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Le Statut de l’artiste : désormais une réalité pour le Gabon
Depuis aout dernier, le Gabon dispose désormais, dans son arsenal législatif, au bénéfice des acteurs du secteur de la culture, d’une loi spécifique qui leur confère un Statut juridique et qui reconnait ces derniers comme des travailleurs et pouvant bénéficier d’une protection sociale.
La Loi n°16/2023 définit trois catégories d’artistes : artiste professionnel, artiste semi-professionnel et l’artiste amateur. Elle institue une carte professionnelle individuelle et instaure un registre national de l’artiste et de l’acteur culturel qui donnera à chacun d’eux un numéro unique d’identification. Elle règlemente le travail de l’artiste qui doit déclarer ses revenus et interdit le travail des enfants mineurs.
Après la loi 1/87 instituant le droit d’auteur en République gabonaise (dont certaines dispositions devraient être révisées) et la création du BUGADA, cette loi sur le Statut de l’artiste vient compléter le dispositif dont le secteur de la culture a besoin pour son essor.
Les dispositifs nationaux sur le Statut de l’artiste sont portés par La Recommandation de 1980 de l’UNESCO sur la condition de l’artiste. Elle vise à améliorer le statut professionnel, social et 鳦´Ç²Ô´Ç³¾¾±±ç³Ü±ð des artistes et des professionnels de la Culture à travers des politiques et mesures relatives à La formation, la sécurité sociale, l’emploi, les conditions de revenus et d’imposition, la mobilité ou la liberté d’expression artistique.
