Principes de l¡¯UNESCO relatifs ¨¤ la protection des donn¨¦es personnelles et de la vie priv¨¦e
Vue d¡¯ensemble
En tant qu¡¯institution sp¨¦cialis¨¦e du syst¨¨me des Nations Unies, et gardant ¨¤ l¡¯esprit ses privil¨¨ges et immunit¨¦s, les l¨¦gislations nationales et r¨¦gionales en mati¨¨re de protection des donn¨¦es personnelles, ne s¡¯appliquent pas ¨¤ l¡¯Organisation.
L¡¯UNESCO d¨¦finit les donn¨¦es personnelles comme toutes donn¨¦es relatives ¨¤ un individu (personne concern¨¦e) qui permettent l¡¯identification directe ou indirecte de celui-ci, soit par ces m¨ºmes donn¨¦es soit par des mesures d¡¯une probabilit¨¦ raisonnable, et qui sont trait¨¦es par l¡¯Organisation, ou en son nom, dans le cadre de ses missions. L¡¯UNESCO emploie le terme ? traitement des donn¨¦es ? pour d¨¦signer toute op¨¦ration ou ensemble d¡¯op¨¦rations automatis¨¦es ou non qui sont effectu¨¦es sur des donn¨¦es personnelles ou des donn¨¦es sensibles ¨¤ caract¨¨re non personnel, y compris la collecte, le stockage, l¡¯utilisation, le transfert et l¡¯effacement.
Aucune disposition figurant dans les Principes relatifs ¨¤ la protection des donn¨¦es personnelles et de la vie priv¨¦e (ci-apr¨¨s ? les Principes ?) ou s¡¯y rapportant ne constituera une renonciation, expresse ou implicite, ¨¤ l¡¯un quelconque des privil¨¨ges et immunit¨¦s reconnus ¨¤ l¡¯UNESCO par la Convention de 1947 sur les privil¨¨ges et immunit¨¦s des institutions sp¨¦cialis¨¦es et son annexe IV, ou en vertu d¡¯autres textes.
Les Principes reposent sur les principes relatifs ¨¤ la protection des donn¨¦es personnelles et de la vie priv¨¦e pour les organisations du syst¨¨me des Nations Unies, qui ont ¨¦t¨¦ approuv¨¦s par l¡¯UNESCO et officiellement adopt¨¦s par le Comit¨¦ de haut niveau sur la gestion ¨¤ sa 36e r¨¦union, le 11 octobre 2018 ()
Principes
Traitement ¨¦quitable et l¨¦gitime
L¡¯UNESCO doit traiter les donn¨¦es personnelles de mani¨¨re ¨¦quitable, conform¨¦ment ¨¤ son mandat et ¨¤ ses instruments directeurs, et sur la base des crit¨¨res suivants :
- le consentement de la personne concern¨¦e ;
- le consentement de la personne concern¨¦e ;
- son mandat et ses instruments directeurs.
Sp¨¦cification de l¡¯objectif
Le traitement des donn¨¦es personnelles doit ob¨¦ir ¨¤ des objectifs sp¨¦cifiques, qui soient conformes au mandat de l¡¯UNESCO et qui respectent un ¨¦quilibre entre les droits, les libert¨¦s et les int¨¦r¨ºts pertinents. Les donn¨¦es personnelles ne doivent pas ¨ºtre trait¨¦es de mani¨¨re incompatible avec ces objectifs.
Proportionnalit¨¦ et n¨¦cessit¨¦
Le traitement des donn¨¦es personnelles doit ¨ºtre pertinent, limit¨¦ et adapt¨¦ ¨¤ ce qui est n¨¦cessaire par rapport aux objectifs sp¨¦cifi¨¦s..
Conservation
Les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel ne doivent ¨ºtre conserv¨¦es que le temps n¨¦cessaire aux objectifs sp¨¦cifi¨¦s.
Exactitude
Les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel doivent ¨ºtre exactes et, le cas ¨¦ch¨¦ant, mises ¨¤ jour pour r¨¦pondre aux objectifs sp¨¦cifi¨¦s.
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Les donn¨¦es personnelles doivent ¨ºtre trait¨¦es dans le respect de la confidentialit¨¦.
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Des proc¨¦dures et des garde-fous organisationnels, administratifs, physiques et techniques appropri¨¦s doivent ¨ºtre mis en ?uvre pour prot¨¦ger la s¨¦curit¨¦ des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel, notamment contre un acc¨¨s non autoris¨¦ ou accidentel, des dommages, une perte ou d¡¯autres risques associ¨¦s au traitement des donn¨¦es.
Transparence
Le traitement des donn¨¦es personnelles doit ¨ºtre effectu¨¦ en toute transparence pour les personnes concern¨¦es, dans la mesure du possible. Cela suppose, par exemple, de fournir aux int¨¦ress¨¦s des informations sur le traitement de leurs donn¨¦es personnelles ainsi que sur la mani¨¨re de demander ¨¤ consulter, v¨¦rifier, rectifier et/ou supprimer ces donn¨¦es, dans la mesure o¨´ cela ne porte pas atteinte ¨¤ l¡¯objectif sp¨¦cifi¨¦ pour leur traitement.
Transferts
Dans le cadre de son mandat, l¡¯UNESCO peut transf¨¦rer ¨¤ un tiers des donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel, ¨¤ condition de veiller, compte tenu des circonstances, ¨¤ ce que ce tiers assure ¨¤ ces donn¨¦es une protection appropri¨¦e.
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L¡¯UNESCO doit se doter de directives et de m¨¦canismes ad¨¦quats pour adh¨¦rer ¨¤ ces principes.
Le Bureau ex¨¦cutif du Secteur de l¡¯administration et du management est le point focal pour les questions de confidentialit¨¦ des donn¨¦es, et le responsable d¨¦sign¨¦ pour la protection des donn¨¦es personnelles et de la vie priv¨¦e fournit des avis afin de garantir que les donn¨¦es ¨¤ caract¨¨re personnel sont trait¨¦es conform¨¦ment aux Principes.
Pour toute question ou pr¨¦occupation relative ¨¤ la protection ou au traitement de vos donn¨¦es personnelles par l¡¯UNESCO, veuillez contacter privacy@unesco.org.&²Ô²ú²õ±è;³¢¡¯±«±··¡³§°ä°¿&²Ô²ú²õ±è;:
- recueille et utilise les informations que vous fournissez pour traiter votre demande. Ces informations ne seront pas utilis¨¦es ¨¤ d¡¯autres fins que celles pour lesquelles elles ont ¨¦t¨¦ collect¨¦es ;
- ne communique les informations que vous fournissez qu¡¯aux employ¨¦s qui en ont besoin pour traiter votre demande et y r¨¦pondre ;
- conserve vos informations sur ses serveurs pendant la dur¨¦e n¨¦cessaire au traitement de votre demande ;
- conserve un r¨¦capitulatif de chaque demande ¨¤ des fins d¡¯analyse statistique.