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Saint-Marin adhère au Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé
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17 décembre 2024
Dernière mise à jour18 décembre 2024
Le 10 décembre 2024, Saint-Marin a déposé auprès de la Directrice générale son instrument d'adhésion au Deuxième Protocole relatif à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (La Haye, 26 mars 1999).
Conformément aux dispositions de son article 43.2, le Protocole entrera en vigueur à l’égard de Saint-Marin trois mois après le dépôt de cet instrument d'adhésion, c'est-à -dire le 10 mars 2025.
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