Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel
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En 2003, l'UNESCO a élaboré une solution internationale pour lutter contre le trafic illicite des biens culturels: la «Base de données de l'UNESCO sur les législations nationales du patrimoine culturel».
En compilant sur Internet les législations nationales de ses États membres, l’UNESCO offre à tous les acteurs concernés (gouvernements, douanes, marchands d’art, organisations, juristes, acheteurs…) une source d’information complète et facilement accessible. En cas d’incertitude juridique concernant la provenance d’un objet (volé, pillé, exporté, importé ou acquis illégalement), il est en effet utile de consulter rapidement la législation nationale concernée.
Key Numbers,
- Lois nationales relatives au patrimoine culturel (dans leur langue originale, accompagnées d'une traduction en anglais officielle ou non officielle, si disponible).
- Procédures d'importation/exportation et certificats types (disponibles sur demande).
- °ä´Ç´Ç°ù»å´Ç²Ô²Ôé±ð²õ des autorités nationales responsables de la protection du patrimoine culturel.
- Adresses des sites web officiels du patrimoine culturel pour les pays ayant fourni leurs lois nationales.
- Institutions législatives et de politique publique (États, autres gouvernements et organisations intergouvernementales internationales).
- Institutions de préservation et de promotion du patrimoine culturel (musées et organisations du patrimoine culturel).
- Organismes d'application de la loi.
- Centres de recherche et chercheurs (universités, universitaires, archéologues, étudiants et experts juridiques).
- Marché mondial des antiquités et autres biens culturels (négociants, importateurs, exportateurs et collectionneurs).
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INTERPOL welcomes the creation of UNESCO's Database of National Cultural Heritage Laws and its user-friendly online access. For the international law enforcement community, this database constitutes an important and useful tool that helps speed up investigations on an international level and makes international cooperation more effective. That is why INTERPOL recommends that its 187 member countries contribute to UNESCO's cultural heritage laws database and regularly update its information.
INTERPOL welcomes the creation of UNESCO's Database of National Cultural Heritage Laws and its user-friendly online access. For the international law enforcement community, this database constitutes an important and useful tool that helps speed up investigations on an international level and makes international cooperation more effective. That is why INTERPOL recommends that its 187 member countries contribute to UNESCO's cultural heritage laws database and regularly update its information.
