Comité subsidiaire & sessions

Le Comité subsidiaire

Le Comité subsidiaire de la Réunion des États parties à la Convention de 1970 est composé des représentants de 18 États parties (3 par groupe régional). L’élection du Comité obéit aux principes de représentation géographique et de rotation équitable. Les membres du Comité sont élus pour une durée de 4 ans. Tous les 2 ans, la Réunion des États parties renouvelle la moitié des membres du Comité. Un membre du Comité ne peut pas être élu pour deux mandats consécutifs.

Les fonctions du Comité subsidiaire sont :

la promotion des buts de la Convention ;
l’examen des rapports nationaux présentés à la Conférence générale par les États parties à la Convention ;
le partage des bonnes pratiques, telles que préparer et soumettre à la Réunion des États parties des recommandations et lignes directrices qui peuvent contribuer à la mise en œuvre de la Convention ;
l’identification des situations problématiques résultant de la mise en œuvre de la Convention, y compris les sujets concernant la protection et le retour des biens culturels ;
l’établissement et le maintien d’une coordination avec le Comité « » en lien avec les mesures de renforcement des capacités pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels ;
d’informer la Réunion des États parties des activités qui ont été mises en œuvre.

Sessions du Comité subsidiaire

Dixième session du Comité subsidiaire (10.SC)

La Dixième session du Comité Subsidiaire de la Réunion des États parties à la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels, se tiendra en salle XI, au Siège de l’UNESCO à Paris, et en ligne,.

L’interprétation simultanée et les documents de travail seront proposés dans les deux langues de travail du Comité (anglais et français). Ces derniers, ainsi que les informations générales concernant la session sont disponibles ci-dessous.

Composition

Liste des 18 membres du Comité &�Բ��;│

Bureau

Président : M. Ahmad Pakatchi (République islamique d'Iran)
Vice-présidents : Chili, Ethiopie, France, Pologne
Rapporteur : M. Rodrigo Alejandro Waghorn Gallegos (Chili)

Document final

C70/22/10.SC/��é��ǲԲ�&�Բ��; I

Documents de travail

Election du bureau

C70/22/10.SC/2 &�Բ��;│

Adoption de l’ordre du jour et du calendrier provisoire

C70/22/10.SC/3.REV |

Rapport du Secretariat sur ses activités

C70/22/10.SC/5 I

Recommandations du Groupe de travail sur les mesures permettant de renforcer la mise en œuvre de la Convention de 1970

C70/22/10.SC/6 I

Rapport sur les résultats identifiés des activités menées dans le cadre de la célébration du 50e anniversaire de la Convention de 1970

C70/22/10.SC/7 l

Evaluation sur la faisabilité de la proposition de modification de la procédure des rapports nationaux

C70/22/10.SC/8.REV I

Rapport sur les résultats des consultations menées auprès du marché de l’art sur la révision du Code international de déontologie pour les négociants en biens culturels

C70/22/10.SC/9 I

Recommandation du Groupe de travail sur la liste des documents à soumettre à la Directrice générale en vue d'une déclaration publique conformément au paragraphe 5 de la Résolution 40 C/42

C70/22/10.SC/10 I

Rapport sur les résultats des discussions sur le retour et la restitution qui se sont tenues lors de la septième session du Comité subsidiaire

C70/22/10.SC/11.REV I

Les procédures à suivre lors de la restitution de biens culturels

C70/22/10.SC/12 I

Rapport des progrès réalisés quant au programme de mobilisation des ressources de la Convention de 1970 (sujet prioritaire)

C70/22/10.SC/13a I

�ʰ�é��Գٲ��پ��ǲԲ� : sujets prioritaires

Provenance

Point 13b

Importance des inventaires

Point 13c

Situations d’urgence

Point 13d

Suivi des ventes en ligne

Point 13e

Documents d’information

Liste des documents

C70/22/10.SC/INF.3 &�Բ��;│

�ʰ�é��Գٲ��پ��ǲԲ� : coopération internationale avec les partenaires

Organisation internationale de police criminelle (INTERPOL) - « ��پ��é�� d'INTERPOL » (en anglais)
Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) - « Point sur les activités d'UNIDROIT liées aux biens culturels » (en anglais)
Organisation mondiale des douanes (OMD) - « Lutte contre le trafic illicite des biens culturels : rapport d'activité de l'OMD 2021-2022 » (en anglais)
Union européenne (UE) - « Plan d'action de l'Union européenne pour lutter contre le trafic des biens culturels » (en anglais)
Conseil international des musées (ICOM) - « Le rôle de la communauté muséale dans la lutte contre le trafic illicite des biens culturels » (en anglais)
Alliance internationale pour la protection du patrimoine dans les zones en conflit (ALIPH) - « ALIPH et la lutte contre le trafic illicite » (en anglais)

Liens pour regarder l’événement sur le webcast : I

Huitième session du Comité subsidiaire (8.SC)

La huitième session du Comité subsidiaire de la Réunion des États parties à la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels se tiendra le 27 et 28 octobre 2020 au Siège de l’UNESCO à Paris, en Salle I.

Composition

Liste des 18 membres du Comité

Bureau (élu par Décision 8.SC 2)

Président : Son Exc. M. Eduardo Khalifé Moraga (Equateur)
Vice-présidents : Côte d'Ivoire, Egypte, Iran, Pays-Bas
Rapporteur : M. Roman Oleynikov (Fédération de Russie)

Documents finaux

Decisions (C70/20/8.SC/Décisions) /

Documents de travail

Élection du Bureau (C70/20/8.SC/2) /
Ordre du jour provisoire et calendrier (C70/20/8.SC/3.REV) /
Rapport du Secrétariat (C70/20/8.SC/5) /
Rapport concernant les outils potentiels de renforcement de la lutte contre le trafic illicite de bien culturels (C70/20/8.SC/6.Corr) /
Célébration du 50e anniversaire de la Convention (C70/20/8.SC/7) /
Stratégie de collecte de fonds pour la Convention de 1970 (C70/19/8.SC/8a) /
Sensibilisation des médias (C70/20/8.SC/8b) /
Importance des inventaires et comment les améliorer (C70/20/8.SC/8c) /
Liens entre les concepts de diligence requise et de provenance (C70/20/8.SC/9) /
Liste de contrôle d’action à suivre par les autorités et institutions concernées des États parties en cas de vol des biens culturels (C70/20/8.SC/10) /

�ʰ�é��Գٲ��پ��ǲԲ�

Rapport du Secrétariat -
Rapport concernant les outils potentiels de renforcement de la lutte contre le trafic illicite des biens culturels -
Célébration du 50e anniversaire de la Convention -
Stratégie de collecte de fonds pour la Convention de 1970 -
Sensibilisation des médias -
Importance des inventaires et comment les améliorer -
Liens entre les concepts de diligence requise et de provenance -
Présentation du groupe de projet de l'UE sur les contrôles douaniers et la preuve de provenance (EN) /
Liste de contrôle d’action à suivre par les autorités et institutions concernées des États parties en cas de vol des biens culturels -
Disparités entre les versions de la Convention dans ses langues officielles -
Base de données de l’UNESCO sur les législations nationales relatives au patrimoine culturel : progrès réalisés et actions à venir -

Documents d’information

Liste des documents (C70/20/8.SC/INF.3.Rev) /
Rapport oral du Rapporteur de la Septième session du Comité subsidiaire (C70/20/8.SC/INF.4) /
Disparités entre les versions de la Convention dans ses langues officielles (C70/20/8.SC/INF.11) /
Base de données de l’UNESCO sur les législations nationales relatives au patrimoine culturel : progrès réalisés et actions à venir (C70/20/8.SC/INF.12) /

Cinquième session du Comité subsidiaire (5.SC)

La Cinquième session du Comité subsidiaire de la Réunion des Etats parties à la Convention de 1970 se tiendra au Siège de l'UNESCO (salle XI) du 17 au 19 mai 2017.

Cette session sera organisée sur la base des fonctions dévolues au Comité subsidiaire par la Réunion des Etats parties (art.14.6 du Règlement intérieur de la Réunion des Etats parties).

Composition

Bureau

Présidente : Mme. Silva BRESHANI (Albanie)
Vice-présidents : Libye, Pérou, République de Corée et Zambie
Rapporteur : Mme. Zeynep BOZ (Turquie)

Documents finaux

Décisions (C70/17/5.SC/décision) |

Documents de travail

Ordre du jour provisoire (C70/17/5.SC/2A.Rev2) |
Calendrier provisoire (C70/17/5.SC/2B.Rev2) |
Election du Bureau (C70/17/5.SC/3) |
Rapport du Secrétariat sur ses activités (C70/17/5.SC/4B) |
Le rôle de l'éducation dans la prévention du trafic illicite de biens culturels (C70/17/5.SC/5A.Rev) |
Proposition de système de rapport en ligne (C70/17/5.SC.9A) |

Documents d'information

Liste provisoire des documents (C70/17/5.SC/INF1) |
�ʰ�é��Գٲ��پ��ǲԲ� de bonnes pratiques et de restitutions réussies (C70/17/5.SC/INF2) |
Actions de l'UNESCO en zones de conflit (C70/17/5.SC/INF3) |
Actions prises par les partenaires de l'UNESCO (C70/17/5.SC/INF4) |

Autres documents

Actions de l’UNESCO dans les zones en conflits : Actions au Yémen

Proposition de projet

Développement de la Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel - Phase III |

Powerpoints

Rapport oral sur la Réunion du Groupe informel
Rapport du Secrétariat
Rapport sur le Rôle de l’Education dans la Prévention du Trafic Illicite des Biens Culturels
Présentation par l’UNITWIN
Bonnes pratiques et restitutions réussies :

Présentation par la Norvège du retour de la Statue de Bouddha à la Birmanie

Présentation par l’Egypte de cas de restitutions de biens culturels

Présentation par le Costa Rica des politiques nationales pour la lutte contre le trafic illicite
Actions de l’UNESCO dans les zones en conflits :

Développements récents au niveau mondial des politiques et des programmes

Actions au Mali

Actions en Syrie
Actions des partenaires de l’UNESCO :

UE – Présentation des études et projets concernant la prévention du trafic illicite

Equipe d’appui analytique et de surveillance des sanctions – Présentation des mises à jour des Résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies

Réunions du Groupe de travail informel (GTI)

Le groupe de travail informel a été créé suite à la décision . Il est composé des 18 membres du Comité Subsidiaire sous la coordination du Président de ce Comité afin de travailler sur le projet de Directives opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention de 1970 ainsi que sur tous les autres points en préparation pour la prochaine session du Comité subsidiaire. Les résultats finaux de ce groupe de travail informel seront soumis à la prochaine session ordinaire du Comité subsidiaire (30 juin au 2 juillet 2014) pour adoption éventuelle.

4ème IWG – 28-30 avril 2014

Le Groupe de travail informel s'est réuni à Sofia (Bulgarie) du 28 au 30 avril 2014 pour examiner le quatrième projet de Directives Opérationnelles pour la mise en œuvre de la Convention de 1970 et les commentaires écrits connexes. Cette réunion a été généreusement accueillie par le Gouvernement bulgare. L'interprétation simultanée a été assurée en anglais et en français. Les États membres et observateurs ont été invités à participer à cette réunion. Le Groupe de travail informel espère parvenir à un consensus sur le projet des Directives Opérationnelles en Bulgarie, afin de le soumettre pour examen à la prochaine session ordinaire du Comité subsidiaire.

( PDF en anglais uniquement )
( PDF en anglais uniquement)

3ème IWG - 17-18 mars 2014

Ce groupe de travail s'est réuni pour la troisième fois les 17 et 18 Mars 2014 au Siège de l'UNESCO. Au cours de cette réunion, le groupe a examiné le 3ème Projet des Directives Opérationnelles et les contributions écrites soumises par les États membres et observateurs, ainsi que les moyens d'assurer les autres fonctions du Comité subsidiaire de la Convention de 1970.

( PDF en anglais uniquement )
( PDF en anglais uniquement)

A l'occasion de cette session et à la demande du Président, le Secrétariat a préparé des notes d’informations :

Promotion des objectifs de la Convention 1970 de l'UNESCO : | |
Échanges de bonnes pratiques : | |
Rapports Nationaux sur les mesures prises en application de la Convention 1970 de l'UNESCO : | |
Coordination avec le Comité Intergouvernemental (ICPRBC) : | |
Situation financière : | |

2ème IWG – 17-18 février 2014

Ce groupe de travail s’est réuni pour la seconde fois les 17 et 18 février 2014 au Siège de l'UNESCO (salle XIV). Les discussions ont principalement portées sur les Directives Opérationnelles et les sujets soulevés par le Président.

(PDF en anglais uniquement)
(PDF en anglais uniquement)

1ère IWG – 26 novembre 2013

Au cours de cette réunion, il fut discuté de la méthodologie que le Groupe de travail informel ( IWG ) devra suivre pour s'acquitter de ses fonctions au cours des prochaines séances. La réunion a également été l'occasion pour le Président du Comité subsidiaire de fournir une mise à jour de l'information.

(PDF)
(PDF en anglais uniquement)

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