La Conférence des États parties

La Conférence des États parties à la Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, est l’organe souverain de la Convention.

Elle est composée des représentants de ses États parties, qui l’ont ratifiée, ainsi que d'observateurs d'autres États membres de l'UNESCO, de délégués d'ONG accréditées et d'experts invités. Convoquée en session ordinaire par le/la Directeur/trice général/e de l’UNESCO tous les deux ans, la Conférence pourrait se réunir en session extraordinaire sur la demande de la majorité des États parties.

À la demande de la majorité des États parties, le Directeur général a déjà convoqué une session extraordinaire en 2009, peu après l'entrée en vigueur de la Convention, afin d'accélérer son processus de mise en œuvre.

La Conférence fournit des orientations stratégiques pour la mise en œuvre de la Convention et prend toutes les mesures qu'elle juge nécessaires pour promouvoir ses objectifs. Elle dispose de son propre .

Conférence des États parties

Neuvième session de la Conférence des États parties, 2023

Dans le cadre de la Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, l'UNESCO organise les réunions suivantes en présentiel avec accès en ligne au Siège de l'UNESCO à Paris :

Journée d'échange sur les grandes questions d'actualité concernant le patrimoine culturel subaquatique (12 juin 2023, salle XI, bâtiment Fontenoy, de 14h30 à 17h30) ;
Neuvième session de la Conférence des États parties à la Convention de 2001 (du 13 au 14 juin 2023, salle XI, bâtiment Fontenoy, de 10 h à 13 h et de 14 h 30 à 17 h 30) ;
Quatorzième réunion du Conseil consultatif scientifique et technique (STAB) (15 juin 2023, salle XI, bâtiment Fontenoy, de 10 h à 13 h et de 14 h 30 à 17 h 30).

Une réunion du réseau UNITWIN pour l'archéologie subaquatique et une réunion des ONG accréditées auront lieu le 16 juin 2023 dans les salles VII et VIII bis, respectivement.

RESOLUTIONS

UCH/23/9.MSP/16 : | | |

Documents de travail

Élection du Bureau

Adoption de l’ordre du jour

Suspension provisoire de l’application de l’article 18 du Règlement intérieur de la Conférence des États parties

Compte rendu de la huitième session de la Conférence des États parties

Rapport du Secrétariat

Élection du Conseil consultatif scientifique et technique (STAB)

Évaluation des exemples demeilleures pratiques relatives au patrimoine culturel subaquatique

Mécanisme de suivi, dont cadre de résultats, pour la Convention de 2001

Utilisation du Fonds pour le patrimoine culturel subaquatique

Rapports du Conseil consultatif scientifique et technique (STAB)

Amendements aux Directives opérationnelles de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

Rapport des ONG

Accréditation et ré-accréditation des ONG

Harmonisation du Règlement intérieur

Date et lieu de la dixième session de la Conférence des États parties

Documents d'information

Élection du Conseil consultatif scientifique et technique (STAB) : répartition des sièges et informations générales sur les candidats

UCH/23/9.MSP/6.INF : |

Évaluation des exemples de meilleures pratiques

UCH/23/9.MSP/7.INF : |

Cadre de résultats pour la mise en oeuvre et le suivi de la Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique

UCH/23/9.MSP/8.INF.I : |

Questionnaire pour le rapport des États parties

UCH/23/9.MSP/8.INF.II : |

Rapports du Conseil consultatif scientifique et technique (STAB)

UCH/23/9.MSP/10.INF : |

Rapport des ONG

UCH/23/9.MSP/12.INF : |

Accréditation et renouvellement de l’accréditation des ONG

UCH/23/9.MSP/13.INF : |

Huitième session de la Conférence des États parties, 2021

La huitième session de la Réunion des États parties à la Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique s'est tenue en format hybride du 7 au 9 juin 2021, de 13h à 17h, via la plateforme Zoom. La session comprenait une cérémonie d'ouverture à Tunis en présence de représentants de haut niveau du gouvernement tunisien et de l'UNESCO. La Réunion des États parties a ensuite repris ses travaux en ligne.

Au cours de cette session, la Réunion des États parties a élu six membres du STAB.

Regarder la réunion en ligne .

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(UCH/21/8.MSP/14) | | | | |

Documents de travail

Election du Bureau

Adoption de l'ordre du jour

Compte rendu de la septième session de la Conférence des Etats parties

Rapports du Conseil consultatif scientifique et technique (STAB)

Rapport sur les activités du Secrétariat

Élection du Conseil consultatif scientifique et technique (STAB)

Amendements aux Directives opérationnelles

Évaluation des exemples de Meilleures pratiques relatives au patrimoine culturel subaquatique

Projet de Théorie de changement de la Convention de 2001

Rapport d’étape sur l’évaluation par IOS de la Convention de 2001

Évaluation et accréditation des organisations non gouvernementales (ONG)

Utilisation du Fonds du patrimoine culturel subaquatique

Date et lieu de la neuvième session de la Conférence des États Parties

Documents d'information

Adoption de l’Ordre du jour

(UCH/21/8.MSP/2.INF.1) /

Liste provisoire des documents

(UCH/21/8.MSP/2.INF.2) /

Enquête en ligne sur l'impact de la COVID-19

(UCH/21/8.MSP/4.INF.1) /

Rapports des missions du STAB

(UCH/21/8.MSP/4.INF.2) /

Cadre stratégique du STAB pour la Décennie des Nations Unies pour les sciences océaniques au service du développement durable (2021-2030)

(UCH/21/8.MSP/4.INF.3) /

Répartition géographique des sièges et informations générales sur les candidats

(UCH/21/8.MSP/6.INF.REV) /

Évaluation et Réévaluation des Meilleures pratiques

(UCH/21/8.MSP/8.INF.1) /

Projet de Théorie de changement

(UCH/21/8.MSP/9.INF) /

Ré-accréditation des organisations non gouvernementales (ONG)

(UCH/21/8.MSP/11.INF.1) /

Accréditation de nouvelles organisations non gouvernementales (ONG)

(UCH/21/8.MSP/11.INF.2) /

Septième session de la Conférence des États parties, 2019

La septième session de la Réunion des États parties à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique s'est tenue au Siège de l'UNESCO à Paris les 20 et 21 juin 2019. La réunion a été précédée d'une réunion internationale sur la protection du patrimoine culturel subaquatique du 17 au 19 juin 2019 à Brest, France (Ordre du jour | ) et suivie de la Dixième réunion du Conseil consultatif scientifique et technique de la Convention 2001.

Les principaux sujets abordés lors de la 7ème session ont été les suivants:

Élection des membres du Bureau et du Conseil consultatif scientifique et technique (STAB),
Amendement du Règlement intérieur de la Réunion des États parties et des Statuts du STAB,
Évaluation de la Convention de 2001,
Suivi de la recommandation du Groupe de travail sur la gouvernance de la Conférence générale,
Désignation des meilleures pratiques, et
Évaluation et accréditation des ONG.

Règlement intérieur de la Conférence des Etats parties à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (2019): | | | | |

Statut du Conseil consultatif (2019): | || | |

Règlement financier du Compte spécial pour le patrimoine culturel subaquatique (2019): | | | |

Documents de travail

Election du Bureau
UCH/19/7.MSP/1 : | | | | |
Adoption de l'Ordre du jour
UCH/19/7.MSP/2 : | | | | |
Compte rendu de la sixième session
UCH/19/7.MSP/3 : | | | | |
Rapports
UCH/19/7.MSP/4 : | | | | |
Rapport sur les activités du Secrétariat
UCH/19/7.MSP/5 : | | | | |
Election du STAB
UCH/19/7.MSP/6 : | | | | |
Membres du Conseil consultatif scientifique et technique (STAB) et répartition géographique
UCH/19/7.MSP/INF.6REV2 : |
Évaluation des exemples de Meilleures pratiques relatives au patrimoine culturel subaquatique
UCH/19/7.MSP/7 : | | | | |
Exemple de meilleures pratiques et évaluation du Conseil consultatif scientifique et technique
UCH/19/7.MSP/INF.7 : |
Suivi des recommandations du Groupe de travail à composition non limitée sur la gouvernance, les procédures et les méthodes de travail des organes directeurs de l'UNESCO
UCH/19/7.MSP/8 : | | | | |
Rapport sur l'évaluation de la Convention de 2001
UCH/19/7.MSP/9 : | | | | |
Document d'évaluation interne
UCH/19/7.MSP/INF.9 : |
Examen de la modification du Règlement intérieur, des Statuts du STAB et du Règlement financier du Compte spécial
UCH/19/7.MSP/10 : | | | | |
Examen des ONG accréditées
UCH/19/7.MSP/11 : | | | | |
Contexte des ONG
UCH/19/7.MSP/INF.11 : |
Date et lieu de la prochaine session de la Conférence des États parties
UCH/19/7.MSP/13 : | | | | |

Document d'information

Rapport et Recommandations du STAB
UCH/19/7.MSP/INF.4 : |

��é��Ǳ��ܳپ��ǲԲ� : | | |

Sixième session de la Conférence des États parties, 2017

La sixième session de la Conférence des États parties à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique s'est tenue au au Siège de l'UNESCO à Paris les 30 et 31 mai 2017.

La réunion a été précédée d'une journée d'échange sur la contribution de la Convention de 2001 à la réalisation des Objectifs de développement durable (Agenda |) et suivie de la huitième réunion du Conseil consultatif scientifique et technique de la Convention de 2001.

Les principales questions discutées lors de la 6e session de la Conférence des États parties ont été les suivantes :

La contribution de la Convention de 2001 aux objectifs du Millénaire pour le développement ;
La mise en œuvre et la ratification de la Convention à plus grande échelle ;
La dotation en personnel et le financement du Secrétariat de la Convention de 2001 ;
Les Meilleures pratiques pour un accès public responsable au patrimoine culturel subaquatique ;
Le travail du Conseil consultatif scientifique et technique (STAB) ;
L'élection de six membres du STAB ; et
Le renouvellement de l'accréditation des ONG.

��é��Ǳ��ܳپ��ǲԲ� : | | |

Rapport final : | | |

Documents de travail

Calendrier provisoire: |
Election du Bureau
UCH/17/6.MSP/1: | | | | |
Adoption de l'ordre du jour
UCH/17/6.MSP/2 Projet de résolution : | | | | |
Compte rendu de la cinquième session de la Conférence des États parties
UCH/17/6.MSP/3 Projet de résolution
| | | | |
Rapports (Secrétariat du STAB)
UCH/17/6.MSP/4 Projet de Résolution | | | | |
Rapport du Secrétariat (Avril 2015 au Avril 2017)
UCH/17/6.MSP/INF4.1REV : |
Élection de six membres du Conseil consultatif scientifique et technique (STAB)
UCH/17/6.MSP/5 Projet de Résolution : | | | | |
Membres du Conseil consultatif scientifique et technique (STAB) et répartition géographique
UCH/17/6.MSP/INF.5REV4 |
Évaluation des exemples de Meilleures pratiques concernant le patrimoine culturel subaquatique
UCH/17/6.MSP/6 Projet de Résolution : | | | | |
Exemples :
- Musée d'archéologie sous-marine Fuerte de San José El Alto, Campeche - Mexique
- Impliquer les communautés locales dans le patrimoine culturel, Nevado de Toluca - Mexique
- Épaves du Cap del Vol et de Cala Cativa, Catalogne - Espagne
- Deltebre I. Histoire d'une épave, Deltebre, Baix Ebre, Catalogne - Espagne
- Protection juridique du patrimoine archéologique subaquatique d'Andalousie - Espagne
- L'épave du Bou Ferrer, Villajoyosa - Espagne
- Patrimoine culturel subaquatique de Cascais - Portugal
Exemples de bonnes pratiques et évaluation du Conseil consultatif scientifique et technique
UCH/17/6.MSP/INF.6 : |
Examen de la stratégie de ratification et de mise en oeuvre et suivi
UCH/17/6.MSP/7 Projet de Résolution : | | | | |
Projet de stratégie de ratification et de mise en oeuvre
UCH/17/6.MSP/INF.7REV2 : |
Le Patrimoine culturel subaquatique dans les situations d'urgence
UCH/17/6.MSP/8 Projet de Résolution : | | | | |
Évaluation des ONG accréditées
UCH/17/6.MSP/9 Projet de Résolution | | | | |
Autres questions
Date et lieu de la prochaine session de la Conférence des États parties
UCH/17/6.MSP/11 Projet de Résolution
| | | | |

Documents d'information

Liste des participants
UCH/17/6.MSP/INF.1
Sur demande
Rapport et Recommandations du STAB
UCH/17/6.MSP/INF4.2 : |
Contexte ONG
UCH/17/6.MSP/INF.9 : |

Autres documents

Statuts du Conseil consultatif scientifique et technique auprès de la Conférence des Etats parties
| | | | |

��é��Ǳ��ܳپ��ǲԲ� : |

Cinquième session de la Conférence des États parties, 2015

La cinquième session de la Conférence des États parties à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique s'est tenue au Siège de l'UNESCO, à Paris, du 27 au 29 avril 2015 (bâtiment Fontenoy, jour 1 - Salle II, jours 2 et 3 - Salle XI). Elle a été suivie par la sixième réunion du Conseil consultatif scientifique et technique (30 avril, Salle VI).

Les principaux thèmes abordés étaient les suivants :

Les stratégies visant à améliorer la mise en œuvre et la ratification de la Convention ;
L'amélioration de l'accès responsable du public au patrimoine culturel subaquatique ;
L'examen du logo de la Convention (Directives opérationnelles) ;
Les recommandations du Conseil consultatif scientifique et technique ;
L'élection de six membres du Conseil consultatif ; et
L'accréditation des ONG.

Une journée d'échange (Agenda | ) (27 avril) a précédé la réunion et s'est concentrée sur la mise en œuvre de la Convention. Après une session matinale consacrée à des présentations d'experts et à un podium de discussion (Salle II Fontenoy), des consultations de groupes régionaux ont été organisées dans l'après-midi. Les délégations ont été invitées à participer à la consultation du groupe régional de leur région respective.

L'interprétation simultanée dans les six langues officielles de l'Organisation a été assurée les 28 et 29 avril. La Journée d'échange a bénéficié d'une interprétation en anglais et en français.

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Rapport final: |

Documents de travail

Calendrier provisoire |
Election du Bureau
UCH/15/5.MSP/1
| | | | |
Adoption de l'ordre de jour
UCH/15/5.MSP/2 : | | | | |
Compte rendu de la quatrième session de la Conférence des Etats parties
UCH/15/5.MSP/3 : | | | | |
Suivi des rapports
UCH/15/5.MSP/4: | | | | |
Proposition de stratégies permettant d'améliorer les ratifications et la mise en oeuvre de la Convention de 2001
UCH/15/5.MSP/5REV: | | | | |
Election de 6 membres du Conseil consultatif
UCH/15/5.MSP/6 : | | | | |
Modification des Statuts du Conseil consultatif scientifique et technique (STAB)
UCH/15/5.MSP/7: | | | | |
Proposition d'un chapitre sur le Logo et révision du chapitre sur le financement dans les directives opérationnelles
UCH/15/5.MSP/8: | | | | |
Accréditation des ONG
UCH/15/5.MSP/9 REV : | | | | |
Mise à jour des formulaires d'accréditation des ONG
Date et lieu de la prochaine session de la Conférence des Etats parties
UCH/15/5.MSP/10 : | | | | |

Documents d'information

Rapport du Secrétariat
UCH/15/5.MSP/INF4.1 : |
Rapport et Recommandations du STAB
UCH/15/5.MSP/INF4.2 : |
Rapport sur l'audit de la gouvernance de la Convention de 2001 et le suivi de l'évaluation de l'IOS sur l'action normative du Secteur de la culture
UCH/15/5.MSP/INF4.3REV : |
Membres du Conseil consultatif et répartition géographique
UCH/15/5.MSP/INF6 REV : |
Accréditation des ONG
UCH/15/5.MSP/INF9: (distribution limitée)

Troisième session de la Conférence des États parties, 2011

La troisième session de la Réunion des États parties à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique s'est tenue au Siège de l'UNESCO, à Paris, les 13 et 14 avril 2011 (bâtiment Fontenoy, salle IV).

Les principales questions à discuter étaient:

L'élaboration de directives opérationnelles,
Le suivi des recommandations de l'Organe consultatif scientifique et technique,
L'élection des membres de l'Organe consultatif scientifique et technique et l'accréditation des ONG pour la coopération avec l'Organe consultatif scientifique et technique.

��é��Ǳ��ܳپ��ǲԲ� : / / / / /

Résolution sur l'accréditation temporaire des ONG pour la coopération avec l'Organe consultatif scientifique et technique: / / / / /

Rapport final : /

Ce document contenait le projet de compte rendu analytique de la troisième session de la Réunion des États parties à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, Siège de l'UNESCO, 13 et 14 avril 2011). Les États parties ont soumis leurs observations par courrier électronique à l'adresse b.egger@unesco.org ; et/ou sur papier au Secrétariat de la Convention.

Documents de travail

Point 1 : Election du Président, des Vice-Présidents et du Rapporteur
/ / / / /
Point 2 : Accréditation des observateurs
/ / / / /
Point 3 : Adoption de l'ordre du jour
/ / / / /
Point 4 : Adoption du compte rendu de la deuxième session de la Conférence des Etats parties
/ / / / /
Point 5 : Examen du rapport et des recommandations du Conseil consultatif scientifique et technique
/ / / / /
Point 6 : Election des membres du Conseil consultatif scientifique et technique
/ / / / /
Point 7: Examen et adoption éventuelle des Directives opérationnelles
/ / / / /
Point 8: Accréditation des organisations non gouvernementales pour la coopération avec le Conseil consultatif scientifique et technique
/ / / / /
Point 9 : Modification du Règlement intérieur
/ / / / /
Point 10 : Date et lieu de la prochaine Conférence des États parties
/ / / / /
Document d'information 1: Rapport du Conseil consultatif scientifique et technique
/ / / / /
Document d'information 2: Calendrier provisoire
Document d'information 3: Liste des participants
EN
Document d'information 4: Liste des candidats pour STAB
Document d'information 5: Liste des ONG accréditées
Document d'information 6: Manuel de l'annexe de la Convention
Document d'information 7: Rapport sur les activités du Secrétariat
Document d'information 8: Coopération avec IOC

Première session de la Conférence des États parties, 2009

La Convention de 2001 est entrée en vigueur le 2 janvier 2009. Le Directeur général a donc convoqué la première session de la Conférence des États parties à la Convention les 26 et 27 mars 2009 au Siège de l'UNESCO.

19 États parties à la Convention ont assisté à la Conférence en tant que participants avec droit de vote. L'Albanie, la Grenade, la Slovaquie et la Tunisie, qui ont ratifié la Convention moins de trois mois avant la Conférence des États parties, ont participé en tant qu'observateurs, car l'article 27 de la Convention prévoit un délai de trois mois pour l'entrée en vigueur de la Convention pour un État qui dépose son instrument de ratification.

En outre, 71 États non parties à la Convention ont participé en tant qu'observateurs, ainsi que 5 organisations intergouvernementales et 23 organisations non gouvernementales.

La réunion a été ouverte par le Directeur général, l'ancien Secrétaire général des Nations Unies, Javier Perez de Cuellar, le Président de la Conférence générale de l'UNESCO et le professeur Thijs Maarleveld, président du Comité international de l'ICOMOS pour le patrimoine culturel subaquatique.

Après une ouverture festive, les États parties à la Convention ont discuté et adopté le Règlement intérieur de la Conférence des États parties et ont décidé des fonctions et des responsabilités de cette Conférence, qui est l'organe le plus important de la Convention.

La Conférence a en outre créé un Conseil consultatif scientifique et technique, composé d'experts nommés par les États parties en tenant dûment compte du principe de répartition géographique équitable et de l'équilibre souhaitable entre les sexes, et a adopté ses statuts. Ce Conseil assistera à l'avenir la Conférence des États parties pour les questions de nature scientifique ou technique concernant la mise en œuvre des « Règles relatives aux interventions sur le patrimoine culturel subaquatique » (annexe de la Convention de 2001) et d'autres questions.

La Conférence a aussi décidé que des Directives opérationnelles pour la Convention seront élaborées et a fixé la date de sa prochaine session ordinaire à la première semaine de décembre 2009.

Discours prononcés lors de la réunion :

Intervention du Directeur général de l'UNESCO
Intervention de J. Perez de Cuellar
Intervention du Président de la Conférence générale
Intervention du Président du CIPCS

Rapports :

de Rapporteur
Rapport final
/ / // /

Résultats de la réunion:

��é��Ǳ��ܳپ��ǲԲ� de la première session de la Conférence des Etats parties
// / / /
Règlement intérieur
// / / /
Statuts du Conseil consultatif scientifique et technique auprès de la Conférence des Etats parties à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique, modifié à la cinquième session de la Conférence des Etats parties à la Convention à Paris de 28/29 avril 2015
/ / / / /

Documents de travail

Point 1 de l'ordre du jour provisoire: Election d'un président, de vice-présidents et d'un rapporteur de la Conférence des Etats parties
/ / // /
Point 2 de l'ordre du jour provisoire: Adoption de l'ordre du jour de la première session de la Conférence des Etats parties
/ / / / /
Point 3 de l'ordre du jour provisoire: Adoption du Règlement intérieur de la Conférence des États parties à la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
/ / / / /
Point 4 - Pas de document
Point 5 de l'ordre du jour provisoire : Examen de l'adoption éventuelle du statut du Conseil consultatif scientifique et technique
/ / / / /
Point 6 de l'ordre du jour provisoire: Examen par la Conférence des Etats parties d'éventuelles candidatures de membres du Conseil consultatif scientifique et technique et choix des date et lieu de sa première réunion
/ / / / /
Point 7 de l'ordre du jour provisoire: Examen de l'élaboration de directives opérationnelles
/ / / / /
Première Conférence des Etats parties à la Convention de 2001, point 8 de l'ordre du jour provisoire : Date et lieu de la deuxième session de la Conférence des États parties
/ / / / /

Rules of procedure of the Meeting of States Parties to the Convention on the Protection of the Underwater Cultural Heritage

Meeting of States Parties to the Convention on the Protection of the Underwater Cultural Heritage

2023

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