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La Grèce adhère à la Convention de 1997 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne

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LA C 2019

Le 13 septembre 2024, la Grèce a adhéré à la Convention de 1997 sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la Région Européenne (Lisbonne, 11 avril 1997).

L'instrument était accompagné de la réserve et de la déclaration suivantes:

"Conformément à l'article XI.7 de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, la République hellénique déclare qu'elle n'appliquera pas l'article Vl.3 de la Convention.

Conformément aux articles II.2 et IX.2 de la Convention sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur dans la région européenne, la République hellénique déclare que l'autorité compétente nationale est le Centre national hellénique de reconnaissance et d'information académique (Hellenic NARIC-DOATAP)." [Traduction de l’original: Conseil de l’Europe]

Conformément à son article XI.2, la Convention entrera en vigueur à l’égard de la Grèce le premier jour du mois suivant l'expiration d'un délai d'un mois après la date du dépôt de son instrument, c'est-à-dire le 1er novembre 2024.

 

Pour en savoir plus:

 

Source: Conseil de l'Europe (Co-dépositaire)