La Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles
Texte de la Convention de 2005
La Convention de 2005 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles est un instrument juridique dont le texte contient les éléments suivants :
Texte des Directives opérationnelles
Les directives opérationnelles de la Convention incluent une série de textes, élaborés par le Comité intergouvernemental et approuvé par la Conférence des Parties, qui fournissent des lignes directrices générales pour la mise en œuvre et l’application des dispositions de la Convention. Elles doivent être envisagés comme une « feuille de route » permettant la compréhension, l’interprétation et la mise en œuvre d’articles spécifiques de la Convention.
Art. 7.
Art. 8 and 17.
Art. 9. (Révisé à la 9.CP en juin 2023)
Art. 10.
Art. 11.
Art. 12.
Art. 13.
Art. 14.
Art. 15.
Art. 16.
Art. 18. (Révisé à la 9.CP en juin 2023)
Art. 19.
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Parties
En tant que loi internationale, la Convention de 2005 s’applique dans le contexte des règles et procédures des Nations Unies. Tous les pays ayant ratifié la Convention sont appelés « Parties » et forment collectivement la « Conférence des Parties ». Lorsqu’un pays ratifie une Convention, il devient juridiquement lié aux termes et conditions de ladite Convention.
Points de contact nationaux
Au moment de la ratification, les Parties désignent un point de contact chargé du partage de l’information relative à la Convention avec les Ministres et organismes publics concernés. Les points de contact coordonnent les informations et les données provenant de différentes sources gouvernementales et non gouvernementales et contribuent à l’élaboration des rapports périodiques quadriennaux.
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Afin de promouvoir la Convention de 2005 sur la promotion de la diversité des expressions culturelles ("la Convention") et d'accroître sa visibilité aux niveaux national, régional et international, les Parties à la Convention ont adopté en juin 2013 un emblème reflétant ses objectifs et principes.
Comment ratifier
La Convention est soumise à la ratification, à l’acceptation, à l’approbation ou à l’adhésion des États membres de l’UNESCO conformément à leurs procédures constitutionnelles respectives.
La Convention est ouverte à l’adhésion d’États non membres de l’UNESCO et d’organisations d’intégration économique régionale.
Une autorité désignée – le Chef de l’État, le Chef du Gouvernement ou le Ministre des Affaires étrangères dans le cas des États membres – doit soumettre l’instrument de ratification à la Directrice générale de l’UNESCO. La procédure interne conduisant à cela varie considérablement en termes de durée et de mode de mise en œuvre, dans la mesure où elle est spécifique à chaque État membre ou organisation d’intégration économique régionale.
Pour plus d’informations concernant la démarche de ratification, veuillez contacter le Secrétariat de la Convention de 2005 : convention2005@unesco.org.