Vers un instrument international
Ce mandat spécial, confié par les 194 États membres de l'UNESCO lors de la 42e session de la Conférence générale en novembre 2023, vise à établir un cadre complet pour répondre aux défis des neurotechnologies et maximiser leurs avantages. Cette Recommandation devrait définir des valeurs, des principes et des défis éthiques communs et identifier des domaines d’action stratégique pour promouvoir et renforcer le développement, le déploiement et l’utilisation éthiques des neurotechnologies à l'échelle mondiale. Cette recommandation, qui devrait être adoptée en 2025, souligne la nécessité de trouver un équilibre entre les progrès rapides des neurotechnologies et les considérations éthiques pour préserver la dignité et les droits humains. Le processus est supervisé par le Secteur des sciences sociales et humaines, sous la direction de la Sous-Directrice générale, Gabriela Ramos.
La Directrice générale Audrey Azoulay a désigné un groupe d'experts ad hoc (GEAH) composé de 24 experts de haut niveau, assurant à la fois la répartition géographique et de genre. Le groupe s'est réuni en avril et en août 2024 pour préparer l’avant-projet, avec le soutien du Secrétariat de l'UNESCO.
Les neurotechnologies, avec leur évolution rapide, et leur capacité à comprendre et à intervenir dans notre cerveau, offrent des voies prometteuses pour améliorer le bien-être des personnes, compte tenu de l'incidence élevée des problèmes de santé mentale dans le monde entier. Cependant, pour être bénéfiques, elles doivent être encadrées de manière éthique, notamment en ce qui concerne l'interface humain-machine, et les menaces pour notre vie privée mentale et notre autonomie qui découlent de cette interaction .
Qu'est-ce qu'une recommandation de l'UNESCO ?
Les recommandations de l’UNESCO sont des instruments par lesquels la Conférence générale formule les principes directeurs et les normes destinés à réglementer internationalement une question et invite les États membres à adopter des mesures − sous forme de loi nationale ou autrement, suivant les particularités des questions traitées et les dispositions constitutionnelles respectives des différents États – en vue d’y donner effet. Émanant de l’organe directeur suprême de l’Organisation, les recommandations tendent à influencer le développement des législations et des pratiques nationales.
D'autres recommandations pertinentes de l'UNESCO
Un apercu de la feuille de route de la Recommandation
Du 22 au 26 avril 2024 : Les 24 experts internationaux du Groupe d'experts ad hoc (GEAH) se sont réunis au siège de l'UNESCO à Paris et ont préparé
De juin à mi-juillet 2024 : Des consultations globales, régionales, sous-régionales et nationales sont menées par l'UNESCO afin de recueillir les avis d'un large éventail de parties prenantes et d'intégrer des perspectives pluralistes dans l’avant-projet de la Recommandation, garantissant ainsi un processus d'élaboration ouvert et inclusif.
Du 26 au 30 août 2024 : le GEAH a tenu une deuxième réunion pour réviser l’avant-projet à la lueur des contributions issues du processus de consultation.
Septembre 2024 : ³¢â€™ a été communiqué aux États membres, ouvrant ainsi la phase intergouvernementale qui se déroulera jusqu'en 2025.
Novembre 2025 : Le texte final de la Recommandation sera présenté pour adoption à la 43e session de la Conférence générale.
Élaboration de l’avant-projet de la Recommandation par des experts internationaux
Suite à la décision prise par les 194 États membres de l'UNESCO lors de la 42e session de la Conférence générale en novembre 2023, la Directrice générale de l'UNESCO, Audrey Azoulay, a convoqué un groupe d'experts ad hoc (GEAH) pluridisciplinaire composé de 24 experts de haut niveau, assurant à la fois l’équilibre géographique et de genre, afin de préparer une Recommandation sur l'éthique des neurotechnologies. Le groupe d'experts s'est réuni deux fois en 2024 : la première fois en avril pour préparer l’avant-projet de Recommandation et la seconde fois en août pour finaliser cet avant-projet en intégrant les contributions issues du processus de consultation.
La composition du GEAH est disponible ici.
Bureau du GEAH
°ä´Ç-±Ê°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù(±ð)²õ
Hervé Chneiweiss (France) and Nita Farahany (États Unis D'Amérique)
Rapporteur
Pamela Andanda (Kenya)
³Õ¾±³¦±ð-±Ê°ùé²õ¾±»å±ð²Ô³Ù(±ð)²õ
Ioana Podina (Roumanie)
Pedro Maldonado (Chili)
Ryota Kanai (Japon)
Riadh Gouider (Tunisie)
Étapes clés
Consultations globales, régionales et nationales
De juin à mi-juillet 2024, des consultations globales, régionales, sous-régionales et nationales ont été ménées par l'UNESCO. Ces consultations ont recueilli les avis d'un large éventail de parties prenantes, integrant des perspectives pluralistes dans l'avant-projet de Recommandation, garantissant ainsi un processus d'élaboration ouvert et inclusif.
Phase intergouvernementale
³¢â€™ a été communiqué aux États membres en septembre 2024, initiant le processus de consultation intergouvernementale. Une réunion intergouvernementale (catégorie II) sera organisée au printemps 2025.
Plus d’informations seront disponibles prochainement.