Réunion des Parties au Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999
Quelles sont les fonctions de la Réunion des Parties ?
La Réunion des Parties a les fonctions suivantes :
- Elire les membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
- Approuver les Principes directeurs élaborés par le Comité ;
- Fournir des orientations concernant l'utilisation du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé par le Comité, et en assurer la supervision ;
- Examiner le rapport soumis par le Comité concernant la mise en Å“uvre du Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999 ;
- Discuter de tout problè³¾±ð en lien avec l'application du Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999, et faire des recommandations, le cas échéant.
Outre les représentants des Parties au Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999, les représentants des États membres de l'UNESCO non parties au présent Protocole et les missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO peuvent participer aux travaux de la Réunion en qualité d'observateurs, sans droit de vote.
RÉUNIONS DES PARTIES AU DEUXIÈME PROTOCOLE DE 1999
10e Réunion des Parties au Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999 (UNESCO, 2023)
Siège de l'UNESCO, salle XI, Paris
12 et 13 décembre 2023
10h00 - 13h00 et 15h00 - 17h30
Lien pour suivre les sessions avec le webcast .
La Réunion des Parties au Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999 est un organe de direction du Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999. La Conférence des États parties est convoquée tous les deux ans en même temps que la Conférence générale de l'UNESCO, et en coordination avec la Réunion des Hautes Parties Contractantes, si une telle réunion a été convoquée par le Directeur général.
Outre les représentants des États parties au Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999, les représentants des États membres de l'UNESCO qui ne sont pas parties au présent Protocole et les missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO peuvent participer aux travaux de la Réunion en qualité d'observateurs, sans droit de vote.
RESOLUTIONS
C54/23/10.SP/Resolutions : |
DOCUMENTS DE TRAVAIL
- Élection du Bureau
C54/23/10.SP/2 : |
- Adoption de l'ordre du jour
C54/23/10.SP/3 : |
- Rapport du Secrétariat sur ses activités
C54/23/10.SP/4 : |
- Rapport du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
C54/23/10.SP/5 : |
- Élection des membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
C54/23/10.SP/6.REV : |
- Amendements aux Principes directeurs pour l’application du Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999 : Mécanisme de suivi et de supervision de la mise en oeuvre du Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999
C54/23/10.SP/7 : |
- Amendments aux Principes directeurs pour l’application du Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999 : Note explicative sur le formulaire de demande d'assistance internationale
C54/23/10.SP/8 : |
- Amendements aux Principes directeurs pour l’application du Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999 : Protection renforcée
C54/23/10.SP/9 : |
- Amendements au Règlement intérieur de la Réunion des Parties au Deuxiè³¾±ð Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
C54/23/10.SP/10.REV : |
- Date et lieu de l'onziè³¾±ð Réunion des Parties
C54/23/10.SP/12 : |
DOCUMENTS D'INFORMATION
- Liste provisoire des documents
C54/23/10.SP/INF.3.I: |
- Calendrier provisoire
C54/23/10.SP/INF.3.II: |
- Liste des candidatures à l'élection des membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
C54/23/10.SP/INF.6.REV.3 : |
9e Réunion des Parties au Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999 (UNESCO, 2021)
Siège de l'UNESCO, salle XI, Paris
30 novembre - 1 décembre 2021
10h00 - 13h00 et 15h00 - 18h00.
Réunion dans un format de semi-présence
La Réunion des Parties au Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999 est un organe de direction du Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999. La Conférence des États parties est convoquée tous les deux ans en même temps que la Conférence générale de l'UNESCO, et en coordination avec la Réunion des Hautes Parties Contractantes, si une telle réunion a été convoquée par le Directeur général.
Outre les représentants des États parties au Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999, les représentants des États membres de l'UNESCO qui ne sont pas parties au présent Protocole et les missions permanentes d'observation auprès de l'UNESCO peuvent participer aux travaux de la Réunion en qualité d'observateurs, sans droit de vote.
Parmi d'autres sujets, les principaux objectifs de sa 9è³¾±ð réunion sont les suivants :
- Examiner les rapports du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et du Secrétariat sur ses activités ;
- Approuver les amendements au Règlement intérieur de la Réunion des Parties au Deuxiè³¾±ð Protocole pour assurer une représentation équitable de tous les groupes électoraux au sein du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
- Élire six membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
- Examiner le rapport sur les synergies entre la Convention de La Haye de 1954 et ses deux protocoles (1954 et 1999) et les autres conventions culturelles de l'UNESCO ;
- Approuver les modifications apportées aux lignes directrices pour l'application du deuxiè³¾±ð protocole à la convention de La Haye de 1954 : Protection renforcée
¸éɳ§°¿³¢±«°Õ±õ°¿±·³§: |
Comptes rendus de la 9è³¾±ð Réunion des Parties au Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999 : |
DOCUMENTS DE TRAVAIL
- Élection du Bureau
C54/21/9.SP/2 : |
- Adoption de l'ordre du jour
C54/21/9.SP/3 : |
- Rapport du Secrétariat sur ses activités
C54/21/9.SP/4 : |
- Rapport du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
C54/21/9.SP/5 : |
- Rapport sur les synergies entre la Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles (1954 et 1999) et les autres Conventions Culturelles de l'UNESCO
C54/21/9.SP/6 : |
- Répartition équitable des sièges au sein du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
C54/21/9.SP/7 : |
- Élection des membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
C54/21/9.SP/8 : |
- Amendements aux Principes directeurs pour l'application du Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999 : Protection renforcée
C54/21/9.SP/9 : |
- Examen de l'assistance internationale d'urgence
C54/21/9.SP/10 : |
Amendements au Règlement intérieur de la Réunion des Parties au Deuxiè³¾±ð Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
C54/21/9.SP/11.REV.2 : |
DOCUMENTS D'INFORMATION
- Liste provisoire des documents
C54/21/9.SP/INF.3.I: |
- Calendrier provisoire
C54/21/9.SP/INF.3.II: |
- Propositions visant à promouvoir une large ratification et à renforcer l’application du Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999
C54/21/9.SP/INF.4.I: |
- Structure des Principes directeurs pour l'application du Deuxiè³¾±ð Protocole à la Convention de La Haye
C54/21/9.SP/INF.4.II: |
- Liste des candidatures à l'élection des membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
C54/21/9.SP/INF.8.REV: |
8e Réunion des parties au Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999 (UNESCO, 2019)
Siège de l'UNESCO, Salle XI, Paris, France, 3-4 décembre 2019, 10h-13h & 15h-18h
Les principaux objectifs de cette réunion sont :
- l'examen du rapport du Président du Comité à la Réunion ;
- l'élection des six membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit arm;
- l'approbation des amendements aux Principes directeurs pour l’application du Deuxiè³¾±ð Protocole à la Convention de La Haye: assistance internationale;
- d'examiner la répartition équitable des sièges au sein du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
RESOLUTIONS : |
RAPPORT DE SYNTHÈSE : |
DOCUMENTS DE TRAVAIL
- Adoption de l'ordre du jour
C54/19/8.SP/3.Rev : |
- Rapport du Secrétariat sur ses activités
C54/19/8.SP/4.Rev : |
- Élection des membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
C54/19/8.SP/6: |
- Répartition équitable des sièges au Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
C54/19/8.SP/7 : |
- Amendements aux Principes directeurs pour l’application du Deuxiè³¾±ð Protocole à la Convention de La Haye : Assistance internationale
C54/19/8.SP/8: |
- Amendements au Règlement intérieur
C54/19/8.SP/9: |
- Procédure d'octroi de la protection renforcée : insertion du tableau dans les Principes directeurs pour l'application du Deuxiè³¾±ð Protocole
C54/19/8.SP/10: |
Règlement financier du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
C54/19/8.SP/11: |
DOCUMENTS D'INFORMATION
- Composition des Bureaux
C54/19/8.SP/INF.2 : |
- Liste provisoire des documents
C54/19/8.SP/INF.3.I.Rev : |
- Calendrier provisoire
C54/17/7.SP/INF.3.II.Rev : |
- Conférence internationale consacrée au 20e anniversaire de l'adoption du Deuxiè³¾±ð Protocole 1999 (Genève, 25-26 avril 2019) (soumis par la Suisse)
C54/19/8.SP/INF.4.I : |
- Liste des candidatures pour l’élection des membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
C54/19/8.SP/INF.6.Rev : |
7e réunion des parties au Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999 (UNESCO, 2017)
Siège de l'UNESCO, Salle XI, Paris, France, 27 novembre (15h00-18h00)- 28 novembre 2017
Les principaux objectifs de cette réunion sont :
- l'examen du rapport du Président du Comité à la Réunion ;
- l'élection des six membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
- l'approbation des amendements aux Principes directeurs pour l’application du Deuxiè³¾±ð Protocole à la Convention de La Haye: abords immédiats
- l'approbation des amendements aux Principes directeurs concernant les aspects procéduraux de la soumission des demandes d'assistance internationale ou d'autres catégories du Fonds;
- l'examen du rapport sur la mise en Å“uvre de la stratégie d’encouragement des ratifications du Deuxiè³¾±ð Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954;
- l'introduction du tableau dans les Principes directeurs pour la mise en oeuvre du Deuxiè³¾±ð Protocole relatif à la procédure d'octroi de la protection renforcée.
Recommandations : |
¶Ù鳦¾±²õ¾±´Ç²Ô²õ : |
Rapport final : |
DOCUMENTS DE TRAVAIL
- Adoption de l'ordre du jour
C54/17/7.SP/3 : |
- Approbation des amendements aux Principes directeurs pour l’application du Deuxiè³¾±ð Protocole de la Convention de La Haye : abords immédiats
C54/17/7.SP/8: |
- Approbation des amendements aux Principes directeurs relatifs aux aspects procéduraux de la soumission des demandes d'assistance internationale ou d'autres catégories d'assistance au titre du Fonds
C54/17/7.SP/9: |
- Procédure d'octroi de la protection renforcée : insertion du tableau dans les Principes directeurs pour l'application du Deuxiè³¾±ð Protocole
C54/17/7.SP/10: |
DOCUMENTS D'INFORMATION
- Composition des Bureaux
C54/17/7.SP/INF.2 : |
- Liste provisoire des documents
C54/17/7.SP/INF.3.I : |
- Calendrier provisoire
C54/17/7.SP/INF.3.II : |
- Rapport du Secrétariat sur ses activitiés
C54/17/7.SP/INF.4 : |
- Rapport sur la mise en œuvre de la stratégie de promotion des ratifications de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et ses deux Protocoles (1954 et 1999)
C54/17/7.SP/INF.6 : |
6e réunion des parties au Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999 (UNESCO, 2015)
Siège de l'UNESCO, Salle XI, Paris, France, 8 décembre (15h00-18h00)-9 décembre 2015
Les principaux objectifs de cette réunion sont :
- l'examen du rapport du Président du Comité à la Réunion ;
- l'élection des six membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
- l'approbation des amendements aux Principes directeurs pour l’application du Deuxiè³¾±ð Protocole à la Convention de La Haye: abords immédiats
- l'examen d’une stratégie de levée de fonds pour le Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
- l'examen du rapport sur la mise en Å“uvre de la stratégie d’encouragement des ratifications du Deuxiè³¾±ð Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954;
- l'exament de création d'un Compte spécial pour le renforcement des ressources humaines du Secrétariat de la Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles
¶Ù鳦¾±²õ¾±´Ç²Ô²õ |
Recommandations |
Rapport du Président du Comité 
|
RAPPORT FINAL |
DOCUMENTS DE TRAVAIL
- Ordre du jour provisoire
CLT-15/6.SP/CONF.202/1 : | | | | |
- Création d'un signe distinctif pour les biens culturels sous protection renforcée et établissement des modalités de son utilisation
CLT-15/6.SP/CONF.202/2 : | | | | |
- Approbation des amendements aux Principes directeurs pour l'application du Deuxiè³¾±ð Protcole relatif à la Convention de La Haye : abords immédiats
CLT-15/6.SP/CONF.202/3 : | | | | |
- Création d'un Compte spécial pour le renforcement des ressources humaines du Secrétariat de la Convention de La Haye de 1954 et ses deux Protocoles
CLT-15/6.SP/CONF.202/4/REV : | | | | |
DOCUMENTS D'INFORMATION
- Liste des participants
CLT-15/6.SP/CONF.202/INF.1 :
- Rapport du Secrétariat sur ses activités
CLT-15/6.SP/CONF.202/INF.2.REV : |
- Rapport sur la mise en Å“uvre de la stratégie d’encouragement des ratifications du Deuxiè³¾±ð Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
CLT-15/6.SP/CONF.202/INF.3/REV : |
- Composition des précédents Bureaux
CLT-15/6.SP/CONF.202/INF.4 : |
- Calendrier provisoire
CLT-15/6.SP/CONF.202/INF.5: |
5e réunion des parties au Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999 (UNESCO, 2013)
Siège de l'UNESCO, Salle XII, Paris, France, 16 décembre (15h00-18h00)-17 décembre 2013
Les principaux objectifs de cette réunion sont :
- l’examen du rapport du Président du Comité à la Réunion ;
- l’élection des six membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
- l’approbation des amendements aux Principes directeurs pour l’application du Deuxiè³¾±ð Protocole à la Convention de La Haye ;
- l’examen d’une stratégie de levée de fonds pour le Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
- l’examen du rapport sur la mise en Å“uvre de la stratégie d’encouragement des ratifications du Deuxiè³¾±ð Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954.
Rapport final: |
¶Ù鳦¾±²õ¾±´Ç²Ô²õ: |
Recommandations: |
Rapport du Président du Comité:
DOCUMENTS DE TRAVAIL
- Ordre du jour provisoire
CLT-13/5.SP/CONF.202/1 : | | | | |
- Approbation des amendements aux Principes directeurs pour l’application du Deuxiè³¾±ð Protocole relatif à la Convention de La Haye : Amélioration du formulaire de demande d’octroi de la protection renforcée
CLT-13/5.SP/CONF.202/2 : | | | | |
- Stratégie de levée de fonds pour le Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
CLT-13/5.SP/CONF.202/3 : | | | | |
DOCUMENTS D'INFORMATION
- Liste des participants
CLT-13/5.SP/CONF.202/INF.1:
- Rapport du Secrétariat sur ses activités
CLT-13/5.SP/CONF.202/INF.2: |
- Rapport sur la mise en Å“uvre de la stratégie d’encouragement des ratifications du Deuxiè³¾±ð Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
CLT-13/5.SP/CONF.202/INF.4: |
4e réunion des Parties au Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999 (UNESCO, 2011)
12-13 décembre 2011, Siège de l'UNESCO, Salle XII, Paris, France
Cette réunion compte trois objectifs :
- l’examen du rapport du Président du Comité à la Réunion ;
- l’élection des six membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, conformément à l’article 23 (3a) du Deuxiè³¾±ð Protocole ; et,
- l’approbation des amendements aux Principes directeurs pour l’application du Deuxiè³¾±ð Protocole à la Convention de La Haye.
Rapport final : |
Résolution : |
¶Ù鳦¾±²õ¾±´Ç²Ô²õ : |
DOCUMENTS DE TRAVAIL
- Ordre du jour provisoire
CLT-11/CONF/210/1: | | | | | - Approbation des amendements aux Principes directeurs pour la mise en Å“uvre du Deuxiè³¾±ð Protocole relatif à la Convention de La Haye
CLT-11/CONF/210/2: | | | | |
DOCUMENTS D'INFORMATION
- Stratégie d'encouragement des ratifications du Deuxiè³¾±ð Protocole
CLT-11/CONF/210/INF.1: | - Liste des participants
CLT-11/CONF/210/INF.2:
Pour référence
Fiche d’inscription
La fiche d’inscription () doit être renvoyée avant le 5 novembre 2011:
- par courriel : SPCOM(at)unesco.org
- par fax: +33 (0)1 45 68 55 96
- ou sous forme papier, adressée à : UNESCO - Section des traités pour la protection du patrimoine culturel - 1 rue Miollis – 75732 Paris Cedex 15 – France
3e réunion des Parties au Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999 (UNESCO, 2009)
Siège de l'UNESCO, Paris, France, 23-24 novembre 2009
La réunion avait pour objectif de valider les Principes de mise en Å“uvre du Deuxiè³¾±ð Protocole et d'adopter les Orientations concernant l'utilisation du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé. En outre, six membres du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ont été élus pour un mandat de quatre ans (2013) : Argentine, Autriche, République islamique d'Iran, Italie, Roumanie et Suisse
Pour plus d'information, consulter le Rapport final incluant la Résolution de cette réunion, les Principes directeurs pour l'application du Deuxiè³¾±ð Protocole, les Orientations concernant l'utilisation du Fonds pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et le Règlement financier du Fonds.
- Rapport final et recommandation : | |
2e réunion des Parties au Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999 (UNESCO, 2007)
Siège de l'UNESCO, Paris, France, 20 décembre 2007
L’objectif principal de cette réunion est double : (i) désigner les six membres du Comité dont le mandate expire en 2007 ; et, (ii) considérer le projet établie et adopté par la seconde réunion du Comité. Les six membres élus sont Chypres, la Finlande, la Grèce, la Lituanie, le Japon et les Pays-Bas.
- Rapport final et recommandations : | | | | |
1ère réunion des Parties au Deuxiè³¾±ð Protocole de 1999 (UNESCO, 2005)
Siège de l'UNESCO, Paris, France, 26 octobre 2005
L'objectif principal de la réunion des États parties au Deuxiè³¾±ð Protocole relatif à la Convention de la Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé était l’élection du Comité pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, composé des États membres ci-après : l’Autriche, la Serbie-et-Monténégro, la Suisse, El Salvador, le Pérou, et la Jamahiriya arabe libyenne (élus pour quatre ans) ; et la République islamique d’Iran, la Grèce, la Finlande, Chypre, la Lituanie, et l’Argentine (élus pour deux ans).
Cette réunion s’est tenue conjointement avec la sixiè³¾±ð réunion des Hautes Parties contractantes à la Convention de la Haye. Elles ont donné lieu à l’adoption d’une série de recommandations.
Pour plus d'information :
- Rapport final et recommandations : | | | | |