Qu’est-ce que la Convention mondiale sur l’enseignement supérieur ?
Après la plus grande perturbation éducative de l'histoire causée par la Covid-19, les étudiants souhaitent voyager à nouveau et poursuivre leurs études. Pour la toute première fois, le nombre d'étudiants mobiles a dépassé les 6 millions dans le monde, plaçant la reconnaissance et la mobilité en tête des priorités des politiques éducatives. De plus amples informations sur le flux mondial d'étudiants par pays sont disponibles sur le
La Convention mondiale sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur a été adoptée lors de la 40e session de la Conférence générale de l'UNESCO, en novembre 2019 afin de faciliter la mobilité universitaire entre les pays et les régions. Il s'agit du premier traité juridiquement contraignant des Nations Unies ayant une portée mondiale sur l'enseignement supérieur.
La Convention mondiale agit en complémentarité des cinq conventions régionales de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur. Elle vise à créer un cadre pour une reconnaissance équitable, transparente et non discriminatoire des qualifications de l'enseignement supérieur.
Quels quels en sont les avantages de la Convention mondiale, et comment réaliser ses objectifs ?
Quels sont les avantages ?
- Pour les étudiants
La Convention mondiale sera particulièrement bénéfique à toute personne qui souhaite faire reconnaître ses qualifications dans un autre pays ou une autre région, soit pour commencer ou poursuivre ses études, soit pour entrer sur le marché du travail. Par exemple, il sera plus facile pour les étudiants de faire reconnaître leurs diplômes d'études secondaires dans une autre région afin d'y poursuivre leurs études. La Convention aidera également les étudiants qui souhaitent obtenir un diplôme dans un autre pays sur la base d'études qu'ils ont commencées ailleurs.
- Pour les pays
Pour les pays qui décident de s'engager juridiquement à respecter le texte de la Convention, aussi appelés États parties, la Convention mondiale constituera un instrument fort pour prévenir la fuite des cerveaux. En effet, ces pays s'engageront à mettre en place des mécanismes pour faciliter la reconnaissance au sein de leur pays des qualifications obtenues à l'étranger. En retour, la Convention facilitera le retour au pays des diasporas qui ont obtenu leurs qualifications à l'étranger. La Convention mondiale offrira également des plateformes permettant aux autorités nationales de fructifier leurs collaborations à l’international afin de développer de meilleurs outils et pratiques pour la reconnaissance des qualifications de l'enseignement supérieur.
- Autres avantages
La mobilité physique ayant longtemps été considérée comme une marque de privilège, la Convention mondiale permettra d’accroître la diversité et l’inclusivité au sein des flux d’étudiants, d'enseignants et de chercheurs. La Convention contribuera également à l'émergence d’autres types de mobilité, comme la mobilité virtuelle.
La Convention vise également à aider les réfugiés et les personnes déplacées à accéder à l'enseignement supérieur et au marché du travail dans leur nouveau pays d'accueil (Article VII). Pour aller plus loin, on peut citer le passeport UNESCO des qualifications pour les réfugiés et les migrants vulnérables qui sert d'outil pour faciliter la reconnaissance des qualifications de ces personnes, même en l'absence de preuves documentaires.
Comment la mettre en Å“uvre ?
Une fois la Convention mondiale entrée en vigueur, les États parties pourront débuter sa mise en œuvre. L'UNESCO convoquera alors la Conférence intergouvernementale des États parties (Article XV), chargée de promouvoir et superviser la mise en œuvre de la Convention.
En outre, les autorités nationales endossent la responsabilité finale de la législation régissant la reconnaissance des qualifications. Dans de nombreux pays, les ministères de l'éducation jouent également un rôle dans l'évaluation et la reconnaissance des qualifications, soit directement, soit en déléguant leur autorité à une autre entité telle que le centre national d'information.
Pour plus d'informations, consultez notre et participez à l'une de nos prochaines conversations sur l'enseignement supérieur.
Quand la Convention mondiale entrera-t-elle en vigueur ?
La Convention mondiale est entrée en vigueur le 5 mars 2023 après le dépôt du 20e instrument de ratification le 5 décembre 2022.
Les pays doivent-ils ratifier une convention régionale pour pouvoir ratifier la Convention mondiale ?
Si l'UNESCO encourage vivement les pays à ratifier à la fois la Convention mondiale et leurs conventions régionales respectives, il n'est pas nécessaire d'avoir ratifié une convention régionale pour pouvoir ratifier la Convention mondiale.
Comment ratifier la Convention mondiale ?
La Convention mondiale est ouverte aux et au Saint-Siège pour une ratification, une acceptation, une approbation ou une adhésion, conformément à leurs procédures constitutionnelles et législatives respectives ().
Le modèle d'instrument de ratification, d'acceptation, d'approbation ou d'adhésion doit être signé par le chef d'État, le chef de gouvernement ou le ministre des Affaires étrangères.
L'instrument, dans sa version originale signée, doit ensuite être déposé directement par la Délégation permanente du pays ratifiant auprès de l'UNESCO.
Pour plus d'informations, veuillez contacter le Secrétariat de la Convention mondiale à l'adresse glocohed@unesco.org.