Réunions du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

Regardez la retransmission en direct de la 18e réunion du Comité

Retransmission en direct de la 18e réunion du Comité

Établi par le Deuxiè�� Protocole de 1999, le Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé travaille à la promotion et à la mise en œuvre du Deuxiè�� Protocole de 1999.

Le Comité se réunit une fois par an en session ordinaire et chaque fois qu'il le juge nécessaire en session extraordinaire. Il est composé de douze États parties au Deuxiè�� Protocole de 1999, élus pour quatre ans, qui ne sont rééligibles qu'une fois. La moitié de ses membres sont renouvelés tous les deux ans lors de la réunion des parties au Deuxiè�� Protocole de 1999. Le Bureau du Comité est renouvelé chaque année et ses membres ne sont rééligibles qu'une fois pour la même fonction.

Une représentation équitable des différentes régions du monde est prise en considération lors de l'élection des membres du Comité.

Quelles sont les fonctions du Comité ?

Conformément à l'article 27 du Deuxiè�� Protocole de 1999, le Comité a les fonctions suivantes :

Élaborer des Principes directeurs pour l’application du Deuxiè�� Protocole de 1999 ;
Accorder, suspendre ou retirer la protection renforcée à des biens culturels, et établir, tenir à jour et assurer la promotion de la Liste des biens culturels sous protection renforcée ;
Suivre et superviser l’application du Deuxiè�� Protocole de 1999 et promouvoir l’identification des biens culturels sous protection renforcée ;
Examiner et commenter les rapports des Parties au Deuxiè�� Protocole de 1999 et formuler des observations à leur sujet, obtenir des précisions autant que de besoin, et établir son propre rapport sur l’application du Deuxiè�� Protocole à l’intention de la Réunion des Parties ;
Recevoir et examiner les demandes d'assistance internationale ;
Déterminer l'utilisation du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
S'acquitter de toute autre fonction qui pourrait lui être confiée par la Réunion des Parties au Deuxiè�� Protocole de 1999.

Quatriè�� réunion extraordinaire du Comité (UNESCO, 2024)

plus

Sacred Sites, Author : Martin Gray

Troisiè�� réunion extraordinaire du Comité (UNESCO, 2023)

plus

UNESCO / IvanSTRAHOV

17e réunion du Comité (UNESCO, 2022)

Siège de l'UNESCO, salle XI, Paris
15-16 décembre 2022
10h00 - 13h00 et 15h00 - 18h00

Le Comité se compose de douze États parties au Deuxiè�� Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé élus conformément à l’article 24 dudit Protocole. Le Comité se réunit en session ordinaire une fois par an.
Parmi les points à l'ordre du jour provisoire de la 17e réunion du Comité figurent les points suivants :

Rapport du Secrétariat sur ses activités
Rapport sur la protection des biens culturels en Ukraine
Stratégie de levée de fonds pour la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 et de ses deux Protocoles
Amendements aux Principes directeurs pour l'application du Deuxiè�� Protocole de 1999
Mobilisation de ressources pour la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 et de ses deux Protocoles (1954 et 1999)
Demandes d'assistance internationale du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et le rapport sur la mise en œuvre de l'assistance accordée à la Barbade, au Burkina Faso, au Mexique et à l’Ukraine
Demandes d'octroi de la protection renforcée : Mexique
Rapport analytique sur les bonnes pratiques dans la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 et de ses deux Protocoles (1954 et 1999)
Mécanisme de suivi et de supervision de la mise en œuvre du Deuxiè�� Protocole de 1999.

��é��ǲԲ� :

DOCUMENTS DE TRAVAIL

Conformément à l’article 34 du Règlement intérieur du Comité, les documents relatifs aux points qui figurent à l’ordre du jour provisoire sont distribués sous forme électronique au plus tard six semaines avant l’ouverture de la session.

Élection du Bureau
C54/22/17.COM/2: |
Ordre du jour provisoire de la 17e réunion du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
C54/22/17.COM/3.REV.2 : |
Suspension provisoire de l'application de l'Article 33 du Règlement intérieur du Comité - proposition de son extension
C54/22/17.COM/4 : |
Rapport du Secrétariat sur ses activités
C54/22/17.COM/5 : /
Dialogue avec le Rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels, Mme Alexandra Xanthaki, sur le rôle des droits culturels pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (proposé par l'Autriche)
C54/22/17.COM/6: /
Protection des biens culturels en Ukraine
C54/22/17.COM/7 :
Suivi du cycle de rapports périodiques (2017-2020) sur la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 et de ses deux Protocoles (1954 et 1999)
C54/22/17.COM/8 : |
Amendements aux Principes directeurs pour l'application du Deuxiè�� Protocole de 1999 : Suivi et supervision de l'application du Deuxiè�� Protocole de 1999
C54/22/17.COM/9A : |
Mécanisme de financement pour le suivi, la supervision et l'assistance dans les situations d'urgence
C54/22/17.COM/9B : |
Mobilisation de ressources pour la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 et de ses deux Protocoles (1954 et 1999)
C54/22/17.COM/10: |
Stratégie de mobilisation des ressources
C54/22/17.COM/11: |
Rapport sur la mise en œuvre de l'assistance internationale accordée à la Barbade, au Burkina Faso, au Mexique et à l'Ukraine au titre du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
C54/22/17.COM/12 : |
Demandes d'assistance internationale au titre du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé: Gabon et Paraguay
C54/22/17.COM/13: |
Amendements aux Principes directeurs pour l'application du Deuxiè�� Protocole de 1999 : Projet de note explicative sur le formulaire de demande d'assistance internationale
C54/22/17.COM/14:
Assistance internationale en situations d’urgence
C54/22/17.COM/15: |
Amendements aux Principes directeurs pour l'application du Deuxiè�� Protocole de 1999 : Protection renforcée
C54/22/17.COM/16: |
Demande d'octroi de la protection renforcée : Musée national d'anthropologie (Mexique)
C54/22/17.COM/17.Rev:

DOCUMENTS D'INFORMATION

Liste provisoire des documents
C54/22/17.COM/INF.3.I : |
Calendrier provisoire
C54/22/17.COM/INF.3.II.Rev :
Rapport sur l'état d'avancement de la mise en œuvre du Plan d'action visant à promouvoir la ratification et à renforcer la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 et de ses deux Protocoles (1954 et 1999) et la proposition de la mise à jour de ses activités
C54/22/17.COM/INF.5 :
Rapport analytique sur les bonnes pratiques pour la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et/ou de ses deux Protocoles (1954 et 1999)
C54/22/17.COM/INF.8.I :

Pratiques dans l'établissement d'un comité consultatif national
C54/22/17.COM/INF.8.II : |
Pratique de l'application de l'article 7(2), de la Convention de La Haye de 1954 : Services militaires veillant au respect des biens culturels
C54/22/17.COM/INF.8.III : |
Pratiques d'application de l'article 30(3)(b) du Deuxiè�� Protocole de 1999 : Programmes de formation et d'éducation en temps de paix pour les autorités militaires et civiles
C54/22/17.COM/INF.8.IV :
Rapport du sous-comité ad hoc
C54/22/17.COM/INF.9.I : |
Étude sur les règles et pratiques d'utilisation des données recueillies au moyen des technologies de télédétection
C54/22/17.COM/INF.9.II: |
Rapport de la réunion d'experts sur les règles et pratiques d'utilisation des données recueillies par les techniques de télédétection, notamment par l'Organisation des Nations Unies et ses institutions spécialisées
C54/22/17.COM/INF.9.III : |

POUR RÉFÉRENCE

Règlement intérieur du Comité |
Membres actuels du Comité |

16e réunion du Comité (UNESCO, 2021)

Siège de l'UNESCO, salle XI, Paris

2 - 3 décembre 2021

10 h - 13 h et 15 h - 18 h

Réunion dans un format de semi-présence

Le Comité est composé de douze États parties au Deuxiè�� Protocole de 1999 à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Il se réunit une fois par an en session ordinaire.

Parmi les points à l'ordre du jour, le Comité examinera, lors de sa 16^{è��} Réunion, les points suivants :

Rapport du Secrétariat sur ses activités ;
Renforcement des synergies entre la Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles et les autres Conventions culturelles de l'UNESCO, y compris la mise en œuvre du Programme Thématique "Patrimoine pour la paix" ;
Amendements aux Principes directeurs pour l'application du Deuxiè�� Protocole de 1999 ;
Mobilisation de ressources pour la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 et de ses deux Protocoles (1954 et 1999) ;
Rapport sur la mise en œuvre de l'aide internationale accordée à l'Afghanistan, à la Barbade, au Burkina Faso et au Mexique ;
Rapports nationaux sur la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 et/ou de ses deux Protocoles (1954 et 1999) ;
Mécanisme de suivi et de supervision de la mise en œuvre du Deuxiè�� Protocole de 1999.

��é��ǲԲ� : |

Rapport de synthèse : |

��é��پ��ǲ� sur la protection du patrimoine culturel en Afghanistan : |

DOCUMENTS DE TRAVAIL

Élection du Bureau

C54/21/16.COM/2 : |

Ordre du jour provisoire de la 16e réunion du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé

C54/21/16.COM/3 : |

Rapport du Secrétariat sur ses activités

C54/21/16.COM/4 : |

Rapport d'étape sur des synergies entre la Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles et les autres Conventions culturelles de l'UNESCO

C54/21/16.COM/5 : |

Mobilisation de ressources pour la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 et de ses deux Protocoles (1954 et 1999)

C54/21/16.COM/6 : |

Rapport sur la mise en œuvre des assistances internationales à l'Afghanistan, accordées à la Barbade, au Burkina Faso et au Mexique

C54/21/16.COM/7 : |

Amendements aux Principes directeurs pour l'application du Deuxiè�� Protocole de 1999 : Projet de note explicative sur le formulaire de demande d'assistance internationale

C54/21/16.COM/8 : |

Amendements aux Principes directeurs pour l'application du Deuxiè�� Protocole de 1999 : Protection renforcée provisoire

C54/21/16.COM/9 : |

Etude sur la mise en oeuvre de la Recommandation 5 de l'Evaluation du travail normatif de l'UNESCO du Secteur de la Culture - Partie V - Convention de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (Convention de La Haye) et ses deux Protocoles (1954 et 1999)

C54/21/16.COM/10 : |

Examen des rapports nationaux sur la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 et/ou de ses deux Protocoles (1954 et 1999)

C54/21/16.COM/11 : |

Mécanisme de suivi et de supervision de la mise en œuvre du Deuxiè�� Protocole de 1999

C54/21/16.COM/12 : |

DOCUMENTS D'INFORMATION

Liste provisoire des documents

C54/21/16.COM/INF.3.I : |

Calendrier provisoire

C54/21/16.COM/INF.3.II : |

Rapport d'avancement dans l'exécution du plan d'action visant à promouvoir la ratification et à renforcer la mise en œuvre de la convention de La Haye de 1954 et de ses deux Protocoles (1954 et 1999)

C54/21/16.COM/INF.4 : |

Stratégie de mise en œuvre du Programme Thématique « Patrimoine pour la paix »

C54/21/16.COM/INF.5.I : |

Étude sur les synergies dans le suivi de l'état de conservation des biens culturels situés dans les zones de conflit et de post-conflit

C54/21/16.COM/INF.5.II : |

Document de réflexion sur les synergies en matière de sauvegarde du patrimoine culturel immatériel dans les situations d'urgence

C54/21/16.COM/INF.5.III : |

Document de réflexion sur l'application de l'article 27(1)(c) du Deuxiè�� Protocole de 1999 visant à améliorer la protection des biens culturels en cas de conflit armé, notamment dans les situations d'extrême urgence

C54/21/16.COM/INF.12.I : |

Rapport du sous-comité ad hoc

C54/21/16.COM/INF.12.II : |

POUR RÉFÉRENCE

Règlement intérieur du Comité

|
Membres actuels du Comité

|

15e réunion du Comité (UNESCO, 2020)

Siège de l'UNESCO, Salle XI, Paris

10-11 décembre 2020

10h-13h & 15h-18h

Réunion en format semi-présentiel

Le Comité se compose de douze États Parties au Deuxiè�� Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Il se réunit en session ordinaire une fois par an.

Parmi les points inscrits à l’ordre du jour le Comité examinera notamment :

Rapport du Secrétariat sur ses activités;
Renforcement des synergies entre les conventions de l'UNESCO relatives à la culture
Répartition équitable des sièges au Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
Demande d’assistance internationale du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Barbade, Equateur et Mexique;
Mobilisation de ressources pour la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 et de ses deux Protocoles (1954 et 1999);
Suspension provisoire de l'application de l'article 33 du Règlement intérieur du Comité - proposition de son extension

DECISIONS : |

Rapport de synthèse : |

DECLARATION

��é��پ��ǲ� du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé du Deuxiè�� Protocole à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé – garantissant la protection des biens culturels au sein du Haut-Karabagh et ses alentours, ainsi que la mise en place d’une mission technique indépendante : PDF icon

DOCUMENTS DE TRAVAIL

Adoption de l'ordre de jour
C54/20/15.COM/3.Rev: |
Rapport du Secrétariat sur ses activitiés
C54/20/15.COM/4.Rev: |
Renforcement des synergies entre les conventions de l'UNESCO relatives à la culture
C54/20/15.COM/5: |
Mobilisation de ressources pour la mise en oeuvre de la Convention de la Haye de 1954 et de ses deux Protocoles (1954 & 1999)
C54/20/15.COM/6: |
Suspension provisoire de l'application de l'article 33 du Règlement intérieur du Comité - proposition de son extension
C54/20/15.COM/7: |
Répartition équitable des sièges au Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
C54/20/15.COM/8: |
Demandes d’assistance internationale au Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Barbade, Equateur et Mexique
C54/20/15.COM/9: |
Rapport sur la mise en oeuvre des assistances internationales octroyées à l'Afghanistan, au Burkina Faso et au Mali
C54/20/15.COM/10: |
Amendements aux Principes directeurs pour l'application du Deuxiè�� Protocole de 1999 : Protection renforcée
C54/20/15.COM/11: |

Comments by Austria |
Réexamen de la protection du Tombeau des Askia (Mali) dans le cadre de son inscription sur la liste des biens culturels sous protection renforcée
C54/20/15.COM/12: |
Etude sur la mise en oeuvre de la Recommandation 5 de l'Evaluation de l'action normative du Secteur de la culture de l'UNESCO - Partie V - Convention pour la protection des biens cultures en cas de conflit armé (Convention de La Haye) et ses deux Protocoles (1954 & 1999)
C54/20/15.COM/13: |
Mécanisme de suivi et de supervision de la mise en œuvre du Deuxiè�� Protocole de 1999
C54/20/15.COM/14 : |

DOCUMENTS D'INFORMATION

Composition des Bureaux
C54/20/15.COM/INF.2: |
Liste provisoire des documents
C54/20/15.COM/INF.3.I.Rev: |
Calendrier provisoire
C54/20/15.COM/INF.3.II.Rev: |
Rapport de synthèse sur la consultation des organes directeurs de la Convention de La Haye de 1954 et de son deuxiè�� Protocole de 1999 sur la préparation de la stratégie à moyen terme de l'UNESCO pour 2022-2029 (41 C/4) et du programme et budget pour 2022-2025 (41 C/5)
C54/20/15.COM/INF.4 : |
Propositions de l'État du Qatar (Soumis par le Qatar)
C54/20/15.COM/INF.14 : |

14e réunion du Comité (UNESCO, 2019)

Siège de l'UNESCO, Salle XI, Paris, 5-6 décembre 2019, 10h-13h & 15h-18h

Le Comité se compose de douze États Parties au Deuxiè�� Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Il se réunit en session ordinaire une fois par an.

Parmi les points inscrits à l’ordre du jour le Comité examinera notamment :

Rapport du Secrétariat sur ses activités;

Rapports analytiques sur les meilleures pratiques et les défis de la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 et de ses deux Protocoles (1954 et 1999)

Rapport sur la mise en oeuvre de l'assistance internationale en Afghanistan et au Mali;Plan d'action visant à promouvoir la ratification et à renforcer la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 et de ses deux Protocoles (1954 et 1999)

Demande d’assistance internationale du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Burkina Faso;

Mobilisation de ressources pour la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 et de ses deux Protocoles (1954 et 1999);
Projet d’amendements des Principes directeurs pour l’application du Deuxiè�� Protocole de 1999 : Protection renforcée.
DECISIONS : |
RAPPORT : |

DOCUMENTS DE TRAVAIL

Adoption de l'ordre du jour

C54/19/14.COM/3.Rev.2 : |

Rapport du Secrétariat sur ses activitiés

C54/19/14.COM/4 : |

Rapports analytiques sur les meilleures pratiques et les défis de la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 et de ses deux Protocoles (1954 et 1999)

C54/19/14.COM/5 : |

Plan d'action visant à promouvoir la ratification et à renforcer la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 et de ses deux protocoles (1954 et 1999)

C54/19/14.COM/6 : |

Demandes d’assistance internationale du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé - Burkina Faso

C54/19/14.COM/7 : |

Amendements des Principes directeurs pour l’application du Deuxiè�� Protocole de 1999 : Protection renforcée

C54/19/14.COM/8 : |

Mobilisation des ressources pour la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 et de ses deux Protocoles (1954 et 1999)

C54/19/14.COM/9.Rev: |

Révision du questionnaire électronique pour la soumission des rapports nationaux

C54/19/14.COM/10 : |

DOCUMENTS D'INFORMATION

Composition des Bureaus

C54/19/14.COM/INF.2 : |
Liste provisoire des documents

C54/19/14.COM/INF.3.I.Rev : |
Calendrier provisoire

C54/19/14.COM/INF.3.II : |
Rapport sur les meilleurs pratiques des États dans le cadre de l’application de la Convention de La Haye de 1954 et de ses deux Protocoles (1954 et 1999)

C54/19/14.COM/INF.5.I : |
Rapport sur les défis rencontrés par les Hautes Parties contractantes dans le cadre de l’application de la Convention de La Haye de 1954 et de ses deux Protocoles (1954 et 1999)

C54/19/14.COM/INF.5.II : |

13e réunion du Comité (UNESCO, 2018)

UNESCO Headquarters, Room XI, Paris, 6-7 December 2018

The Committee is composed of twelve States Parties to the Second Protocol to the Hague Convention of 1954 for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict. It shall meet once a year in ordinary session.

Among the items on the Agenda the Committee will examine the following:

Report of the Secretariat on its activities;

Report on the implementation of international assistance granted to Mali and Libya;

Report of the Blue Shield on the situations where cultural property is at risk in the context of an armed conflict, including occupation - follow-up to the Decision 12 COM.6;

Review of the protection of the Tomb of Askia (Mali) in the context of its inscription on the List of Cultural Property under Enhanced Protection;

Application and interpretation of Article 10 (a) of the 1999 Second Protocol;

Mobilization of resources for the implementation of the 1954 Hague Convention and its two (1954 and 1999) Protocols;

Evaluation of UNESCO’s standard-setting work of the Culture Sector – Part V – 1954 Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (the Hague Convention) and its two Protocols (1954 and 1999).

Decisions |

Final Report |

WORKING DOCUMENTS

Adoption of the Agenda

C54/18/13.COM/3: |

Provisional suspension of the application of Rule 33 of the Rules of Procedure of the Committee - proposal for its extension

C54/18/13.COM/4: |

Report of the Secretariat on its activities

C54/18/13.COM/5: |

Report of the Blue Shield on the situations where cultural property is at risk in the context of an armed conflict, including occupation - follow-up to the Decision 12 COM.

C54/18/13.COM/6: |

Report on the implementation of international assistance granted to Mali and Libya

C54/18/13.COM/7: |

Requests for international assistance from the Fund for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

C54/18/13.COM/8: |

Review of the protection of the Tomb of Askia (Mali) in the context of its inscription on the List of Cultural Property under Enhanced Protection

C54/18/13.COM/9: |

Procedure for the granting of enhanced protection: Introduction of the table into the Guidelines for the Implementation of the Second Protocol

C54/18/13.COM/10: |

Application and interpretation of Article 10 (a) of the 1999 Second Protocol

C54/18/13.COM/11: |

Requests for the granting of enhanced protection

C54/18/13.COM/12: |

Mobilization of resources for the implementation of the 1954 Hague Convention and its two (1954 and 1999) Protocols

C54/18/13.COM/13.Rev: |

Financial Regulations of the Fund for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

C54/18/13.COM/14: |

Evaluation of UNESCO’s standard-setting work of the Culture Sector – Part V – 1954 Convention for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict (the Hague Convention) and its two Protocols (1954 and 1999)

C54/18/13.COM/15: |

Protection of cultural property of national, ethnic and religious minorities (prepared by Armenia)

C54/18/13.COM/16: |

INFORMATION DOCUMENTS

Composition of previous Bureaus

C54/18/13.COM/INF.2: |
Provisional list of documents

C54/18/13.COM/INF.3.I: |
Provisional timetable

C54/18/13.COM/INF.3.II: |
Equitable distribution of seats on the Committee for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict

C54/18/13.COM/INF.17: |

12e réunion du Comité (UNESCO, 2017)

Siège de l'UNESCO, Salle XI, Paris, 29-30 novembre 2017

Le Comité se compose de douze États Parties au Deuxiè�� Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Il se réunit en session ordinaire une fois par an.

Parmi les points inscrits à l’ordre du jour le Comité examinera notamment :

Rapport du Secrétariat sur ses activités;
Examen des rapports nationaux sur la mise en oeuvre du Deuxiè�� Protocole de 1999;
Rapport du Bouclier Bleu sur les situations où les biens culturels sont menacés dans le contexte d’un conflit armé, y compris d’occupation
Rapport sur la mise en oeuvre de l'assistance internationale en Mali et en Libye;
Examen de propositions visant à accroître la visibilité des biens culturels sous protection renforcée et le mécanisme de leur inscription, ainsi que pour assurer une protection plus efficace;
Examen de la demande d'octroi pour la protection renforcée: Angkor (Cambodge);
Procédure d’octroi de la protection renforcée : méthodologies pour l’évaluation des conditions énoncées à l’article 10 du Deuxiè�� Protocole de 1999;
Notions de « contrôle » et de « juridiction » telles qu'établies dans les articles 10(c) et 11(2) du Deuxiè�� Protocole : examen à la lumière des lois et jurisprudences internationales;
Mobilisation de ressources pour la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles (1954 et 1999);
Examen des projets d'amendements aux Principes directeurs pour la mise en œuvre du Deuxiè�� Protocole de 1999 et des Principes directeurs concernant l'utilisation du Fonds intergouvernemental du Deuxiè�� Protocole relatif à l'assistance internationale;
Suivi de l’Audit des méthodes de travail des conventions culturelles et de l’évaluation du travail normatif du secteur de la culture de l’UNESCO.

DECISIONS: |

Rapport final : |

DOCUMENTS DE TRAVAIL

Adoption de l'ordre du jour

C54/17/12.COM/3 : |
Rapport du Secrétariat sur ses activitiés

C54/17/12.COM/4 : |
Examen des rapports nationaux sur la mise en œuvre du Deuxiè�� Protocole de 1999

C54/17/12.COM/5 : |
Rapport du Bouclier bleu sur les situations où les biens culturels sont menacés par un contexte de conflit armé, y compris d'occupation

C54/17/12.COM/6 : |
Rapport sur la mise en œuvre de l'assistance internationale octroyée au Mali et à la Libye

C54/17/12.COM/7 : |
Propositions en vue de renforcer la visibilité des biens culturels sous protection renforcée et le mécanisme d'élaboration de la liste des biens concernés, ainsi que d’assurer une protection plus efficace C54/17/12.COM/8 : |
Étude des demandes d'octroi de la protection renforcée : Angkor (Cambodge)

C54/17/12.COM/9 : |
Procédure d'octroi de la protection renforcée : méthodologies d'évaluation des conditions établies par l'article 10 du Deuxiè�� Protocole de 1999

C54/17/12.COM/10 : |
Notions de « contrôle » et de « juridiction » telles qu'établies dans les articles 10(c) et 11(2) du Deuxiè�� Protocole : examen à la lumière des lois et jurisprudences internationales

C54/17/12.COM/11 : |
Mobilisation de ressources pour la mise en œuvre de la Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles (1954 et 1999)

C54/17/12.COM/12 : |
Examen du projet d'amendements des Principes directeurs pour l'application du Deuxiè�� Protocole de 1999 et des Orientations concernant l'utilisation du Fonds intergouvernemental du Deuxiè�� Protocole pour l'assistance internationale

C54/17/12.COM/13 : |
Suivi de l'Audit des méthodes de travail des conventions culturelles et de l’évaluation du travail normatif du secteur de la culture de l’UNESCO

C54/17/12.COM/14 : |

DOCUMENTS D'INFORMATION

Composition des Bureaus

C54/17/12.COM/INF.2 : |
Liste provisoire des documents

C54/17/12.COM/INF.3.I : |
Calendrier provisoire

C54/17/12.COM/INF.3.II : |
Examen des rapports nationaux sur la mise en oeuvre du Deuxiè�� Protocole de 1999

C54/17/12.COM/5.INF : |

11e réunion du Comité (UNESCO, 2016)

Siège de l'UNESCO, Salle XI, Paris, 8-9 décembre 2016

Le Comité se compose de douze États Parties au Deuxiè�� Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Il se réunit en session ordinaire une fois par an.

Parmi les points inscrits à l’ordre du jour le Comité examinera notamment :

Examen des demandes d’octroi de la protection renforcée : Monuments historiques de Mtskheta (Géorgie) et Tombeau des Askia (Mali)
Demande d’assistance internationale au titre du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé soumise par le Mali en rapport à la demande d’octroi de la protection renforcée pour le Tombeau des Askia
Procédure d’octroi de la protection renforcée : méthodologies pour l’évaluation des conditions énoncées à l’article 10 du Deuxiè�� Protocole de 1999
Rapport du Bouclier Bleu sur les situations où les biens culturels sont menacés dans le contexte d’un conflit armé, y compris d’occupation
Les biens culturels et leurs abords immédiats
Les notions de « contrôle » et de « juridiction » telles que reprises aux articles 10 (c) et 11 (2) du Deuxiè�� Protocole : perspectives à l’aune du droit international et de la jurisprudence internationale
Développement des synergies avec les autres instruments normatifs et programmes pertinents de l’UNESCO et renforcement des partenariats
Stratégie de levée de fonds
Suivi de l’Audit des méthodes de travail des conventions culturelles et de l’évaluation du travail normatif du secteur de la culture de l’UNESCO
Suivi des recommandations du rapport de l’auditeur externe « Rapport d’audit de la gouvernance de l’UNESCO et des entités, fonds et programmes rattachés » (Document 38C/23)
Rapport sur les divergences entre les versions anglaise et française du Deuxiè�� Protocole

��é��ǲԲ� : |

Rapport final : |

WORKING DOCUMENTS

Calendrier provisoire

C54/16/11.COM/3: |
Composition des précédents bureaux

C54/16/11.COM/4/REV: |
Mise à jour concernant la mise en œuvre de la Stratégie pour le « Renforcement de l’action de l’UNESCO en matière de protection de la culture et de promotion du pluralisme culturel en cas de conflit armé»

C54/16/11.COM/INF.4 Add.: |
Examen des demandes d’octroi de la protection renforcée : Monuments historiques de Mtskheta (Géorgie) et Tombeau des Askia (Mali)

C54/16/11.COM/5: |
Demande d'assistance internationale au titre du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé soumise par le Mali en rapport à la demande d'octroi de la protection renforcée pour le Tombeau des Askia
C54/16/11.COM/6 : |
Demande d'assistance internationale au titre du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé soumise par la Libye
C54/16/11.COM/6bis : |
Procédure d’octroi de la protection renforcée : méthodologies pour l’évaluation des conditions énoncées à l’article 10 du Deuxiè�� Protocole de 1999
C54/16/11.COM/7: |

Document de référence : Observations écrites reçues de la part des Parties en 2016: |
Rapport du Bouclier Bleu sur les situations où les biens culturels sont menacés dans le contexte d’un conflit armé, y compris d’occupation
C54/16/11.COM/8: |
Les biens culturels et leurs abords immédiats
C54/16/11.COM/9: |
Développement des synergies avec les autres instruments normatifs et programmes pertinents de l’UNESCO et renforcement des capacités
C54/16/11.COM/11: |

Document de référence : Commentaires de la Belgique relatifs aux Observations du Gouvernement japonais au sujet du document CLT-14/9.COM/CONF.203/13 : |
Mise à jour relative à la levée de fonds et au développement de la stratégie de levée de fonds
C54/16/11.COM/12: |
Suivi de l’Audit des méthodes de travail des conventions culturelles et de l’évaluation du travail normatif du secteur de la culture de l’UNESCO
C54/16/11.COM/13: |
Suivi des recommandations du rapport de l’auditeur externe « Rapport d’audit de la gouvernance de l’UNESCO et des entités, fonds et programmes rattachés » (Document 38C/23)
C54/16/11.COM/14: |
Rapport sur les divergences entre les versions française et anglaise du Deuxiè�� Protocole
C54/16/11.COM/15 : |

INFORMATION DOCUMENTS

Calendrier provisoire
C54/16/11.COM/INF.1 : |
Composition des précédents Bureaux
C54/16/11.COM/INF.2 : |
Les notions de « contrôle » et de « juridiction » telles que reprises aux articles 10 (c) et 11 (2) du Deuxiè�� Protocole : perspectives à l’aune du droit international et de la jurisprudence internationale
C54/16/11.COM/INF.10: |

9e réunion du Comité(UNESCO, 2014)

Siège de l'UNESCO, Salle XI, Paris, 18-19 décembre 2014

Le Comité se compose de douze États Parties au Deuxiè�� Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. Il se réunit en session ordinaire une fois par an.

Parmi les points inscrits à l’ordre du jour le Comité examinera notamment :

Rapport du Secrétariat sur ses activités
Protection des biens culturels en cas de conflit armé, y compris d'occupation
Création d'un emblè�� distinctif pour un bien culturel sous protection renforcée
Propriété culturelle et ses environs immédiats
Études sur l'évaluation des critères de l'article 10, alinéas (a) et (b) du Deuxiè�� Protocole
Développement de synergies avec d’autres instruments et programmes normatifs de l’UNESCO et renforcement des partenariats
Stratégie de collecte de fonds
Création d'un compte spécial pour les ressources humaines et les activités du secrétariat
Modification du règlement intérieur du Comité (élection et composition du bureau du Comité)
Suivi de l'audit des méthodes de travail des conventions culturelles et de l'évaluation du travail normatif de l'UNESCO dans le secteur de la culture
Rapports nationaux

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Rapport final: |

WORKING DOCUMENTS

L'adoption de l'ordre de jour
CLT-14/9.COM/CONF.203/1: |
Rapport de Secrétariat et ses activités
CLT-14/9.COM/CONF.203/2: |
Protection des biens culturels en cas de conflit armé, y compris d'occupation
CLT-14/9.COM/CONF.203/3 REV: |
Document de référence: Observations de l'Autriche sur le renvoi au comité dans le cadre de la mise en œuvre de l'article 27 (1)(c), du deuxiè�� protocole: |
Création d'un emblè�� distinctif pour un bien culturel sous protection renforcée
CLT-14/9.COM/CONF.203/4/REV2: |
Document de référence: Commentaires de l'Autriche sur la création d'un emblè�� distinctif pour les biens culturels sous protection renforcée et établissement des modalités de son utilisation : |
Propriété culturelle et ses environs immédiats
CLT-14/9.COM/CONF.203/5: |
Études sur l'évaluation des critères de l'article 10, alinéas (a) et (b) du Deuxiè�� Protocole
CLT-14/9.COM/CONF.203/6: |
Document de référence: Etudes de l'ICOMOS sur l'évaluation des critères des articles 10 (a) et 10 (b) du Deuxiè�� Protocole:
Développement de synergies avec d’autres instruments et programmes normatifs de l’UNESCO et renforcement des partenariats
CLT-14/9.COM/CONF.203/7: |
Stratégie de collecte de fonds
CLT-14/9.COM/CONF.203/8: |
Création d'un compte spécial pour les ressources humaines et les activités du secrétariat de la Convention de 1954 et ses deux Protocoles
CLT-14/9.COM/CONF.203/9: |
Modification du règlement intérieur du Comité (élection et composition du Bureau du Comité)
CLT-14/9.COM/CONF.203/10: |
Suivi de l'audit des méthodes de travail des conventions culturelles et de l'évaluation du travail normatif de l'UNESCO dans le secteur de la culture
CLT-14/9.COM/CONF.203/11/REV: |
Rapports nationaux
CLT-14/9.COM/CONF.203/12: |
Proposition visant à renforcer les synergies entre le Deuxiè�� Protocole de 1999 à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et la Convention du patrimoine mondial de 1972 (préparée par la Belgique)
CLT-14/9.COM/CONF.203/13: |
Document de référence: Observations du gouvernement japonais sur le document CLT-14/9.COM/CONF.203/13: |
Méthodes pour renforcer les efforts de sensibilisation du Deuxiè�� Protocole à la Convention de La Haye de 1954
CLT-14/9.COM/CONF.203/14: |

8e réunion du Comité (UNESCO, 2013)

UNESCO Headquarters, Room XI, Paris, France, 18-19 December 2013

The main purposes of this meeting will be to consider the following items:

Studies on the evaluation of criteria of Articles 10 (a) and 10 (b) of the Second Protocol;
Progress report on the development of synergies between the Second Protocol and the World Heritage Convention;
Report on the use of financial assistance granted to El Salvador from the Fund for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict;
Report on the use of financial assistance granted to Mali from the Fund for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict;
Form for the tentative list for cultural property that may be submitted for the granting of enhanced protection;
The protection of cultural property in occupied territory;
Requests for the granting enhanced protection;
National reports on the implementation of the 1999 Second Protocol;
Report on the status of the implementation of the fundraising strategy for the Fund for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict;
Amendments of the Rules of Procedure of the Committee:
(i) Written submission of questions to be included in the provisional agenda of the Committee and
(ii) Timing of the election of the Committee’s Bureau;
Creation of a distinctive emblem for cultural property under enhanced protection.

Final Report: |

Decisions: |

WORKING DOCUMENTS

Provisional Agenda
CLT-13/8.COM/CONF.203/1: |
Studies on the evaluation of criteria of Articles 10 (a) and 10 (b) of the Second Protocol
CLT-13/8.COM/CONF.203/2: |
Progress report on the development of synergies between the 1999 Second Protocol and the 1972 World Heritage Convention
CLT-13/8.COM/CONF.203/3: |
Report on the use of the financial assistance granted to El Salvador from the Fund for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
CLT-13/8.COM/CONF.203/4: |
Report on the use of financial assistance granted to Mali from the Fund for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
CLT-13/8.COM/CONF.203/5: |
Form for the tentative list for cultural property that may be submitted for the granting of enhanced protection
CLT-13/8.COM/CONF.203/6: |
The protection of cultural property in occupied territory
CLT-13/8.COM/CONF.203/7: |
Consideration of requests for the granting of enhanced protection
CLT-13/8.COM/CONF.203/8: |
Consideration of national reports on the implementation of the Second Protocol
CLT-13/8.COM/CONF.203/9: |
Report on the status of the implementation of the fundraising strategy for the Fund for the Protection of Cultural Property in the Event of Armed Conflict
CLT-13/8.COM/CONF.203/10: |
Amendments to the Rules of Procedure of the Committee:(i) Written submission of questions to be included in the provisional agenda of the Committee, and (ii) Timing of the election of the Committee’s Bureau
CLT-13/8.COM/CONF.203/11: |
Creation of a distinctive emblem for cultural property under enhanced protection
CLT-13/8.COM/CONF.203/12: |
Audit of the working methods of Culture Conventions
CLT-13/8.COM/CONF.203/13: |

INFORMATION DOCUMENTS

List of Participants
CLT-13/8.COM/CONF.203/INF.1:
Report of the Secretariat on its activities
CLT-13/8.COM/CONF.203/INF.2: |

5e réunion du Comité (UNESCO, 2010)

Siège de l'UNESCO, Paris, France, 22-25 novembre 2010

Pour la première fois, la Comité examine les demandes d’octroi de la protection renforcée, un systè�� de protection fondamentalement nouveau basé sur les trois conditions suivantes　qui sont énoncées à l’article 10 du Deuxiè�� Protocole:

Il s’agit d’un patrimoine culturel revêtant de la plus haute importance pour l’humanité;
Il est protégé par des mesures internes, juridiques et administratives adéquates qui garantissent le plus haut niveau de protection; et
Il n’est pas utilisé à des fins militaires ou pour protéger des sites militaires et une déclaration est faite à cet égard.
Si la protection est octroyée, le bien sera répertorié sur la Liste des biens culturels sous protection renforcée.

Le Secrétariat a reçu les demandes pour la protection renforcée pour douze biens culturels, dont huit sont également inscrit sur la Liste du patrimoine mondial. Chacune de ces demandes est détaillée dans un document préparé par le Secrétariat, comme indiqué ci-dessous. Ces demandes ont été examinées lors de deux réunions informelles du Bureau du Comité, qui a proposé une décision du Comité à prendre vis-à-vis de chaque demande lors de sa cinquiè�� réunion.

WORKING DOCUMENTS

Rapport du Bureau au Comité: &�Բ��;│&�Բ��;│ &�Բ��;│ &�Բ��;│
Examen des rapports nationaux sur la mise en œuvre du Deuxiè�� Protocole: &�Բ��;│
Rapport sur la mise en œuvre des Principes directeurs pour l’application du Deuxiè�� Protocole: &�Բ��;│ &�Բ��;│ &�Բ��;│ &�Բ��;│
Examen des demandes de protection renforcée: &�Բ��;│
Examen des possibles synergies entre le Deuxiè�� Protocole et les autres instruments et programmes de l’UNESCO: &�Բ��;│ &�Բ��;│ &�Բ��;│
Examen d’une proposition concernant la création d’une base de données: &�Բ��;│ &�Բ��;│ &�Բ��;│

For further information:

Rapport final: | | | | |
Ordre du jour provisoire: &�Բ��;│&�Բ��;│&�Բ��;│&�Բ��;│

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