ; 25 C/R¨¦s., p. 202 ; 26 C/R¨¦s., p. 136 ; 27 C/R¨¦s., p.104).
²⁰ ´¡±ô¾±²Ô¨¦²¹²õ a, b et c amend¨¦s ¨¤ la 7e session (1952) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (7 C/R¨¦s., p. 112).
²¹ Paragraphe amend¨¦ ¨¤ la 26e session (1991) et ¨¤ la 27e session (1993) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (26 C/R¨¦s., p. 138 ; 27 C/R¨¦s., p. 104).
²² Paragraphe amend¨¦ ¨¤ la 7e session (1952) et ¨¤ la 8e session (1954) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (7 C/R¨¦s., p. 112 ; 8 C/R¨¦s., p. 13).
²³ Paragraphe adopt¨¦ ¨¤ la 7e session (1952) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (7 C/R¨¦s., p. 113).
²⁴ Paragraphe amend¨¦ ¨¤ la 8e session (1954) et ¨¤ la 26e session (1991) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (8 C/R¨¦s., p. 13 ; 26 C/R¨¦s., p. 138)
²⁵ Adopt¨¦ ¨¤ la 40e session (2019) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (40 C/R¨¦s. 83).
²⁶ L¡¯article VI comportait un paragraphe 7 qui y avait ¨¦t¨¦ introduit ¨¤ la 20e session (1978) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (20 C/R¨¦s., p. 169) en tant que disposition transitoire et a ¨¦t¨¦ supprim¨¦ ¨¤ la 24e session (1987) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (24 C/R¨¦s., p. 178).
²⁷ Paragraphe amend¨¦ ¨¤ la 25e session (1989) et ¨¤ la 31e session (2001) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (25 C/R¨¦s., p. 200 et 31 C/R¨¦s., p. 117).
²⁸ Alin¨¦a adopt¨¦ ¨¤ la 7e session (1952) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (7 C/R¨¦s., p. 112).
²⁹ Alin¨¦a amend¨¦ ¨¤ la 8e session (1954) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (8 C/R¨¦s., p. 12).
³⁰ Paragraphe amend¨¦ ¨¤ la 26e session (1991) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (26 C/R¨¦s., p. 138).
³¹ Article amend¨¦ ¨¤ la 17e session (1972) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (17 C/R¨¦s., p. 119).
³² Paragraphe amend¨¦ ¨¤ la 25e session (1989) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (25 C/R¨¦s., p. 201).
³³ Article 104. L¡¯Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses membres, de la capacit¨¦ juridique qui lui est n¨¦ces-saire pour exercer ses fonctions et atteindre ses buts.
Article 105.

1. L¡¯Organisation jouit, sur le territoire de chacun de ses membres, des privil¨¨ges et immunit¨¦s qui lui sont n¨¦cessaires pour atteindre ses buts.

2. Les repr¨¦sentants des membres des Nations Unies et les fonctionnaires de l¡¯Organisation jouissent ¨¦galement des privil¨¨ges et immunit¨¦s qui leur sont n¨¦cessaires pour exercer en toute ind¨¦pendance leurs fonctions en rapport avec l¡¯Organisation.

3. L¡¯Assembl¨¦e g¨¦n¨¦rale peut faire des recommandations en vue de fixer les d¨¦tails d¡¯application des paragraphes 1 et 2 du pr¨¦sent article ou proposer aux membres des Nations Unies des conventions ¨¤ cet effet.

³⁴ Voir articles 108 ¨¤ 111 du R¨¨glement int¨¦rieur de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale.
³⁵ Voir article 36 du R¨¨glement int¨¦rieur de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale.
³⁶ Paragraphe amend¨¦ ¨¤ la 24e session (1987) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (24 C/R¨¦s., p. 177).
³⁷ Paragraphe amend¨¦ ¨¤ la 24e session (1987) de la Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale (24 C/R¨¦s., p. 178).