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Des réseaux d’instances de régulation unissent leurs forces pour soutenir les Principes de régulation des plateformes numériques de l’UNESCO
Les organismes de régulation des médias et de la cybersécurité du monde entier ont déclaré leur soutien aux de régulation des plateformes de réseaux sociaux. Ces derniers ont fait l’objet de discussions approfondies lors de la Conférence mondiale de l’UNESCO Pour un Internet de confiance, qui s’est déroulée du 21 au 23 février à Paris, en France.
Les organismes de régulation ont affirmé leur disponibilité à contribuer à « la création et à l’investissement dans un espace mondial, commun et multipartite pour le débat et le partage de bonnes pratiques en matière de régulation des plateformes numériques ».
Dans une déclaration commune, les présidents de six réseaux régionaux d’organismes de régulation ont souligné leur soutien à « l’ambition d’imposer des obligations de diligence et de transparence aux plateformes numériques, notamment en matière de gestion des contenus en ligne pour la sécurité des utilisateurs, sous la supervision d’un système de régulation ».
Ils ont également convenu de « l’importance d’un processus d’évaluation des risques et d’autres mesures s’appliquant aux plateformes numériques, visant à protéger l’intégrité des élections ainsi qu’à répondre aux crises majeures telles que les conflits, les guerres, les catastrophes naturelles, les urgences sanitaires ou les événements mondiaux soudains ».
Les organismes de régulation ont souligné leur engagement envers les objectifs de l’UNESCO dans l’environnement numérique - défendre la liberté d’expression et garantir l’information en tant que bien public - tout en « traitant les contenus portant ou pouvant porter atteinte aux droits de l’homme et à la démocratie, en particulier ceux qui véhiculent la haine, l’incitation à la violence, le harcèlement et la discrimination à l’égard des femmes, des minorités et d’autres groupes vulnérables, ainsi que la désinformation. »
Les présidents se sont engagés à « développer des systèmes de régulation cohérents dans toutes les régions » et ont soutenu l’engagement de promouvoir des systèmes indépendants de régulation des contenus en ligne, qui doivent agir « dans le cadre de la loi et sous la supervision du pouvoir judiciaire et dans le respect des droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée et la liberté d’expression. »
La déclaration a été publiée le 23 février 2023, le dernier jour de la Conférence mondiale qui a réuni près de deux mille participants au siège de l’UNESCO à Paris, tandis que des centaines d’autres ont suivi les discussions en ligne.
Elle a été signée par les présidents du Réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC), du Groupe des régulateurs européens pour les services de médias audiovisuels (ERGA), du Réseau mondial des régulateurs de la sécurité en ligne (GOSRN), du Réseau des instances de régulation méditerranéennes (RIRM), de la Plateforme des régulateurs ibéro-américains de l’audiovisuel (PRAI) et du Réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM).
La déclaration affirme la disponibilité de ces réseaux à contribuer à la création et à l’investissement dans un espace global, commun et multipartite pour le débat et le partage de bonnes pratiques en matière de régulation des plateformes numériques.
