91�鶹������Ʒ����

A l’occasion de l’édition 2019 de la conférence RightsCon, qui s’est déroulée cette année à Tunis, l’UNESCO a participé en organisant une session sur le potentiel de son outil nouvellement lancé, les Indicateurs DOAM-X sur l’universalité de l’Internet, pour informer l’élaboration de politiques publiques dans le domaine du développement digital, le 12 juin à l’hôtel Laico.

“Grâce à la collecte de données quantitatives, qualitatives et institutionnelles, les sont un outil unique et holistique pour la mesure du respect des droits de l’Homme, de l’ouverture, de l’accessibilité et de la participation de multiples acteurs sur Internet– fournissant une référence critique pour guider les réformes de politiques nationales. La clé d’une évaluation réussie est le recours à une approche impliquant véritablement de multiples parties prenantes”. 

Tel était le message clé mis en avant par Mme Xianhong Hu, point focal du projet au siège de l’UNESCO.

Après l’accueil des participants par M. Najib Mokni, représentant de l’UNESCO à Tunis, la session s’est ouverte avec une présentation du projet des Indicateurs. La série comprend 303 indicateurs dont la visée est d’évaluer l’état du développement d’Internet au niveau national, au regard des principes DOAM de Droits de l’Homme, d’Ouverture, d’Accessibilité et de participation Multipartite.

Leur utilisation pour des évaluations nationales vise à mieux comprendre l’environnement national d’Internet et les politiques nationales relatives à Internet, depuis la perspective de leur contribution au développement durable. L’évaluation peut, par la suite, mener à l’élaboration de recommandations en termes de politiques publiques, susceptibles d’améliorer le développement d’Internet dans le pays.

Mme Hu a noté que ces indicateurs n’ont pas été conçus dans un esprit de « classement » ou de comparaison – un point appuyé par Anriette Esterhuysen, de l’Association for Progressive Communications, qui a suggéré que les indicateurs offrent un outil complet pour une auto-évaluation.

Les huit étapes majeures d’une évaluation ont été évoquées, soulignant en particulier les trois livrables-clé : la mise sur pied d’un comité consultatif multipartite, constitué d’acteurs clés représentant différentes parties prenantes, qui supervise le processus de recherche ; le rapport d’évaluation nationale ; et l’organisation d’un atelier national de validation.  

M. Khaled Sellami, Directeur Général de l’Unité d’Administration Electronique, a affirmé que la Tunisie accueille les Indicateurs DOAM-X de l’UNESCO, et que le pays est prêt à conduire une évaluation, qui constituerait un moyen de faire progresser les droits, l’ouverture, l’accessibilité et la participation multipartite dans les politiques nationales. Il a insisté plus avant sur la signification du processus multi-parties prenantes en Tunisie qui, loin d’être « cosmétique », fait référence à un processus d’élaboration de politiques publiques réellement participatif. 

L’Instance nationale des Télécommunications de Tunisie (INTT) était également représentée à la session par Karima Mahmoudi, Directrice centrale. “En tant que régulateur indépendant pour les télécommunications”, a dit Mme Mahmoudi, “l’INTT s’engage à utiliser une approche multi-parties prenantes et dispose de la capacité de recherche et de données suffisantes pour soutenir l’évaluation des indicateurs DOAM-X”.  

Représentant le projet Ranking Digital Rights, Mme Rebecca MacKinnon a fait part de la référence utile apportée par le projet, complémentaire selon elle aux Indicateurs DOAM-X de l’UNESCO. Son projet évalue la protection des droits de l’Homme par 24 entreprises au travers de 35 indicateurs sur la liberté d’expression et la vie privée.

M. Mark Stephens, représentant le Global Network Initiative (GNI), a reconnu les indicateurs de l’UNESCO comme “cadre granulaire qui contribue à la conduite d’évaluations de risques sur les droits de l’homme, tel que GNI le préconise. ” 

L’approche multi-parties prenantes, et la question de sa mise en œuvre, ont également été l’objet de discussions. Mme Hu a souligné que cette approche est fondamentale au succès du développement des indicateurs, ainsi qu’au processus d’évaluation.

Mme Esterhuysen, de APC, a suggéré quant à elle que le cadre devrait permettre à différentes parties prenantes d’utiliser et d’évaluer les indicateurs d’une manière flexible.

Mme Dima Samaro, associée spécialisée dans les politiques de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord à AccessNow, a évoqué l’importance de conserver l’approche multi-parties prenantes dans les politiques relatives à Internet, non seulement comme moyen d’améliorer le dialogue ouvert entre les gouvernements et la société civile, mais aussi pour en faire bénéficier les communautés régionale et internationale. M. Stephens a appelé à la collaboration, en particulier entre les gouvernements et le secteur privé, dans le cadre des Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.