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Comité juridique

• 3.1 Examen et adoption du Projet de programme et budget pour 2024-2025 (projets de résolution)
• 5.4 Reconnaissance de l'indonésien (bahasa Indonesia) comme langue officielle de la Conférence générale
• 7.1 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2019 sur les ressources éducatives libres (REL)
• 7.2 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2015 sur l’apprentissage et l’éducation des adultes
• 7.3 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2015 concernant l’enseignement et la formation techniques et professionnels (EFTP)
• 7.4 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 1993 sur la reconnaissance des études et des titres de l’enseignement supérieur
• 7.5 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2015 concernant la protection et la promotion des musées et des collections, de leur diversité et de leur rôle dans la société
• 7.6 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2011 concernant le paysage urbain historique
• 7.7 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 1980 relative à la condition de l’artiste
• 7.8 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2015 concernant la préservation et l’accessibilité du patrimoine documentaire, y compris le patrimoine numérique
• 7.9 Rapport de synthèse sur l’application par les États membres de la Recommandation de 2003 sur la promotion et l’usage du multilinguisme et l’accès universel au cyberespace