Salle X

Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur

Date et lieu d'adoption : 26 novembre 2011  -
Tokyo, Japon
Entrée en vigueur : Le 1er février 2018, conformément à son article X.2
Dépositaire : UNESCO
Enregistrement auprès de l'ONU : Le 29 mars 2018, N°54992
Thème : É»å³Ü³¦²¹³Ù¾±´Ç²Ô
Type d'instrument : Conventions

Texte

 

Texte disponible en anglais, russe et chinois.

 

¶Ù鳦±ô²¹°ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô²õ et Réserves

Chine

L’instrument d'approbation contenait la déclaration suivante : 

« [...] déclare dans le même temps qu’elle ne considérera pas la Région administrative spéciale de Macao (République populaire de Chine) comme liée par les dispositions de la section IV, article IV.7, de la section V, articles V.1 à V.3, de la section VI, article VI.3 et de la section VIII, article VIII.4, de la Convention susmentionnée »

[original chinois]

±·´Ç³Ü±¹±ð±ô±ô±ð-´Üé±ô²¹²Ô»å±ð

L’instrument d'adhésion contenait la déclaration ci-après :

« ET DÉCLARE que, conformément au statut constitutionnel des Tokélaou, et compte tenu de l’engagement pris par le Gouvernement néo-zélandais en vue de l’autonomie des Tokélaou en vertu d’un acte d’autodétermination conclu dans le cadre de la Charte des Nations Unies, cette adhésion ne s’applique pas aux Tokélaou, à moins que et jusqu’à ce qu’une déclaration à cet effet soit déposée par le Gouvernement néo-zélandais auprès du Dépositaire, sur la base d’une consultation appropriée avec ledit territoire »

[original : anglais]

Ressources additionnelles


Modèle d'instrument de ratification
Modèle de pleins pouvoirs pour la signature