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Dans le cadre de l'aide a la production et la diffusion de l'action culturelle et dans le cadre de son budget de fonctionnement, le ministere de la culture consacre annuellement un chapitre numerote 37-04 dedie a ces actions. ce budget special est gere par la direction de l'organisation de la diffusion du produit culturel et artistique (dodpca). ce compte ne permet pas le reliquat, les montants non utilises sont systematiquement recouverts par le ministere a la fin de l'exercice annuel. le chapitre 37-04 a ete cree afin de soutenir les festivals et les acteurs de la societe civile dans la diffusion et la promotion de l'action culturelle, notamment le developpement et la promotion de la culture locale. les entites concernees par ce chapitre sont : les associations culturelles locales, les associations nationales, les fondations, les festivals culturels locaux, nationaux et internationaux, les cooperatives artistiques, ainsi que les projets d'actions culturelles du ministere de la culture presentes par des etablissements sous-tutelle (onci, aarc, cadc, theatres regionaux, etc.). a l'ouverture de la session en mois de janvier, les organismes postulants sont appeles a presenter leurs projets et programmes d'activites detailles accompagnes d'un dossier technique, qualite d'intervenants et estimation financiere. une commission ministerielle pluridisciplinaire evalue les projets deposes et statue sur les propositions en forme de deliberation (en mois de mars). les projets novateurs et diversifies qui se vouent a la promotion et au developpement de la culture locale sont les plus encourages et subventionnes. selon les demandes, une session exceptionnelle peut etre ouverte en mois de septembre. a l'issu de la realisation des projets, un bilan moral et physique est obligatoirement depose aux services de la dodpca au ministere de la culture, annexe de tous les documents attestant de la realisation et du financement des projets proposes.