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1.1 L¡¯Organisation des Nations Unies pour l¡¯¨¦ducation, la science et la culture (UNESCO) est soucieuse de rendre l¡¯information relative ¨¤ ses politiques, strat¨¦gies, programmes et op¨¦rations accessible au public. La politique d¡¯acc¨¨s ¨¤ l¡¯information (ci-apr¨¨s ? la politique ?) ¨¦nonce les principes directeurs et les modalit¨¦s de cette approche.

1.2 L¡¯UNESCO est attach¨¦e ¨¤ la libert¨¦ de l¡¯information et consid¨¨re l¡¯acc¨¨s public ¨¤ l¡¯information comme un aspect essentiel de son engagement en faveur de l¡¯ouverture et de la transparence et de ses obligations redditionnelles ¨¤ l¡¯¨¦gard des parties prenantes [1]. Elle reconna?t l¡¯existence d¡¯une corr¨¦lation positive entre le partage de l¡¯information, garant d¡¯un haut niveau de transparence, et la participation du public aux activit¨¦s soutenues par elle.

1.3 La politique repose sur le postulat selon lequel toute information concernant les politiques, strat¨¦gies, programmes et op¨¦rations de l¡¯UNESCO vis¨¦s au paragraphe Politiques: Acc¨¨s public doit en principe ¨ºtre accessible au public.

1.4 Les exceptions au libre acc¨¨s sont d¨¦crites au paragraphe Politiques: Exceptions.

3.1 Acc¨¨s public :

(a) Le public peut consulter les informations relatives ¨¤ l¡¯UNESCO qui sont normalement rendues accessibles par des moyens divers, notamment :

(i) le site Web public de l¡¯UNESCO ;

(ii) le site Web de l¡¯UNESCO destin¨¦ aux ?tats membres et ¨¤ leurs commissions nationales ;

(iii) [2] ;

(iv)  ;

(v) ;

(vi) les services d¡¯information de l¡¯UNESCO suivants :

1. Questions g¨¦n¨¦rales 

2. Visites ou via le site Web externe

3. Logo

4. Archives 

5. µþ¾±²ú±ô¾±´Ç³Ù³ó¨¨±ç³Ü±ð

6. Droits d¡¯auteur et reproduction de publications

7. M¨¦dias et mat¨¦riels audiovisuels 

8. Ou, les ? questions fr¨¦quemment pos¨¦es ? (FAQ) consacr¨¦es ¨¤ certains sujets : G¨¦n¨¦ralit¨¦s ;  

(b) Sont accessibles au public les cat¨¦gories d¡¯informations relatives ¨¤ l¡¯UNESCO ci-apr¨¨s :

(i) les informations g¨¦n¨¦rales concernant le r?le et les fonctions de l¡¯Organisation ;

(ii) les d¨¦clarations rendues publiques par l¡¯Organisation, notamment les d¨¦clarations du Directeur g¨¦n¨¦ral ;

(iii) les principaux documents relatifs ¨¤ la strat¨¦gie et au Programme et budget de l¡¯Organisation ;

(iv) les documents relatifs aux s¨¦ances publiques des organes directeurs (Conseil ex¨¦cutif et Conf¨¦rence g¨¦n¨¦rale), y compris les d¨¦cisions prises par eux et les comptes rendus analytiques de leurs travaux ;

(v) les informations concernant les activit¨¦s de l¡¯UNESCO men¨¦es au titre du Programme ordinaire et des contributions volontaires ;

(vi) les strat¨¦gies de pays de l¡¯UNESCO (documents UCS) ;

(vii) les informations g¨¦n¨¦rales concernant les projets de l¡¯UNESCO financ¨¦s par des contributions volontaires ;

(viii) les ¨¦tats financiers v¨¦rifi¨¦s de l¡¯Organisation ;

(ix) d¡¯autres types d¡¯information financi¨¨re :

1. informations financi¨¨res sur l¡¯ex¨¦cution du programme et du budget publi¨¦es et soumises au Conseil ex¨¦cutif de l¡¯UNESCO tous les six mois ;

2. informations financi¨¨res sur des projets particuliers (disponibles sur le ) ;

3. ¨¦tat de recouvrement des contributions des ?tats membres, tel que publi¨¦ une fois par mois sur le site Web de l¡¯UNESCO ;

4. informations financi¨¨res sur la nature des financements, les donateurs et les d¨¦penses publi¨¦es une fois par an sur le site du Conseil des chefs de secr¨¦tariat des organismes des Nations Unies ;

(x) informations sur les achats :

1. b¨¦n¨¦ficiaires et montants des contrats d¡¯une valeur sup¨¦rieure ¨¤ 150 000 dollars des ?tats-Unis publi¨¦s sur le Portail Approvisionnement de l¡¯UNESCO ;

(xi) rapports d¡¯¨¦valuation des programmes et projets ;

(xii) rapports finals du Commissaire aux comptes ;

(xiii) r¨¦sultats de tous les audits internes ;

(xiv) publications et notes techniques, telles qu¡¯¨¦tudes, rapports et documents de travail du Secr¨¦tariat ;

(xv) ressources en acc¨¨s libre (disponibles sur la ) [3] ;

(xvi) archives (conform¨¦ment aux ).

3.2 Exceptions

(a) L¡¯UNESCO est attach¨¦e ¨¤ l¡¯ouverture et ¨¤ la transparence. Toutefois, le bon fonctionnement de l¡¯Organisation, les imp¨¦ratifs de confidentialit¨¦ et la n¨¦cessit¨¦ de prot¨¦ger le personnel, les parties prenantes et les partenaires font obstacle ¨¤ la divulgation de certaines cat¨¦gories d¡¯information. La pr¨¦sente politique est conforme aux dispositions de la Norme de classification des informations sensibles de l¡¯UNESCO. Les cat¨¦gories d¡¯information dont l¡¯acc¨¨s est soumis ¨¤ des restrictions sont notamment les suivantes :

(i) Informations de nature d¨¦licate contenues dans les archives du Secr¨¦tariat, telles que la correspondance et les fichiers administratifs, et en particulier :

1. fichiers contenant des informations d¨¦licates sur les relations entre l¡¯UNESCO et ses ?tats membres ainsi qu¡¯entre l¡¯UNESCO et l¡¯Organisation des Nations Unies et des organisations intergouvernementales ou non gouvernementales, et entre l¡¯UNESCO et ses partenaires, dont l¡¯UNESCO estime que la divulgation compromettrait gravement la concertation avec des ?tats membres ou des partenaires d¡¯ex¨¦cution ;

2. fichiers personnels, et toute autre information dont la divulgation risquerait de mettre en danger ou compromettre la vie, la sant¨¦ ou la s?ret¨¦ et la s¨¦curit¨¦ de membres du personnel et de leur famille ou d¡¯autres personnes li¨¦es ¨¤ l¡¯Organisation. Les r¨¨gles en vigueur ¨¤ l¡¯UNESCO font obligation ¨¤ celle-ci d¡¯¨¦tablir et faire appliquer des mesures de protection appropri¨¦es assurant le respect de la vie priv¨¦e des employ¨¦s de l¡¯UNESCO et la confidentialit¨¦ des informations personnelles les concernant. En cons¨¦quence, l¡¯UNESCO ne livre pas acc¨¨s aux informations de nature ¨¤ compromettre ces mesures de protection ;

(ii) Informations dont la divulgation risquerait de nuire ¨¤ la r¨¦putation de certaines personnes, d¡¯attenter ¨¤ leur vie priv¨¦e ou de menacer leur s¨¦curit¨¦ ;

(iii) Informations dont la divulgation risquerait de mettre en danger ou de compromettre la s¨¦curit¨¦ ou la bonne conduite d¡¯une op¨¦ration ou d¡¯une activit¨¦ quelconque de l¡¯UNESCO ;

(iv) Informations couvertes par le secret professionnel, ou ayant trait ¨¤ une investigation ou enqu¨ºte interne ;

(v) Informations d¡¯ordre commercial dont la divulgation pourrait nuire aux int¨¦r¨ºts financiers de l¡¯UNESCO ou de tiers associ¨¦s, ou qui sont couvertes par un accord de confidentialit¨¦ ;

(vi) Informations concernant les d¨¦lib¨¦rations et communications internes de l¡¯UNESCO.

4.1 Bureau de l¡¯acc¨¨s ¨¤ l¡¯information

(a) Le Bureau ex¨¦cutif du Secteur de l¡¯administration et du management (ADM/EO) est charg¨¦ d¡¯administrer la politique par l¡¯interm¨¦diaire du Bureau de l¡¯acc¨¨s ¨¤ l¡¯information. ADM/EO assure ¨¦galement le Secr¨¦tariat du Groupe de travail de l¡¯UNESCO sur l¡¯acc¨¨s ¨¤ l¡¯information (ci-apr¨¨s d¨¦nomm¨¦ le ? Groupe de travail ?).

4.2 Groupe de travail sur l¡¯acc¨¨s ¨¤ l¡¯information

(a) Le Groupe de travail a pour mandat d¡¯aider le Directeur g¨¦n¨¦ral ¨¤ exercer le suivi de l¡¯application de la politique et d¡¯examiner tout recours relatif ¨¤ une demande d¡¯information. Il a pour fonction principale d¡¯examiner les recours qui lui sont soumis et de d¨¦terminer si la politique a ¨¦t¨¦ correctement appliqu¨¦e. Ce faisant, il doit ¨ºtre guid¨¦ par le principe de la recherche de r¨¨glements amiables en fonction de la demande et des parties susceptibles d¡¯¨ºtre affect¨¦es par la divulgation de l¡¯information.

(b) Le Groupe de travail se compose de sept (7) membres, tous d¨¦sign¨¦s par le Directeur g¨¦n¨¦ral. Il peut d¨¦lib¨¦rer avec un quorum de quatre (4) membres. Le/la pr¨¦sident(e) du Groupe de travail est choisi(e) parmi ses membres, et par ces derniers. Les membres exercent leurs fonctions pour une p¨¦riode de deux ans, renouvelable une fois ¨¤ la discr¨¦tion du Directeur g¨¦n¨¦ral. Les membres du Groupe de travail sont les suivants : 

• Sous-Directeur g¨¦n¨¦ral pour l¡¯administration et le management (ADG/ADM)

• Sous-Directeur g¨¦n¨¦ral pour la priorit¨¦ Afrique et les relations ext¨¦rieures (ADG/PAX)

• Sous-Directeur g¨¦n¨¦ral pour la communication et l¡¯information (ADG/CI)

• Directeur du Bureau de la planification strat¨¦gique (DIR/BSP)

• Directeur de la Direction de la communication et de la mobilisation des publics (DIR/CPE)

• Deux (2) experts externes

(c) Les membres du Groupe de travail sont choisis sur la base des crit¨¨res suivants : connaissance approfondie et parfaite compr¨¦hension des politiques, structures, programmes et activit¨¦s de l¡¯UNESCO au Si¨¨ge et dans les unit¨¦s hors Si¨¨ge ; tr¨¨s bonne connaissance des politiques de divulgation de l¡¯information et d¡¯acc¨¨s ¨¤ l¡¯information ; aptitude av¨¦r¨¦e ¨¤ travailler avec les partenaires de l¡¯UNESCO.

(d) Le Groupe de travail se r¨¦unit virtuellement ou sur place chaque fois qu¡¯il y a un recours ¨¤ examiner. Il peut ¨¦galement se r¨¦unir pour examiner des questions relatives ¨¤ la politique d¡¯acc¨¨s ¨¤ l¡¯information et ¨¤ son application, si n¨¦cessaire.

(e) Le Groupe de travail peut d¨¦cider de recourir ¨¤ un compl¨¦ment d¡¯expertise interne ou externe lorsqu¡¯il le juge appropri¨¦.

(f) Le Groupe de travail rend compte chaque ann¨¦e au Directeur g¨¦n¨¦ral du nombre et de la teneur des recours examin¨¦s par lui au cours de l¡¯ann¨¦e. S¡¯il le juge utile, le Groupe de travail peut inclure dans son rapport des recommandations sur la mani¨¨re d¡¯am¨¦liorer la mise en ?uvre de la politique.

4.3 Les membres du personnel et les autres employ¨¦s sont charg¨¦s de veiller ¨¤ ce que toute demande d¡¯information re?ue par leur unit¨¦ administrative soit trait¨¦e conform¨¦ment ¨¤ la pr¨¦sente politique. Le Bureau de l¡¯acc¨¨s ¨¤ l¡¯information (access-to-Information@unesco.org) doit ¨ºtre en copie de toutes les r¨¦ponses et de tous les ¨¦changes avec les demandeurs.

5.1 Demandes d¡¯acc¨¨s ¨¤ l¡¯information

(a) Les informations non accessibles sur les sites Web de l¡¯UNESCO et via les services d¡¯information (voir paragraphe Politiques: Acc¨¨s public) peuvent ¨ºtre communiqu¨¦es ¨¤ titre exceptionnel sur demande.

(b) Les demandes de cette nature doivent ¨ºtre adress¨¦es au :

• Bureau de l¡¯acc¨¨s ¨¤ l¡¯information
  Bureau ex¨¦cutif du Secteur de l¡¯administration et du management
  UNESCO
  Adresse : 7, Place de Fontenoy, 75007 Paris, France
  Courriel : access-to-Information@unesco.org

(c) Il est accus¨¦ r¨¦ception de toutes les demandes d¡¯acc¨¨s ¨¤ l¡¯information, auxquelles il est normalement r¨¦pondu dans un d¨¦lai de 30 jours calendaires ¨¤ compter de la date de r¨¦ception. Dans le cas de demandes n¨¦cessitant la recherche et/ou la reproduction de documents, l¡¯UNESCO peut facturer les co?ts de fourniture des documents et de main?d¡¯?uvre, qui sont communiqu¨¦s au demandeur et doivent ¨ºtre pay¨¦s ¨¤ l¡¯avance.

(d) La divulgation d¡¯informations en r¨¦ponse ¨¤ une demande d¡¯acc¨¨s ne constitue pas une renonciation, expresse ou implicite, ¨¤ l¡¯un quelconque des privil¨¨ges et immunit¨¦s reconnus ¨¤ l¡¯UNESCO par la Convention de 1947 sur les privil¨¨ges et immunit¨¦s des institutions sp¨¦cialis¨¦es et son Annexe IV, ou en vertu d¡¯autres textes.

(e) L¡¯UNESCO peut rejeter une demande, en tout ou en partie, dans les cas suivants :

(i) en vertu des exceptions ¨¦nonc¨¦es ou mentionn¨¦es dans la pr¨¦sente politique ;

(ii) si la demande ¨¦tait de nature ¨¤ grever de mani¨¨re excessive les ressources de l¡¯UNESCO ;

(iii) si la demande est abusive et/ou r¨¦p¨¦titive.

(f) Si une demande est rejet¨¦e, la d¨¦cision de refus est motiv¨¦e par ¨¦crit et accompagn¨¦e d¡¯informations sur les recours pr¨¦vus au paragraphe Proc¨¦dure op¨¦rationnelles: R¨¦examen et recours&²Ô²ú²õ±è;³¦¾±-²¹±è°ù¨¨²õ.

5.2 R¨¦examen et recours

(a) En cas de rejet d¡¯une demande officielle d¡¯information, son auteur peut demander que la d¨¦cision soit r¨¦examin¨¦e par le Groupe de travail (voir paragraphe R?les, autorit¨¦s et responsabilit¨¦s: Groupe de travail a sur l'acc¨¨s ¨¤ l'information).

(b) Il est accus¨¦ r¨¦ception de toute demande de r¨¦examen dans un d¨¦lai de 30 jours calendaires. Le Groupe de travail examine le rejet de la demande d¡¯acc¨¨s ¨¤ un document ou une partie d¡¯un document, et rend sa d¨¦cision d¨¦finitive dans les 90 jours calendaires suivant la date de r¨¦ception de la demande de recours. Les membres du Groupe de travail peuvent demander au/¨¤ la pr¨¦sident(e) une prolongation du d¨¦lai. Une prolongation peut ¨ºtre accord¨¦e pour 30 jours suppl¨¦mentaires. Dans des cas exceptionnels, le d¨¦lai peut ¨ºtre prolong¨¦ jusqu¡¯¨¤ un maximum de 90 jours suppl¨¦mentaires, ¨¤ la discr¨¦tion du/de la pr¨¦sident(e). Pour en savoir plus, consulter la Proc¨¦dure d¡¯examen des recours.

(c) Test du pr¨¦judice et primaut¨¦ de l¡¯int¨¦r¨ºt public : dans des circonstances exceptionnelles, l¡¯UNESCO se r¨¦serve le droit de divulguer les informations jug¨¦es confidentielles aux termes du paragraphe Politiques: Exceptions. Le Groupe de travail examine toutes les demandes. L¡¯UNESCO peut exercer ce droit si elle d¨¦termine que les avantages globaux et l¡¯int¨¦r¨ºt public d¡¯une telle divulgation l¡¯emportent sur le pr¨¦judice probable pour le ou les int¨¦r¨ºts prot¨¦g¨¦s par la ou les exceptions. Il peut s¡¯agir de situations dans lesquelles la divulgation de certaines informations confidentielles pourrait, de l¡¯avis de l¡¯UNESCO, permettre d¡¯¨¦viter un pr¨¦judice imminent et grave pour la sant¨¦ publique ou la s¨¦curit¨¦ publique, et/ou des effets n¨¦gatifs imminents et importants sur l¡¯environnement. Cette divulgation par l¡¯UNESCO se fait sur la base la plus restreinte n¨¦cessaire pour atteindre l¡¯objectif de la divulgation. Si l¡¯information confidentielle a ¨¦t¨¦ fournie par un ?tat membre ou un tiers ou concerne un ?tat membre ou un tiers, l¡¯UNESCO ne proc¨¨de ¨¤ une telle divulgation qu¡¯apr¨¨s avoir inform¨¦ l¡¯?tat membre ou le tiers de ses pr¨¦occupations et pris en consid¨¦ration les plans des parties concern¨¦es pour rem¨¦dier au pr¨¦judice ¨¦ventuel ou l¡¯att¨¦nuer.

³¢¡¯±«±··¡³§°ä°¿&²Ô²ú²õ±è;:

1. recueille et utilise les informations que vous fournissez pour traiter votre demande. Ces informations ne seront pas utilis¨¦es ¨¤ d¡¯autres fins que celles pour lesquelles elles ont ¨¦t¨¦ collect¨¦es ;

2. ne communique les informations que vous fournissez qu¡¯aux employ¨¦s qui en ont besoin pour traiter votre demande et y r¨¦pondre ;

3. conserve vos informations sur ses serveurs pendant la dur¨¦e n¨¦cessaire au traitement de votre demande ;

4. conserve un r¨¦capitulatif de chaque demande ¨¤ des fins d¡¯analyse statistique ;

5. communique, le cas ¨¦ch¨¦ant, votre nom et les informations relatives ¨¤ votre carte de cr¨¦dit ¨¤ l¡¯organisme de traitement des paiements de l¡¯Organisation (voir paragraphe Proc¨¦dures op¨¦rationnelles: Demandes d'acc¨¨s ¨¤ l'information (3)).

Pour de plus amples informations, voir les Principes de l¡¯UNESCO relatifs ¨¤ la protection des donn¨¦es personnelles et de la vie priv¨¦e.

[1] L¡¯UNESCO est l¡¯organisme responsable de l¡¯indicateur 16.10.2 des ODD.

[2] Le Portail de donn¨¦es de l¡¯UNESCO publie des donn¨¦es conform¨¦ment ¨¤ la norme activit¨¦ de l¡¯Initiative internationale pour la transparence de l¡¯aide (IITA). Il a ¨¦t¨¦ con?u pour permettre au public d¡¯acc¨¦der aux informations relatives aux activit¨¦s de l¡¯Organisation dans l¡¯ensemble des secteurs, pays et r¨¦gions, ainsi qu¡¯¨¤ des donn¨¦es d¨¦taill¨¦es sur le budget et les donateurs ¨C Pour en savoir plus : .

[3] En 2013, l¡¯UNESCO a adopt¨¦ une politique d¡¯acc¨¨s libre concernant les publications de l¡¯Organisation (d¨¦cision 191 EX/5.II).