Valider et certifier les candidats à la VAE

Fiche n° 26

Dernière mise à jour21 septembre 2023

Objectif

Prendre des décisions lors des jurys de délibération et les officialiser.

L’autonomie de décision est-elle garantie et protégée ?
Les décisions du jury sont-elles souveraines ?
Y a-t-il un seul jury de délibération pour l’ensemble des certifications ou des jurys par certification sont-ils prévus ?
Y a-t-il une régionalisation ou une déconcentration des jurys ?
Y a-t-il une concertation entre les différents jurys de délibération permettant de partager les méthodologies de conduite de jury ?
Comment assurer la convergence des pratiques délibératives ?
Comment assurer la collégialité des prises de décision lors du déroulement des jurys ?
La validation partielle est-elle acceptée et pratiquée ?
Le dispositif administratif de validation partielle par l’attribution d’attestations de blocs de compétences est-il prévu ?
La justification des décisions prises par le jury est-elle réelle ?
La non-falsification des certifications délivrées est-elle assurée ?
La digitalisation des certifications délivrées est-elle possible ?

Les textes réglementaires qui régissent les principes et l’organisation de la VAE
La circulaire d’organisation
Le ou les référentiel(s) de compétences du ou des diplôme(s) concerné(s) par la délibération
Les grilles d’évaluation des candidats
Les procès-verbaux de délibération
Les maquettes des diplômes et attestations à délivrer
Les accès aux sites dédiés à la délibération et à la délivrance des diplômes et attestations

Contraintes à prendre en compte

Le planning de la campagne
La disponibilité des membres du jury
L’expérience des membres du jury
La capacité des services administratifs à délivrer des diplômes, des certificats et des attestations dans des délais acceptables pour les bénéficiaires de la VAE
Le niveau de digitalisation du processus de certification

Repérer les particularités

Évaluer sa marge de manœuvre

Le calendrier de délibération peut-il être resserré sur 2 ou 3 semaines par exemple ?
La digitalisation des documents nécessaires aux délibération est-elle possible à mettre en place ?
Les jurys peuvent-ils se dérouler sur un mode hybride afin d’associer tous les membres ?
Le tout digital est-il envisageable et sous quel délai pour la délivrance des diplômes, certifications et attestations ?

Nommer les présidents de jury
Constituer les jurys en veillant à un renouvellement progressif
Former les membres des jurys si nécessaire
Organiser une phase de concertation avec les présidents de jury
Réunir l’ensemble des documents nécessaires aux décisions
Fournir les accès numériques aux plateformes permettant de disposer des informations pour la délibération, si cela existe
Fixer un planning de délibération n’excédant pas un mois
Déterminer les lieux de délibération
Prévoir des modalités hybrides pour les délibérations
Prévoir des modalités de concertation et d’harmonisation pour les présidents de jury
Choisir des éditions de documents non falsifiables pour certifier les lauréats
de la VAE
Développer la digitalisation du processus de certification
Mettre en place un tableau de bord des résultats des délibérations
Vérifier la qualité des justifications des décisions

Etablir un planning détaillé de l’ensemble des actions à engager pour préparer, mettre en œuvre et suivre les délibérations
Dresser un état statistique des résultats des délibérations
Rédiger un rapport qualitatif des résultats des délibérations
Rédiger un rapport qualitatif de la phase de certification
Proposer des améliorations du dispositif de délibération