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La Recommandation de 1980 relative à la condition de l'artiste, adoptée par la Conférence générale de l'UNESCO en 1980, invite tous les États membres de l'UNESCO à améliorer le statut professionnel, social et économique des artistes par la mise en œuvre de politiques et de mesures relatives à la formation, à la sécurité sociale, à l'emploi, aux revenus et aux régimes fiscaux, à la mobilité et à la liberté d'expression. Elle reconnaît également le droit des artistes à s'organiser en syndicats ou en organisations professionnelles qui peuvent représenter et défendre les intérêts de leurs membres. Des décennies après son adoption, la Recommandation reste aussi pertinente aujourd'hui qu'en 1980, compte tenu des défis mondiaux actuels en matière de droits sociaux et économiques, de l'impact des technologies numériques sur le travail des artistes et, plus récemment, des effets de la pandémie de COVID-19.

En vertu de l'article VIII de l'Acte constitutif de l'UNESCO, les États membres de l'Organisation ont l'obligation de faire état tous les quatre ans des mesures prises pour mettre en œuvre les recommandations de l'UNESCO.

De juillet 2022 à janvier 2023, l'UNESCO a mené la 5^e consultation mondiale sur la mise en œuvre de la Recommandation de 1980, qui a pris la forme d'une enquête en ligne bilingue (anglais et français) diffusée auprès de tous les États membres de l'UNESCO, ainsi que des organisations non gouvernementales internationales et nationales concernées. Les résultats consolidés de cette enquête seront présentés lors de la 217^e session du Conseil exécutif de l'UNESCO et transmis à la 42^e session de la Conférence générale de l'UNESCO à l'automne 2023.

L'institution ou le(la) spécialiste sélectionné(e) sera chargé(e) d'entreprendre une analyse quantitative et qualitative approfondie des réponses à l'enquête soumises par les États membres de l'UNESCO, les ONG et les OING, et de procéder à des recherches documentaires additionnelles, si nécessaire, afin de produire un rapport complet sur l'état actuel de la mise en œuvre de la Recommandation de 1980.

Les principaux objectifs du rapport seront les suivants :

1. Cartographier et analyser les politiques, mesures et initiatives mises en Å“uvre par les Etats membres, les ONG et les OING pour soutenir et améliorer le statut de l'artiste ;
2. Identifier les principaux défis et opportunités auxquels sont confrontés les États membres, les ONG et les OING dans la mise en Å“uvre de la Recommandation de 1980, et leurs besoins spécifiques pour réviser les lois et politiques existantes ou mettre en Å“uvre des initiatives pertinentes ;
3. Mettre en évidence des exemples de bonnes pratiques qui illustrent comment les dispositions de la Recommandation de 1980 ont été traduites en politiques et mesures efficaces pour aider les artistes à exercer leur profession dans la dignité et dans des conditions équitables, ainsi que pour permettre l'émergence d'écosystèmes culturels durables.

L’institution ou le(la) spécialiste individuel(le) sélectionné(e) entreprendra les tâches suivantes, entre mars et août 2023 :

1. Procéder à une analyse qualitative et quantitative approfondie des réponses à l'enquête soumises par les États membres de l'UNESCO, les ONG et les OING, en extrayant des données et des exemples pertinents.
2. Consolider et élargir les principales conclusions de cette analyse approfondie en effectuant des recherches documentaires additionnelles, si nécessaire, à partir des statistiques disponibles sur les industries culturelles et créatives, de documents stratégiques, de la littérature universitaire et d'autres sources pertinentes, le cas échéant.
3. Produire une première version du rapport analytique évaluant l'état actuel de la mise en œuvre de la Recommandation de 1980 au niveau mondial, avec une attention particulière portée aux sujets suivants : la juste rémunération des artistes et leur accès au financement, les droits sociaux et économiques des artistes, la production et la diffusion des œuvres créatives dans l'environnement numérique, le traitement préférentiel et la mobilité des artistes, la liberté artistique, l'égalité, l'inclusion et la diversité dans le secteur créatif, et l'impact de la COVID-19 sur les artistes. Le rapport devra identifier les défis et les besoins les plus pressants auxquels sont confrontés les travailleurs créatifs et formuler des réponses politiques ou des recommandations possibles pour améliorer leurs conditions de travail, notamment en mettant en avant des exemples de bonnes pratiques et de mesures innovantes mises en œuvre par les États membres de l'UNESCO ou les ONG et OING. Le rapport pourra inclure des diagrammes, des tableaux, des graphiques, etc., pour faciliter la visualisation des résultats.
4. En fonction des commentaires et retours de l'UNESCO, réviser le projet de rapport analytique, qui sera finalisé et publié comme un rapport officiel de l'UNESCO sur le statut et les conditions de travail des artistes dans le monde.

L’institution ou le(la) spécialiste individuel(le) devra produire et remettre à l’UNESCO les livrables suivants :

1. Au plus tard le 21 avril 2023, une analyse approfondie des réponses à l'enquête avec des données et des statistiques pertinentes, ainsi qu'une table des matières annotée pour le rapport (10 pages standard de l'UNESCO) ;
2. Au plus tard le 26 mai 2023, un projet de rapport analytique sur la mise en œuvre de la Recommandation de 1980 sur la base de l'analyse approfondie et des recherches documentaires additionnelles menées, le cas échéant (40-50 pages standard de l'UNESCO, sans compter les annexes et les données visuelles et graphiques) ;
3. Au plus tard le 12 juin 2023, un résumé du rapport analytique à soumettre au Conseil exécutif (8 à 10 pages standard UNESCO) ;
4. Au plus tard le 1er août 2023, le rapport analytique final révisé.

L'institution ou le(la) spécialiste individuel(le) doit avoir au moins 10 ans d'expérience pertinente, et un solide dossier attestant de ses réalisations en matière de recherche et d'analyse globale des politiques et mesures culturelles, de préférence liées au statut de l'artiste. Une expertise avérée en la matière, y compris une expérience de recherche et des publications sur l'économie créative, les droits sociaux, économiques et professionnels des artistes, la propriété intellectuelle et les négociations collectives, serait considérée comme un atout.

D'excellentes compétences rédactionnelles et une capacité avérée à rédiger un document clair, complet et analytique, en anglais ou en français, sont essentielles.

L'institution ou le(la) spécialiste individuel(le) doit être capable de consulter des sources d'information en anglais et en français. La capacité de consulter des sources d'information dans d'autres langues serait un atout.

Les institutions ou les spécialistes individuel(le)s intéressé(e)s doivent soumettre leurs propositions au Secrétariat de la Convention de 2005 (convention2005.call@unesco.org), au plus tard le 15 mars 2023 (extension du délai de soumission), comme suit :

1. Remplir le formulaire de candidature (pour un(e) spécialiste individuel(e) ou une institution, selon le cas) en anglais OU en français.
2. Joindre les pièces justificatives pertinentes (CV s'il s'agit d'un(e) spécialiste individuel(e), ou CV des membres de l'équipe s'il s'agit d'une institution).
3. Signer et dater la demande.
4. Envoyer la demande complétée par e-mail à convention2005.call@unesco.org, avec pour objet  Â« 1980 Recommendation survey analysis Â».

Le Secrétariat de l'UNESCO confirmera la réception des candidatures par courrier électronique. Tous les candidats seront informés dans un délai de deux mois de la sélection ou non de leur proposition.