Conventions ratifi¨¦es

 

ConventionDate et lieu d¡¯adoptionDate de d¨¦p?tType d'instrument°Õ³ó¨¨³¾±ðRapport
Accord pour l'importation d'objets de caract¨¨re ¨¦ducatif, scientifique ou culturel, avec annexes A ¨¤ E et Protocole annex¨¦
17 juin 1950, Florence Italie
19 mars 1958
RatificationCulture
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arm¨¦, avec R¨¨glement d'ex¨¦cution
14 mai 1954, The Hague Pays-Bas
26 octobre 2017
´¡»å³ó¨¦²õ¾±´Ç²ÔCulture
Premier Protocole ¨¤ la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit arm¨¦ 1954
14 mai 1954, The Hague Pays-Bas
12 mars 2018
´¡»å³ó¨¦²õ¾±´Ç²ÔCulture
Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
14 d¨¦cembre 1960, Paris France
25 janvier 2010
Acceptation?ducation
Convention concernant les mesures ¨¤ prendre pour interdire et emp¨ºcher l'importation, l'exportation et le transfert de propri¨¦t¨¦ illicites des biens culturels
14 novembre 1970, Paris France
8 septembre 2005
AcceptationCultureReporting page
Convention concernant la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel
16 novembre 1972, Paris France
20 mars 1979
RatificationCulture
Deuxi¨¨me protocole relatif ¨¤ la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit arm¨¦
26 mars 1999, The Hague Pays-Bas
12 mars 2018
´¡»å³ó¨¦²õ¾±´Ç²ÔCulture
Convention pour la sauvegarde du patrimoine culturel immat¨¦riel
17 octobre 2003, Paris France
30 mars 2009
AcceptationCulture
Convention sur la protection et la promotion de la diversit¨¦ des expressions culturelles
20 octobre 2005, Paris France
30 mars 2009
AcceptationCultureReporting page
Convention r¨¦gionale Asie-Pacifique sur la reconnaissance des titres de l¡¯enseignement sup¨¦rieur
26 novembre 2011, Tokyo , Japon
7 d¨¦cembre 2020
´¡»å³ó¨¦²õ¾±´Ç²Ô?ducation

Conventions non ratifi¨¦es

ConventionDate et lieu d¡¯adoption°Õ³ó¨¨³¾±ðRapport
Convention internationale sur la protection des artistes interpr¨¨tes ou ex¨¦cutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion
26 octobre 1961, Rome Italie
Culture
Convention r¨¦gionale sur la reconnaissance des ¨¦tudes, des dipl?mes et des grades de l'enseignement sup¨¦rieur en Asie et dans le Pacifique
16 d¨¦cembre 1983, Bangkok Tha?lande
?ducation
Convention sur l'enseignement technique et professionnel
10 novembre 1989, Paris France
?ducation
Convention relative aux zones humides d'importance internationale particuli¨¨rement comme habitats de la sauvagine
2 f¨¦vrier 1971, Ramsar , Iran (R¨¦publique islamique d')
Sciences naturelles
Protocole en vue d'amender les articles 6 et 7 de la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particuli¨¨rement comme habitats de la sauvagine
28 mai 1987, Regina Canada
Sciences naturelles
Convention r¨¦vis¨¦e sur la reconnaissance des ¨¦tudes et des certificats, dipl?mes, grades et autres titres de l¡¯enseignement sup¨¦rieur dans les ?tats d¡¯Afrique
12 d¨¦cembre 2014, Addis-Abeba ?thiopie
?ducation
Protocole en vue d'amender la Convention relative aux zones humides d'importance internationale particuli¨¨rement comme habitats de la sauvagine
3 d¨¦cembre 1982, Paris France
Sciences naturelles
Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives ¨¤ l'enseignement sup¨¦rieur dans la R¨¦gion Europ¨¦enne
11 avril 1997, Lisbon Portugal
?ducation
Convention universelle sur le droit d'auteur r¨¦vis¨¦e ¨¤ Paris le 24 juillet 1971, avec D¨¦claration annexe relative ¨¤ l'article XVII et R¨¦solution concernant l'article XI
24 juillet 1971, Paris France
Culture
Protocole ¨¤ l¡¯Accord pour l¡¯importation d¡¯objets de caract¨¨re ¨¦ducatif, scientifique ou culturel avec annexes A ¨¤ H
26 novembre 1976, Nairobi Kenya
Culture
Protocole annexe 1 ¨¤ la Convention universelle sur le droit d'auteur r¨¦vis¨¦e ¨¤ Paris le 24 juillet 1971 concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des r¨¦fugi¨¦s
24 juillet 1971, Paris France
Culture
Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
2 novembre 2001, Paris France
CultureReporting page
Convention universelle sur le droit d'auteur, avec D¨¦claration annexe relative ¨¤ l'article XVII et R¨¦solution concernant l'article XI
6 septembre 1952, Geneva Suisse
Culture
Protocole annexe 2 ¨¤ la Convention universelle sur le droit d'auteur r¨¦vis¨¦e ¨¤ Paris le 24 juillet 1971 concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales
24 juillet 1971, Paris France
Culture
Protocole annexe 1 ¨¤ la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant la protection des oeuvres des personnes apatrides et des r¨¦fugi¨¦s
6 septembre 1952, Geneva Suisse
Culture
Convention pour la protection des producteurs de phonogrammes contre la reproduction non autoris¨¦e de leurs phonogrammes
29 octobre 1971, Geneva Suisse
Culture
Protocole annex¨¦ 2 ¨¤ la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur concernant l'application de la Convention aux oeuvres de certaines organisations internationales
6 septembre 1952, Geneva Suisse
Culture
Convention internationale contre le dopage dans le sport
19 octobre 2005, Paris France
Sciences sociales & humaines
Protocole annexe 3 ¨¤ la Convention universelle pour la protection du droit d'auteur relatif ¨¤ la ratification, acceptation ou adh¨¦sion conditionnelle
6 septembre 1952, Geneva Suisse
Culture
Convention concernant la distribution de signaux porteurs de programmes transmis par satellite
21 mai 1974, Brussels Belgique
Communication & Information
Accord visant ¨¤ faciliter la circulation internationale du mat¨¦riel visuel et auditif de caract¨¨re ¨¦ducatif, scientifique et culturel, avec Protocole de signature et mod¨¨le de certificat pr¨¦vu ¨¤ l'article IV de l'Accord 1948
10 d¨¦cembre 1948, Beyrouth Liban
Culture
Convention r¨¦gionale sur la reconnaissance des ¨¦tudes, des titres et des dipl?mes de l'enseignement sup¨¦rieur en Am¨¦rique latine et dans les Cara?bes
19 juillet 1974, Mexico City , Mexique
?ducation
Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives ¨¤ l¡¯enseignement sup¨¦rieur
25 novembre 2019, Paris France
?ducation
Convention sur la reconnaissance des ¨¦tudes, des dipl?mes et des grades de l'enseignement sup¨¦rieur dans les Etats arabes et les Etats europ¨¦ens riverains de la M¨¦diterran¨¦e
17 d¨¦cembre 1976, Nice France
?ducation
Convention r¨¦gionale sur la reconnaissance des ¨¦tudes, des titres et des dipl?mes de l'enseignement sup¨¦rieur en Am¨¦rique latine et dans les Cara?bes
13 juillet 2019, Buenos Aires Argentine
?ducation
Convention concernant les ¨¦changes internationaux de publications
3 d¨¦cembre 1958, Paris France
Culture
Convention sur la reconnaissance des ¨¦tudes, des dipl?mes et des grades de l'enseignement sup¨¦rieurs dans les Etats arabes
22 d¨¦cembre 1978, Paris France
?ducation
Convention concernant les ¨¦changes entre ¨¦tats de publications officielles et documents gouvernementaux
3 d¨¦cembre 1958, Paris France
Culture
Convention multilat¨¦rale tendant ¨¤ ¨¦viter la double imposition des redevances de droits d'auteur, Mod¨¨le d¡¯accord bilat¨¦ral et Protocole additionnel ¨¤ la Convention multilat¨¦rale
13 d¨¦cembre 1979, Madrid Espagne
Culture
Convention sur la reconnaissance des ¨¦tudes et des dipl?mes relatifs ¨¤ l'enseignement sup¨¦rieur dans les Etats de la r¨¦gion Europe
21 d¨¦cembre 1979, Paris France
?ducation
Convention r¨¦vis¨¦e sur la reconnaissance des ¨¦tudes, des dipl?mes et des grades de l¡¯enseignement sup¨¦rieur dans les ?tats arabes
2 f¨¦vrier 2022, Paris France
?ducation
Protocole instituant une Commission de conciliation et de bons offices charg¨¦e de rechercher la solution des diff¨¦rends qui na?traient entre ?tats parties ¨¤ la Convention concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement
10 d¨¦cembre 1962, Paris France
?ducation
Convention r¨¦gionale sur la reconnaissance des ¨¦tudes et des certificats, dipl?mes, grades et autres titres de l'enseignement sup¨¦rieur dans les Etats d'Afrique
5 d¨¦cembre 1981, Arusha R¨¦publique-Unie de Tanzanie
?ducation