Suivi de l'application des instruments normatifs de l'UNESCO
Introduction
Le Comité CR est chargé d'examiner les rapports soumis par les États membres, conformément à l'Acte constitutif de l'UNESCO, sur la suite qu'ils ont donnée aux conventions et recommandations adoptées par la Conférence générale. Les rapports du Comité CR, accompagnés des commentaires du Conseil exécutif, sont transmis à la Conférence générale pour examen.
Le suivi de l’application des conventions et recommandations répond à une procédure spécifique en plusieurs étapes adoptée par le Conseil exécutif (« Procédure spécifique par étapes pour le suivi de l'application des conventions et recommandations de l'UNESCO pour lesquelles aucun mécanisme institutionnel spécifique n'est prévu »). Des principes directeurs, également adoptés par le Conseil exécutif, donnent aux États membres des indications sur les informations à inclure dans leurs rapports relatifs aux conventions (« Cadre de principes directeurs pour l'établissement de rapports relatifs à l'application des conventions dont le CR est chargé d'assurer le suivi").
Dans le cadre de cette procédure, le Comité CR assure le suivi de l'application de 2 conventions et 17 recommandations.
Conventions et Recommandations suivies par le Comité CR
Conventions:
- Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (Paris, le 14 décembre 1960)
- Convention sur l’enseignement technique et professionnel (Paris, le 10 novembre 1989)
Recommendations:
- Recommandation concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement (14 décembre 1960)
- Recommandation concernant la condition du personnel enseignant (5 octobre 1966)
- Recommandation révisée concernant la normalisation internationale des statistiques de l’éducation (27 novembre 1978)
- Recommandation relative à la condition de l’artiste (27 octobre 1980)
- Recommandation sur la reconnaissance des études et des titres de l’enseignement supérieur (13 novembre 1993)
- Recommandation concernant la condition du personnel enseignant de l’enseignement supérieur (11 novembre 1997)
- Recommandation sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace (15 octobre 2003)
- Recommandation concernant le paysage urbain historique, y compris un glossaire de définitions (10 novembre 2011)
- Recommandation sur l’apprentissage et l’éducation des adultes (13 novembre 2015)
- Recommandation concernant l’enseignement et la formation techniques et professionnels (EFTP) (13 novembre 2015)
- Recommandation concernant la préservation et l’accessibilité du patrimoine documentaire, y compris le patrimoine numérique (17 novembre 2015)
- Recommandation concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société (17 novembre 2015)
- Recommandation concernant la science et les chercheurs scientifiques (13 novembre 2017)
- Recommandation sur les Ressources éducatives libres (25 novembre 2019)
- Recommandation sur l'éthique de l'intelligence artificielle (23 novembre 2021)
- Recommandation sur une science ouverte (23 novembre 2021)
- Recommandation sur l’éducation pour la paix et les droits de l’homme, la compréhension internationale, la coopération, les libertés fondamentales, la citoyenneté mondiale et le développement durable (20 novembre 2023)
Session à venir du Comité CR
Guichet unique pour le suivi de l'application des instruments normatifs
