Conventions ratifi¨¦es

 

ConventionDate et lieu d¡¯adoptionDate de d¨¦p?tType d'instrument°Õ³ó¨¨³¾±ðRapport
Protocole ¨¤ l¡¯Accord pour l¡¯importation d¡¯objets de caract¨¨re ¨¦ducatif, scientifique ou culturel avec annexes A ¨¤ H
26 novembre 1976, Nairobi Kenya
9 juin 1997
´¡»å³ó¨¦²õ¾±´Ç²ÔCulture
Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives ¨¤ l¡¯enseignement sup¨¦rieur
25 novembre 2019, Paris France
29 juin 2022
Ratification?ducation
Convention sur la protection et la promotion de la diversit¨¦ des expressions culturelles
20 octobre 2005, Paris France
18 d¨¦cembre 2006
RatificationCultureReporting page
Convention internationale contre le dopage dans le sport
19 octobre 2005, Paris France
26 janvier 2007
RatificationSciences sociales & humaines
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immat¨¦riel
17 octobre 2003, Paris France
24 mars 2006
RatificationCulture
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
2 novembre 2001, Paris France
11 mars 2009
RatificationCultureReporting page
Deuxi¨¨me protocole relatif ¨¤ la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit arm¨¦
26 mars 1999, The Hague Pays-Bas
11 f¨¦vrier 2004
RatificationCulture
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives ¨¤ l'enseignement sup¨¦rieur dans la R¨¦gion Europ¨¦enne
11 avril 1997, Lisbon Portugal
13 juillet 1999
Ratification?ducation
Protocole annexe 2 ¨¤ la Convention universelle sur le droit d'auteur r¨¦vis¨¦e ¨¤ Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales
24 juillet 1971, Paris France
31 mars 1993
Notification de successionCulture
Convention multilat¨¦rale tendant ¨¤ ¨¦viter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Mod¨¨le d¡¯accord bilat¨¦ral et Protocole additionnel ¨¤ la Convention multilat¨¦rale
13 d¨¦cembre 1979, Madrid Espagne
28 mai 1993
Notification de successionCulture
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autoris¨¦e de leurs phonogrammes
29 octobre 1971, Geneva Suisse
28 mai 1993
Notification de successionCulture
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
16 novembre 1972, Paris France
31 mars 1993
Notification de successionCulture
Convention sur la reconnaissance des ¨¦tudes et des dipl?mes relatifs ¨¤ l'enseignement sup¨¦rieur dans les Etats de la r¨¦gion Europe
21 d¨¦cembre 1979, Paris France
31 mars 1993
Notification de succession?ducation
Convention universelle sur le droit d'auteur r¨¦vis¨¦e ¨¤ Paris le 24 juillet 1971, avec D¨¦claration annexe relative ¨¤ l'article XVII et R¨¦solution concernant l'article XI
24 juillet 1971, Paris France
31 mars 1993
Notification de successionCulture
Accord visant ¨¤ faciliter la circulation internationale du mat¨¦riel visuel et auditif de caract¨¨re ¨¦ducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et mod¨¨le de certificat pr¨¦vu ¨¤ l'article IV de l'Accord 1948
10 d¨¦cembre 1948, Beyrouth Liban
9 juin 1997
Notification de successionCulture
Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particuli¨¨rement comme habitats de la sauvagine
3 d¨¦cembre 1982, Paris France
31 mars 1993
Notification de successionSciences naturelles
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particuli¨¨rement comme habitats de la sauvagine
2 f¨¦vrier 1971, Ramsar , Iran (R¨¦publique islamique d')
31 mars 1993
Notification de successionSciences naturelles
Convention concernant les mesures ¨¤ prendre pour interdire et emp¨ºcher l'importation, l'exportation et le transfert de propri¨¦t¨¦ illicites des biens culturels
14 novembre 1970, Paris France
31 mars 1993
Notification de successionCultureReporting page
Convention internationale sur la protection des artistes interpr¨¨tes ou ex¨¦cutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
26 octobre 1961, Rome Italie
28 mai 1993
Notification de successionCulture
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
14 d¨¦cembre 1960, Paris France
31 mars 1993
Notification de succession?ducation
Convention concernant les ¨¦changes entre ¨¦tats de publications officielles et documents gouvernementaux
3 d¨¦cembre 1958, Paris France
31 mars 1993
Notification de successionCulture
Convention concernant les ¨¦changes internationaux de publications
3 d¨¦cembre 1958, Paris France
31 mars 1993
Notification de successionCulture
Premier Protocole ¨¤ la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arm¨¦ 1954
14 mai 1954, The Hague Pays-Bas
31 mars 1993
Notification de successionCulture
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arm¨¦, avec R¨¨glement d'ex¨¦cution
14 mai 1954, The Hague Pays-Bas
31 mars 1993
Notification de successionCulture
Protocole annexe 3 ¨¤ la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif ¨¤ la ratification, acceptation ou adh¨¦sion conditionnelle
6 septembre 1952, Geneva Suisse
31 mars 1993
Notification de successionCulture
Protocole annex¨¦ 2 ¨¤ la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales
6 septembre 1952, Geneva Suisse
31 mars 1993
Notification de successionCulture
Convention universelle sur le droit d'auteur, avec D¨¦claration annexe relative ¨¤ l'article XVII et R¨¦solution concernant l'article XI
6 septembre 1952, Geneva Suisse
31 mars 1993
Notification de successionCulture
Accord pour l'importation d'objets de caract¨¨re ¨¦ducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A ¨¤ E et Protocole annex¨¦
17 juin 1950, Florence Italie
9 juin 1997
´¡»å³ó¨¦²õ¾±´Ç²ÔCulture

Conventions non ratifi¨¦es

ConventionDate et lieu d¡¯adoption°Õ³ó¨¨³¾±ðRapport
Convention r¨¦gionale sur la reconnaissance des ¨¦tudes, des dipl?mes et des grades de l'enseignement sup¨¦rieur en Asie et dans le Pacifique
16 d¨¦cembre 1983, Bangkok Tha?lande
?ducation
Convention sur l'enseignement technique et professionnel
10 novembre 1989, Paris France
?ducation
Convention r¨¦gionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l¡¯enseignement sup¨¦rieur
26 novembre 2011, Tokyo , Japon
?ducation
Protocole en vue d'amender les articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particuli¨¨rement comme habitats de la sauvagine
28 mai 1987, Regina Canada
Sciences naturelles
Convention r¨¦vis¨¦e sur la reconnaissance des ¨¦tudes et des certificats, dipl?mes, grades et autres titres de l¡¯enseignement sup¨¦rieur dans les ?tats d¡¯Afrique
12 d¨¦cembre 2014, Addis-Abeba ?thiopie
?ducation
Protocole annexe 1 ¨¤ la Convention universelle sur le droit d'auteur r¨¦vis¨¦e ¨¤ Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des r¨¦fugi¨¦s
24 juillet 1971, Paris France
Culture
Protocole annexe 1 ¨¤ la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des r¨¦fugi¨¦s
6 septembre 1952, Geneva Suisse
Culture
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
21 mai 1974, Brussels Belgique
Communication & Information
Convention r¨¦gionale sur la reconnaissance des ¨¦tudes, des titres et des dipl?mes de l'enseignement sup¨¦rieur en Am¨¦rique latine et dans les Cara?bes
19 juillet 1974, Mexico City , Mexique
?ducation
Convention sur la reconnaissance des ¨¦tudes, des dipl?mes et des grades de l'enseignement sup¨¦rieur dans les Etats arabes et les Etats europ¨¦ens riverains de la M¨¦diterran¨¦e
17 d¨¦cembre 1976, Nice France
?ducation
Convention r¨¦gionale sur la reconnaissance des ¨¦tudes, des titres et des dipl?mes de l'enseignement sup¨¦rieur en Am¨¦rique latine et dans les Cara?bes
13 juillet 2019, Buenos Aires Argentine
?ducation
Convention sur la reconnaissance des ¨¦tudes, des dipl?mes et des grades de l'enseignement sup¨¦rieurs dans les Etats arabes
22 d¨¦cembre 1978, Paris France
?ducation
Convention r¨¦vis¨¦e sur la reconnaissance des ¨¦tudes, des dipl?mes et des grades de l¡¯enseignement sup¨¦rieur dans les ?tats arabes
2 f¨¦vrier 2022, Paris France
?ducation
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices charg¨¦e de rechercher la solution des diff¨¦rends qui na?traient entre ?tats parties ¨¤ la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
10 d¨¦cembre 1962, Paris France
?ducation
Convention r¨¦gionale sur la reconnaissance des ¨¦tudes et des certificats, dipl?mes, grades et autres titres de l'enseignement sup¨¦rieur dans les Etats d'Afrique
5 d¨¦cembre 1981, Arusha R¨¦publique-Unie de Tanzanie
?ducation