Suisse - Convention

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Europe et en Amérique du Nord

Conventions ratifiées

Convention	Date et lieu d’adoption	Date de dép?t	Type d'instrument	罢丑è尘别	Rapport
Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI	24 juillet 1971, Paris France	21 juin 1993	Ratification	Culture
Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles	20 octobre 2005, Paris France	16 juillet 2008	Ratification	Culture	Reporting page
Convention internationale contre le dopage dans le sport	19 octobre 2005, Paris France	23 octobre 2008	础诲丑é蝉颈辞苍	Sciences sociales & humaines
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel	17 octobre 2003, Paris France	16 juillet 2008	Ratification	Culture
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique	2 novembre 2001, Paris France	25 octobre 2019	Ratification	Culture	Reporting page
Deuxième protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé	26 mars 1999, The Hague Pays-Bas	9 juillet 2004	Ratification	Culture
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne	11 avril 1997, Lisbon Portugal	24 mars 1998	Signature sans réserve de ratification	?ducation
Protocole annexe 2 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales	24 juillet 1971, Paris France	21 juin 1993	Ratification	Culture
Protocole annexe 1 à la Convention universelle sur le droit d'auteur révisée à Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés	24 juillet 1971, Paris France	21 juin 1993	Ratification	Culture
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autorisée de leurs phonogrammes	29 octobre 1971, Geneva Suisse	24 juin 1993	Ratification	Culture
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel	16 novembre 1972, Paris France	17 septembre 1975	Ratification	Culture
Convention sur la reconnaissance des études et des dipl?mes relatifs à l'enseignement supérieur dans les Etats de la région Europe	21 décembre 1979, Paris France	16 mai 1991	Ratification	?ducation
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A à E et Protocole annexé	17 juin 1950, Florence Italie	7 avril 1953	Ratification	Culture
Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine	3 décembre 1982, Paris France	30 mai 1984	Signature sans réserve de ratification	Sciences naturelles
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine	2 février 1971, Ramsar , Iran (République islamique d')	16 janvier 1976	Ratification	Sciences naturelles
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite	21 mai 1974, Brussels Belgique	24 juin 1993	Ratification	Communication & Information
Protocole en vue d'amender les articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats de la sauvagine	28 mai 1987, Regina Canada	8 juin 1989	Ratification	Sciences naturelles
Convention concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels	14 novembre 1970, Paris France	3 octobre 2003	Acceptation	Culture	Reporting page
Convention internationale sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion	26 octobre 1961, Rome Italie	24 juin 1993	础诲丑é蝉颈辞苍	Culture
Premier Protocole à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé 1954	14 mai 1954, The Hague Pays-Bas	15 mai 1962	础诲丑é蝉颈辞苍	Culture
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé, avec Règlement d'exécution	14 mai 1954, The Hague Pays-Bas	15 mai 1962	础诲丑é蝉颈辞苍	Culture
Protocole annexé 2 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales	6 septembre 1952, Geneva Suisse	30 décembre 1955	Ratification	Culture
Protocole annexe 1 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des réfugiés	6 septembre 1952, Geneva Suisse	30 décembre 1955	Ratification	Culture
Convention universelle sur le droit d'auteur, avec Déclaration annexe relative à l'article XVII et Résolution concernant l'article XI	6 septembre 1952, Geneva Suisse	30 décembre 1955	Ratification	Culture

Conventions non ratifiées

Convention	Date et lieu d’adoption	罢丑è尘别
Convention régionale sur la reconnaissance des études, des dipl?mes et des grades de l'enseignement supérieur en Asie et dans le Pacifique	16 décembre 1983, Bangkok Tha?lande	?ducation
Convention sur l'enseignement technique et professionnel	10 novembre 1989, Paris France	?ducation
Convention régionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l’enseignement supérieur	26 novembre 2011, Tokyo , Japon	?ducation
Convention révisée sur la reconnaissance des études et des certificats, dipl?mes, grades et autres titres de l’enseignement supérieur dans les ?tats d’Afrique	12 décembre 2014, Addis-Abeba ?thiopie	?ducation
Protocole à l’Accord pour l’importation d’objets de caractère éducatif, scientifique ou culturel avec annexes A à H	26 novembre 1976, Nairobi Kenya	Culture
Protocole annexe 3 à la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif à la ratification, acceptation ou adhésion conditionnelle	6 septembre 1952, Geneva Suisse	Culture
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et modèle de certificat prévu à l'article IV de l'Accord 1948	10 décembre 1948, Beyrouth Liban	Culture
Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des dipl?mes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Cara?bes	19 juillet 1974, Mexico City , Mexique	?ducation
Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l’enseignement supérieur	25 novembre 2019, Paris France	?ducation
Convention sur la reconnaissance des études, des dipl?mes et des grades de l'enseignement supérieur dans les Etats arabes et les Etats européens riverains de la Méditerranée	17 décembre 1976, Nice France	?ducation
Convention régionale sur la reconnaissance des études, des titres et des dipl?mes de l'enseignement supérieur en Amérique latine et dans les Cara?bes	13 juillet 2019, Buenos Aires Argentine	?ducation
Convention concernant les échanges internationaux de publications	3 décembre 1958, Paris France	Culture
Convention sur la reconnaissance des études, des dipl?mes et des grades de l'enseignement supérieurs dans les Etats arabes	22 décembre 1978, Paris France	?ducation
Convention concernant les échanges entre états de publications officielles et documents gouvernementaux	3 décembre 1958, Paris France	Culture
Convention multilatérale tendant à éviter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Modèle d’accord bilatéral et Protocole additionnel à la Convention multilatérale	13 décembre 1979, Madrid Espagne	Culture
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement	14 décembre 1960, Paris France	?ducation
Convention révisée sur la reconnaissance des études, des dipl?mes et des grades de l’enseignement supérieur dans les ?tats arabes	2 février 2022, Paris France	?ducation
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices chargée de rechercher la solution des différends qui na?traient entre ?tats parties à la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement	10 décembre 1962, Paris France	?ducation
Convention régionale sur la reconnaissance des études et des certificats, dipl?mes, grades et autres titres de l'enseignement supérieur dans les Etats d'Afrique	5 décembre 1981, Arusha République-Unie de Tanzanie	?ducation

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