Construire la gouvernance et le pilotage de la VAE

Fiche n° 22

Dernière mise à jour21 septembre 2023

Objectif

Concevoir et mettre en place une organisation institutionnelle pérenne permettant à l’autorité politique en charge de la VAE de fixer les orientations, de suivre la mise en œuvre et de mesurer les progrès.

Questions à se poser

Quelle(s) entité(s) doit/doivent être dépositaires de l’autorité en matière de VAE ?
Quels partenaires doivent être associés à la gouvernance ?
Quelle est la répartition des compétences pertinente et réalisable entre les niveaux centralisés, décentralisés et déconcentrés ?
Les principes et méthodes de pilotage scientifique, technique, opérationnel, financier sont-ils installés ?
Quels sont les critères d’efficience et d’efficacité qui doivent être retenus pour la gouvernance et
le pilotage ?
Quels actes sont à prendre pour installer le dispositif de gouvernance et de pilotage ?
Quels instruments de pilotage sont à concevoir ?

Informations et documents indispensables

L’ensemble des documents et textes réglementaires et techniques, relatifs à la mise en œuvre de la VAE
Les organigrammes hiérarchiques et fonctionnels par catégorie d’institutions et d’organisations
Les actes et documents institutionnels sur les stratégies et sur la politique nationale de l’emploi et de la formation professionnelle, les orientations du système d’éducation, d’enseignement et de formation
Les actes et documents institutionnels sur les stratégies et sur les politiques sectorielles en matière de formation
Les actes et documents institutionnels sur les stratégies et sur les politiques des organisations internationales, ONG, bailleurs de fonds

Étapes de mise en œuvre

Contraintes à prendre en compte

Le cadre législatif et réglementaire de la formation professionnelle et de la certification
La nature et le mode de gouvernance du système de certification et de formation professionnelle
Les responsabilités institutionnelles exclusives, partagées, concurrentes etc.
Le cadre national et/ou régional de certification
Les accords de coopération entre acteurs préexistant
La répartition des compétences entre le niveau national et le niveau régional dans les domaines de la formation professionnelle et des certifications

Repérer les particularités

La diversité des certificateurs utilisant la VAE, en conformité avec les textes législatifs et réglementaires
Le niveau d’association des milieux économiques et des opérateurs de formation professionnelle, au niveau national et au niveau régional, à la définition de la stratégie pour la VAE et à son fonctionnement

Évaluer sa marge de manœuvre

Identifier les enjeux politiques et les effets induits
Prendre en compte le périmètre des certifications éligibles à la VAE
Les ressources mobilisables pour faire fonctionner le dispositif de gouvernance et de pilotage

Identifier les acteurs et leurs périmètres décisionnels et évaluer la légitimité de leur intervention dans la gouvernance de la VAE
Concevoir un schéma de répartition des compétences dans les champs politique, juridique, scientifique et opérationnel
Concevoir la comitologie propre à la gouvernance et au pilotage de la VAE
Évaluer les besoins humains et financiers nécessaires au fonctionnement du dispositif de gouvernance et de pilotage de la VAE
Concevoir et rédiger les textes législatifs et/ou réglementaires portant sur le dispositif de gouvernance et de pilotage de la VAE
Assurer le suivi des textes législatifs et/ou réglementaires de leur conception jusqu’à leur adoption

Expliquer, dans un rapport écrit, le dispositif de gouvernance et de pilotage
de la VAE
Mettre en lumière et justifier les choix effectués pour la conception du dispositif de gouvernance et de pilotage de la VAE
Préparer des éléments de communication pour la présentation du dispositif de gouvernance et de pilotage de la VAE en vue de son adoption et de sa mise en œuvre