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• Le Conseil exécutif est un des trois organes constitutionnels de l’UNESCO (les deux autres étant la Conférence générale et le ���𳦰�é�ٲ���������), et il est élu par la Conférence générale.
• Le Conseil exécutif, agissant sous l’autorité de la Conférence générale, étudie le programme de travail de l’Organisation ainsi que les prévisions budgétaires correspondantes que lui soumet le Directeur général.
• Il est composé de 58 États membres élus chacun pour un mandat de quatre ans.

Le Conseil exécutif représente la Conférence générale, exerce les pouvoirs qui lui sont délégués et s’occupe des questions qui relèvent de sa compétence. En particulier, il :

• prépare l’ordre du jour des sessions de la Conférence générale et étudie le programme de travail de l’Organisation ainsi que les prévisions budgétaires correspondantes que lui soumet le Directeur général. Il les soumet à la Conférence générale en formulant toutes recommandations qu’il juge opportunes (Acte constitutif, article V.B.6.a)
• fait des recommandations relatives à l’admission de nouveaux États qui ne sont pas membres de l’Organisation des Nations Unies (Acte constitutif, article II.2)
• fait des recommandations à la Conférence générale pour la nomination du Directeur général (Acte constitutif, article IV.7)
• est responsable devant elle de l’exécution du programme adopté par la Conférence et, à cet égard, étudie les rapports sur l’activité de l’Organisation présentés par le Directeur général (Acte constitutif, article V.B.10, V.B.6.b)
• convoque les sessions extraordinaires de la Conférence générale (Acte constitutif, article IV.D.9)
• convoque des conférences internationales et non gouvernementales sur l’éducation, les sciences, les humanités ou la diffusion du savoir, conformément au règlement établi par la Conférence générale (Acte constitutif, article IV.B.3).

Le président de la Conférence générale siège en cette qualité au Conseil exécutif avec voix consultative. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 9.1.)

Le Directeur général ou son représentant prend part, sans droit de vote, à toutes les réunions du Conseil exécutif, de ses organes et de son Bureau. Il peut formuler des propositions en vue des mesures à prendre par le Conseil et présenter oralement ou par écrit des observations sur toutes questions en cours d’examen. ()

En séance plénière, le Directeur général :

• fait rapport sur l’exécution du programme adopté par la Conférence générale
• fait rapport sur le suivi des décisions et résolutions adoptées par le Conseil exécutif et la Conférence générale à leurs sessions antérieures
• présente des propositions relatives au Projet de programme et de budget.

Afin de remédier à un déséquilibre de la répartition des sièges au sein du Conseil, les Etats membres de l’UNESCO ont été répartis en groupes électoraux régionaux. Dans la pratique, les six groupes électoraux sont constitués comme suit :

• Groupe I (États d’Europe occidentale et autres)
• Groupe II (États d’Europe orientale)
• Groupe III (États d’Amérique latine et des Caraïbes)
• Groupe IV (États d’Asie et du Pacifique)
• Groupe V (a) (États d’Afrique)
• Groupe V (b) (États arabes)

Les 58 États membres sont élus au Conseil exécutif selon ce système de regroupement régional, qui garantit à chaque région un certain nombre de sièges au Conseil.

• ( ; ).

Le principe de « représentation équitable » s’applique à la constitution des comités, groupes de travail et groupes de rédaction.

Lors d’une élection au Conseil exécutif ou à l’un des organes subsidiaires de l’UNESCO, on dit qu’il y a « liste optimale » lorsque le nombre de candidats est le même que le nombre de sièges dont dispose un groupe électoral. On parvient à cette situation par voie de négociations au sein des groupes électoraux.

Avec l’autorisation du président du Conseil exécutif :

• les observateurs d’États membres ou non membres peuvent prendre la parole au Conseil sur les questions en discussion;
• les représentants des Nations Unies et des institutions spécialisées peuvent participer aux délibérations du Conseil et de ses organes subsidiaires;
• les observateurs d'organisations internationales intergouvernementales ou non gouvernementales et toutes autres personnes qualifiées peuvent être invitées par le Conseil exécutif à prendre la parole sur les questions relevant de leur compétence;
• les observateurs n’ont pas le droit de vote.

().

Chaque Etat membre du Conseil exécutif peut désigner des suppléants, qui remplacent leur représentant dans toutes les fonctions de ce dernier.

)

• Les Etats membres du Conseil exécutif sont élus par la Conférence générale.
• Trois mois au moins avant l’ouverture de toute session ordinaire de la Conférence générale, le Directeur général envoie à chaque Etat membre une lettre pour lui demander s’il a l’intention de présenter sa candidature pour les élections au Conseil exécutif. 
• Les candidatures ultérieures ne sont recevables que si elles parviennent au ���𳦰�é�ٲ��������� de la Conférence générale au moins 48 heures avant l’ouverture du scrutin. 
• L’élection des membres du Conseil exécutif a lieu au scrutin secret.

Tous les Etats membres de l’UNESCO peuvent être membres du Conseil.

Depuis la 27e session de la Conférence générale (1993), le Conseil est composé d’États membres de l’UNESCO et non plus des membres siégeant à titre personnel. Chaque Etat membre désigne un représentant et peut également désigner des suppléants.

)

Le Conseil exécutif se réunit en session ordinaire au moins quatre fois au cours d’un exercice biennal. Il se réunit en session ordinaire deux fois par an et siège chaque fois pendant deux à trois semaines. Il tient une courte session immédiatement après la fin de la session de la Conférence générale. ()

Le Conseil est appelé à traiter les questions suivantes en séance privée :

• présentation de candidats au poste de Directeur général
• nominations à des postes du ���𳦰�é�ٲ��������� : le Directeur général informe les membres du Conseil de certaines nominations, promotions et prolongations d’engagement et fait rapport sur l'application du système de gestion du personnel.
• toutes autres questions que le Conseil peut décider d’examiner en séance privée.

)

Le président du Conseil exécutif adresse le projet d’ordre du jour provisoire au Bureau afin de recueillir les commentaires ou suggestions des membres du Conseil.

Trente jours au moins avant l’ouverture d’une session ordinaire, les membres reçoivent l’ordre du jour provisoire établi par le président, qui comprend :

toutes les questions renvoyées au Conseil par la Conférence générale

toutes les questions proposées par: 

• les Nations Unies
• les États membres
•  les membres du Conseil
• le Directeur général

toutes les questions que le Conseil a, lors de sessions antérieures, décidé d’inscrire à l’ordre du jour

les questions dont l’Acte constitutif, le Règlement intérieur ou tout autre règlement applicable impose l’examen

)

3. Ordre du jour provisoire révisé : le président peut établir un ordre du jour provisoire révisé où il fait figurer les questions qui ont été proposées après la communication de l’ordre du jour provisoire et jusqu'à deux semaines avant l’ouverture de la session, ainsi que toutes les modifications qui lui semblent nécessaires.

)

Le Conseil peut modifier ou compléter l’ordre du jour à tout moment avant l’adoption par la plénière de son ordre du jour respectif (provisoire ou provisoire révisé). Durant la session, de nouveaux points peuvent être inscrits à l’ordre du jour ainsi adopté par décision prise à la majorité des membres présents et votants. Une nouvelle question ne peut être examinée moins de 48 heures après son inscription à l’ordre du jour, sauf décision contraire du Conseil. 
)

• Le président du Conseil exécutif établit un projet de calendrier provisoire des travaux.
• Le président du Conseil exécutif adresse le projet de calendrier provisoire au Bureau afin de recueillir les observations ou propositions des membres du Conseil.
• Trente jours au moins avant l’ouverture d’une session ordinaire, les membres reçoivent le calendrier provisoire établi par le président.

Le débat général a lieu à chaque session et consiste en déclarations des États membres du Conseil sur le Programme et budget. Le débat thématique est organisé de façon ponctuelle et porte sur des questions spécifiques. Généralement participe une personnalité invitée. 

Aux termes du , le Conseil exécutif  invite le Président du Conseil exécutif à continuer d'organiser des débats thématiques, en veillant à chosir des thèmes plus ciblés, avec des objectifs clairs, en rapport avec les priorités du programme de l'UNESCO et les principaux points qui seront inscrits à l'ordre du jour du Conseil exécutif.

1. Le président du Conseil exécutif adresse le projet d’ordre du jour provisoire au Bureau afin de recueillir les commentaires ou suggestions des membres du Conseil.

2. Trente jours au moins avant l’ouverture d’une session ordinaire, les membres reçoivent l’ordre du jour provisoire établi par le président, qui comprend :

toutes les questions renvoyées au Conseil par la Conférence générale

toutes les questions proposées par: 

• les Nations Unies
• les États membres
• les membres du Conseil
• le Directeur général

toutes les questions que le Conseil a, lors de sessions antérieures, décidé d’inscrire à l’ordre du jour

les questions dont l’Acte constitutif, le Règlement intérieur ou tout autre règlement applicable impose l’examen

)

3. Ordre du jour provisoire révisé : le président peut établir un ordre du jour provisoire révisé où il fait figurer les questions qui ont été proposées après la communication de l’ordre du jour provisoire et et jusqu'à deux semaines avant l’ouverture de la session, ainsi que toutes les modifications qui lui semblent nécessaires.

()

Le Conseil peut modifier ou compléter l’ordre du jour à tout moment avant l’adoption par la plénière de son ordre du jour respectif (provisoire ou provisoire révisé). Durant la session, de nouveaux points peuvent être inscrits à l’ordre du jour ainsi adopté par décision prise à la majorité des membres présents et votants. Une nouvelle question ne peut être examinée moins de 48 heures après son inscription à l’ordre du jour, sauf décision contraire du Conseil. 
)

• Le président du Conseil exécutif établit un projet de calendrier provisoire des travaux.

  Le président du Conseil exécutif adresse le projet de calendrier provisoire au Bureau afin de recueillir les observations ou propositions des membres du Conseil.

  Trente jours au moins avant l’ouverture d’une session ordinaire, les membres reçoivent le calendrier provisoire établi par le président.

Tous les Etats membres peuvent proposer un point (Article 5§2. du Règlement intérieur du Conseil exécutif).  Les points proposés doivent avoir un lien direct avec les domaines de compétence de l'Organisation (article 5§3 du règlement intérieur du Conseil exécutif).

Les Etats membres peuvent proposer un point additionnel dès réception du projet d’ordre du jour provisoire, durant la période de la consultation ou après la distribution statutaire de l’ordre du jour provisoire. La date limite de proposition d’un point additionnel à l’ordre du jour par un Etat membre est deux semaines au plus tard avant l’ouverture de la session (Article 6 du Règlement intérieur du Conseil exécutif). La dernière date limite pour la soumission d’un point par un Etat membre à la 221e session du Conseil exécutif est par conséquent le 19 mars 2025.

NB : En vertu de l’Article 8 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, un nouveau point peut être inscrit sur l’Ordre du jour adopté « par décision prise à la majorité des membres présents et votants » pendant la session. Une nouvelle question ne peut être examinée moins de 48 heures après son inscription à l’ordre du jour, sauf décision contraire du Conseil.

La demande doit être soumise par les Etats membres à la/au Président(e) du Conseil exécutif par mail (pres.exb@unesco.org), avec copie au ���𳦰�é�ٲ��������� du Conseil exécutif (exb-secretariat@unesco.org) et contenir les éléments suivants : 

- Une Note verbale à l’attention de la/du Président(e) du Conseil exécutif devant contenir le titre exact et définitif du nouveau point, tel qu’il doit figurer sur l’Ordre du jour  

- La note explicative et le projet de décision en format Word

- La liste finale des co-auteurs qui figurera dans le document ainsi que dans l’Ordre du jour 

Après soumission de l’ensemble de ces éléments, le ���𳦰�é�ٲ��������� du Conseil exécutif sera en mesure de traiter le document. 

Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joints les modèles des documents pour la 221e session, en anglais et en français

Les informations suivantes doivent être communiquées au ���𳦰�é�ٲ��������� du Conseil exécutif, en même temps que la demande d’inscription du point : 

• La langue de rédaction en haut à droite de la page de garde du document 

• La liste finale des co-auteurs du document intégrée dans l’encadré du Résumé du document, sur la page de garde du document

• L’existence ou non d’incidences financières dans l’encadré du Résumé du document, sur la page de garde du document

Ces informations sont indispensables au traitement du document. 

Le document : 

• Doit être concis et succinct

• Tous les paragraphes doivent être numérotés

• La longueur maximale du document est de quatre pages (1280 mots)

• Le projet de décision doit être concis et sa longueur idéale est de cinq paragraphes
• Tous les paragraphes sont numérotés
• Le projet de décision est normalement composé :

• du préambule : rappels de références et considérations générales
• du dispositif qui présente les mesures ou les recommandations et est donc composé par des verbes d’action

Le service de traitement des documents ne porte aucune modification sur le fond mais peut être amené à apporter des corrections grammaticales et/ou d’harmonisation entre les langues.

• L’Etat membre proposant le point est responsable de centraliser la liste des Etats membres qui souhaitent être co-auteurs afin de figurer ainsi sur le document et  sur l’ordre du jour provisoire ou provisoire révisé. 

• Les co-auteurs figureront sur l’ordre du jour et le document au même titre que l’Etat membre ayant proposé le point. Ils y sont listés par ordre alphabétique. Les appellations officielles et l’ordre alphabétique doivent strictement suivre la dernière version de la liste des Etats membres et Membres associés de l’UNESCO figurant dans la Partie Q des Textes Fondamentaux ().

• La liste finale doit être transmise, en une seule fois et être intégrée directement dans l’encadré du Résumé du document.

• Le rajout de co-auteurs sur le document n’est plus possible après sa publication, de même, après présentation de l’Ordre du jour au 1^er Bureau (pour la session à venir, le 2 avril 2025), le rajout de co-auteurs n’y sera plus possible. Les rajouts de co-auteurs devront être alors communiqués directement en salle, aux Commissions ou ��dz�����é�� concernés par le point.

• Le ���𳦰�é�ٲ��������� du Conseil exécutif vérifie la conformité du document et le renvoie à l’Etat membre pour accord final avant sa publication.

• L’Etat membre peut apporter des révisions sur le contenu du document renvoyé en les signalant à travers la fonctionnalité « suivi des modifications » de Word. Celles-ci seront alors intégrées et harmonisées dans toutes les versions linguistiques.

En vertu de la décision 207 EX/20, l’ordre du jour du Groupe préparatoire peut comprendre « de nouveaux points de l’ordre du jour ». Ainsi, s’ils le souhaitent, les Etats membres sont invités à présenter leur point pendant la réunion du Groupe préparatoire. Les points sont présentés pour information aux membres du Groupe préparatoire (Etats membres) par le représentant de l’Etat membre qui a ajouté le point supplémentaire à l’ordre du jour. Dans ce cas, il est recommandé que le document du Conseil exécutif incluant la note explicative et le projet de décision soit accessible en ligne, dans les six langues, avant le début de la réunion du Groupe préparatoire.

• Une DR est une nouvelle proposition qu’un ou plusieurs Etats membres du Conseil exécutif souhaite présenter avant ou pendant le débat du point.

• La liste de co-signataires de la DR relative à un point présenté par un Etat membre est différente de la liste des co-auteurs du document de la série principale du Conseil exécutif. En effet, il faut tenir en compte que seuls les membres du Conseil peuvent proposer des amendements aux projets de décision et qu’ainsi, la liste des co-signataires d’une DR ne peut être composée que par un ou plusieurs Etats membres ou un groupe d’Etat membres du Conseil (veuillez vous référer au point 6 de cette FAQ).  

Pour de plus amples informations, veuillez contacter la Secrétaire Adjointe du Conseil exécutif, Mme Sophie El Akremi (s.el-akremi@unesco.org).

Une DR (initiales de Draft Resolution, terme venant de la Conférence Générale) au Conseil exécutif correspond aux deux possibilités suivantes :  

• Projet d’amendements : Modifications apportées sur le projet de décision proposé figurant dans un document de la série principale 
• Projet de décision : Proposition de nouvelle décision par rapport au projet de décision proposé figurant dans un document de la série principale

Une DR sur tout point à l'ordre du jour peut être présentée par :

• Un ou plusieurs Etats membres du Conseil exécutif uniquement
• Un groupe d’Etats membres du Conseil exécutif

Une DR peut être présentée à tout moment, avant ou pendant la session du Conseil exécutif. 

En vertu de l’article 22§3 du Règlement intérieur du Conseil exécutif, « sauf décision contraire du Conseil, celui-ci n’examine une question quelconque, à l’exception des rapports de commissions et comités, qu’après un délai minimal de 48 heures à compter du moment où les documents se rapportant à cette question ont été distribués aux membres présents, dans les langues de travail du Conseil ». Il est ainsi recommandé d’envoyer la DR à temps pour que sa publication puisse être faite 48h avant l’examen du point concerné.

• Modèle de projet d'amendement
• Modèle de projet de décision

Il est recommandé d’utiliser le modèle ci-dessus, de le compléter avec les informations demandées et d’y insérer le projet de décision ou le projet d’amendements en reflétant les modifications par rapport à la décision d’origine (tel qu’indiqué en gras dans le modèle). 

L’envoi du document se fait dès que possible en format Word. 

Le projet de décision

• Tel que pour les documents de la série principale présentés comme nouveau point à l’Ordre du jour par un Etat membre, le projet de décision doit être concis et sa longueur maximale idéale est de cinq paragraphes. 
• Tous les paragraphes sont numérotés
• Les verbes pertinents sont soulignés
• Le projet de décision est généralement composé :

- du préambule : rappels de références et considérations générales

- du dispositif qui présente les mesures ou les recommandations et est donc composé par des verbes d’action

• L’envoi de la DR se fait au ���𳦰�é�ٲ��������� du Conseil exécutif : exb-secretariat@unesco.org.
• Le ���𳦰�é�ٲ��������� du Conseil exécutif traite le document et le renvoie à l’Etat membre pour accord final pour publication.
• L’Etat membre peut apporter des corrections sur le document renvoyé en les signalant à travers la fonctionnalité « suivi des modifications » de Word. Celles-ci seront alors intégrées et harmonisées dans les six langues de travail.
• La DR est publiée en ligne et imprimée sur papier rose. 

• La liste finale des co-signataires de la DR, devant comporter uniquement des membres du Conseil exécutif, doit être communiquée soit, directement sur le modèle Word, par ordre alphabétique. Les appellations officielles et l’ordre alphabétique doit strictement suivre la dernière version de la liste des Etats membres et Membres associés de l’UNESCO figurant dans la Partie Q des Textes Fondamentaux ().
• Cette liste doit être transmise dans son intégralité, en une seule fois.
• Après publication de la DR, le rajout de co-signataires n’est pas possible. Le rajout postérieur de co-signataires doit être alors communiqué directement en salle, aux Commissions ou ��dz�����é�� concernés par le point.  

Les DRs sont discutées pendant le débat en même temps que le point correspondant, en Comité ou en Commission.

Dans le cas où des amendements au projet de décision transmis ne comporteraient pas de changement substantiel au projet de décision initial figurant dans le document, ceux-ci peuvent être amenés à un traitement dit « non-paper » (non imprimé), c’est-à-dire, ne faisant pas l’objet d’une DR sur papier rose. Les amendements sont alors transmis pour traduction en vue de la projection à l’écran en anglais/français uniquement lors de l’examen de la décision. 

Il est important que ces amendements, bien que traités hors circuit papier et ne répondant pas au délai des 48h, soient transmis dans un délai raisonnable avant l’examen du point afin de permettre une traduction qualitative (en anglais/français uniquement). 

Pour de plus amples informations, veuillez contacter la Secrétaire Adjointe du Conseil exécutif, Mme Sophie El Akremi (s.el-akremi@unesco.org). 

Tous les membres du Conseil sont autorisés à demander la parole à tout moment.

Après y avoir été autorisés par le président, peuvent prendre la parole :

• les représentants des Nations Unies et des institutions spécialisées les observateurs d'États membres ou non membres les observateurs d'organisations internationales intergouvernementales ou non gouvernementales toute autre personne qualifiée invitée par le Conseil à prendre la parole sur les questions en discussion.

Le Règlement intérieur dispose que le Conseil adopte globalement l’ensemble des projets de décision recommandés par chacune des commissions plénières (PX et FA). (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 47.)

Toutefois, un état membre peut demander qu’une décision particulière soit adoptée séparément, et même si les projets de décision ont été recommandés par les organes subsidiaires, des amendements peuvent alors être apportés.

Ordre des interventions

• Le président donne la parole aux orateurs en suivant l’ordre dans lequel ils ont manifesté le désir de parler. (
• Limitation du temps de parole- Le Conseil peut limiter le temps de parole de chaque orateur. 

Au cours d’un débat, le président peut donner lecture de la liste des orateurs inscrits, et, avec l’assentiment du Conseil, déclarer cette liste close. Il peut toutefois accorder le droit de réponse à un membre quelconque si un discours, prononcé après que la liste a été déclarée close, rend cette décision souhaitable )

À la demande d’un membre, appuyée par deux autres, l’examen de toute motion, de toute résolution et de tout amendement quant au fond, pourra être suspendu jusqu’à ce que le texte en ait été communiqué à tous les membres présents, dans les langues de travail.

Le Conseil exécutif ne peut prendre une décision entraînant des dépenses sans avoir été saisi d’un rapport du Directeur général sur les incidences administratives et financières de la proposition examinée. (Règlement du Conseil exécutif, article 34A)

Une proposition peut être, à tout moment, retirée par son auteur avant que le vote dont elle fait l’objet ait commencé, à condition qu’elle n’ait pas été amendée. Toute proposition retirée peut être présentée de nouveau par un autre membre. (Règlement du Conseil exécutif, article 35)

Une motion d’ordre porte sur une question qui appelle une décision du président ; il est possible de faire appel de cette décision.

Au cours de la discussion de toute question, un membre peut présenter une motion d’ordre. Le président se prononce immédiatement sur cette motion.

Une motion d’ordre peut porter sur :

la façon dont les débats sont conduits

le maintien de l’ordre

le respect du Règlement intérieur

la limitation du temps de parole

la façon dont le président exerce les pouvoirs que lui confère le Règlement

(Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 39)

Non. Seul un membre du Conseil peut présenter une motion d’ordre.

Dès l’ouverture de la session qui suit chaque session ordinaire de la Conférence générale, le Conseil élit parmi les représentants désignés par les États membres élus au Conseil exécutif un président. Le Conseil élit aussi six vice-présidents parmi ses membres. Le président est élu au scrutin secret. Si le président constatait qu’il n’existe pas de consensus pour l’élection des vice-présidents, une élection au scrutin secret aurait alors lieu.

Le président n’est pas immédiatement rééligible. À la fin du mandat de deux ans du président sortant, un nouveau président est élu parmi les représentants des autres membres du Conseil. (

Chaque membre dispose d’une voix. Un État membre ne peut participer aux votes du Conseil exécutif, de ses comités, commissions ou autres organes subsidiaires, si le montant total des sommes dues par lui au titre de ses contributions est supérieur au montant total de la participation financière mise à sa charge pour l’année en cours et pour l’année civile qui l’a immédiatement précédée. La Conférence générale peut néanmoins autoriser cet État membre à participer aux votes si elle constate, au titre de la procédure et de la décision prévues à l’article 80 du Règlement intérieur de la Conférence générale, que le manquement est dû à des circonstances indépendantes de la volonté dudit État membre.  ()

Les votes ont lieu normalement à main levée. En ce cas, s’il y a doute sur le résultat d’un vote, le président peut faire procéder à un second vote, à main levée ou par appel nominal. ()

Une fois que le président a annoncé le début du vote, nul ne peut interrompre celui ci sauf par une motion d’ordre concernant son déroulement effectif. ()

Les différents types de scrutins

• Vote à main levée

Les votes ont lieu normalement à main levée. En ce cas, s’il y a doute sur le résultat d’un vote, le président peut faire procéder à un second vote, à main levée ou par appel nominal.()

• Vote par appel nominal

Le vote a lieu par appel nominal si un membre du Conseil le demande ; l’appel est fait dans l’ordre alphabétique des noms des membres ; le vote de chaque membre prenant part au scrutin est consigné au procès-verbal de la séance.()

• Scrutin secret

Le choix d’un candidat au poste de Directeur général se fait au scrutin secret. Pour toutes autres élections et décisions concernant les personnes, le vote a lieu au scrutin secret, chaque fois que la demande en est faite par cinq membres au moins, ou si le président en décide ainsi.()

Les décisions du Conseil sont prises à la majorité des membres présents et votants, sauf disposition contraire du présent Règlement. Pour la détermination de la majorité, seuls les membres votant pour ou contre sont comptés comme « présents et votants » ; les membres qui s’abstiennent de voter sont considérés comme non-votants 

Dans les cas suivants, la majorité des deux tiers des membres présents et votants est requise :

• Remise en discussion des propositions (Règlement du Conseil exécutif, article 45);
• Consultation par correspondance (Règlement du Conseil exécutif, article 60);
• Amendement du Règlement intérieur (Règlement du Conseil exécutif, article 66);
• Suspension du Règlement intérieur(Règlement du Conseil exécutif, article 67);

Établissement, avant chaque session de la Conférence générale, de la liste des États non membres de l’UNESCO qui doivent être invités à envoyer des observateurs à cette session. (Règlement du Conseil exécutif, article 51)

• Six mois au moins avant l’expiration du mandat du Directeur général, ou dès que possible en cas de vacance à tout autre moment, le Conseil exécutif invite les États membres à lui communiquer, à titre confidentiel, les noms et les biographies détaillées des personnalités dont il est possible d’envisager la candidature au poste de Directeur général

• Le Conseil exécutif examine, en séance privée, les candidatures ainsi proposées et celles qu’ont pu proposer les membres du Conseil ; aucune candidature ne peut être examinée en l’absence de données biographiques relatives à l’intéressé.

• Le candidat que proposera le Conseil exécutif est désigné par le Conseil au scrutin secret.
• Le président du Conseil fait connaître à la Conférence générale le nom du candidat ainsi désigné.()

• Le Directeur général informe le Conseil de toute nomination, promotion ou prolongation d’engagement aux postes de classe D-1 ou de rang supérieur intervenue depuis la session précédente et fait rapport sur l’application du système de gestion du personnel.
• Le Directeur général consulte au moins une fois tous les deux ans le Conseil exécutif en séance privée sur la structure du ���𳦰�é�ٲ��������� et notamment sur toute modification importante qu’il envisage d’y apporter ainsi que sur les questions de principe que posent les nominations aux postes supérieurs du ���𳦰�é�ٲ��������� ; le Conseil exécutif passe en revue à cette occasion les nominations ou les renouvellements de contrats visés au paragraphe 1 auxquels le Directeur général a procédé depuis la précédente séance privée de consultation du Conseil exécutif. ()

Lorsque, dans l’intervalle des sessions du Conseil exécutif, l’approbation de celui-ci est requise en vue de mesures d’urgence et d’importance exceptionnelle, le président peut, s’il le juge convenable, consulter les membres par correspondance. Pour être adoptée, la mesure proposée doit recueillir la majorité des deux tiers des membres. ()

La plénière examine des questions de fond à partir des rapports écrits et oraux du Directeur général et, entre autres, elle :

• adopte l’ordre du jour respectif (provisoire ou provisoire révisé)
• examine les points inscrits à son ordre du jour (par exemple tous les points relatifs à la Conférence générale)
• détermine les points à attribuer aux commissions et, en adoptant le calendrier de la session, fixe le temps qui leur est imparti
• approuve l’ordre du jour des commissions PX et FA
• adopte le calendrier provisoire des travaux
• approuve les procès-verbaux de la session précédente.

Le Conseil adopte l’ensemble des projets de décision recommandés par chaque commission plénière (PX et FA).

La plénière se réunit généralement pendant les trois premiers jours de la session du Conseil, puis les deux derniers jours pour adopter les projets de décision.

Les 12 membres du Bureau du Conseil exécutif sont 

Président : Mme Vera El Khoury Lacoeuilhe (Sainte-Lucie)

Vice-Présidents - les représentants des six États vice-présidents (soit un par groupe électoral):

• États-Unis d'Amérique
• Lituanie
• �Ჹï�پ� 
• Pakistan
• Botswana
• Oman

Les cinq présidents des commissions (PX, FA) et comités (SP, CR, PNG) permanents.

• Commission du programme et des relations extérieures (PX)

Président : M. Liborio Stellino (Italie)

• Commission financière et administrative (FA)

�ʰ�é�������Գٱ� : Mme Anna Plassat Murinova (Slovaquie)

• Comité spécial (SP)

Président : M. Ayeid Mousseid Yahya (Djibouti)

• Comité sur les Partenaires non gouvernementaux (PNG)

Président : M. Khondker Mohammad Talha (Bangladesh)

• Comité sur les conventions et recommandations (CR)

Président : Dr Nasser Hamad Hinzab (Qatar)

L’élection des membres du Bureau a lieu à la brève session du Conseil tenue après chaque session ordinaire de la Conférence générale.

Le Bureau a pour rôle de faciliter les délibérations du Conseil, notamment par une indication préalable des questions spécifiques à examiner sous chaque point de l’ordre du jour. Il n’a aucun pouvoir de décision.

Les principales tâches du Bureau sont les suivantes :

• assister le président dans l’exercice de ses fonctions
• assurer une bonne répartition des points de l’ordre du jour entre les différentes sessions
• articuler les travaux de ses sessions de manière à assurer à l’examen des problèmes relatifs à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation du Programme et du budget ainsi que de la Stratégie à moyen terme, une position centrale
• examiner les questions relatives aux invitations aux conférences et à la conclusion d’accords avec des organisations internationales, ou les autres questions qui ne semblent pas devoir faire l’objet d’un débat, et présenter au Conseil des suggestions quant à la décision requise.

()

Le Conseil exécutif compte actuellement cinq organes subsidiaires permanents :

• la Commission du programme et des relations extérieures (PX)
• la Commission financière et administrative (FA)
• le Comité spécial (SP)
• le Comité sur les conventions et recommandations (CR)
• le Comité sur les partenaires non gouvernementaux (NGP).

Si tous les membres du Conseil sont automatiquement membres des commissions PX et FA, la composition des comités est restreinte.

• Tous les membres du Conseil font automatiquement partie des deux commissions. ()
• Pour chaque comité, le Conseil choisit parmi ses membres les représentants de chaque groupe électoral. Le Conseil définit pour chaque exercice le mandat précis et le nombre de membres de ses comités ()
• Les présidents des commissions et comités sont élus à titre personnel par le Conseil, au scrutin secret, parmi les représentants désignés par les membres élus du Conseil. ()
• À l’ouverture de chaque session, et pour la durée de cette session, chaque commission ou comité élit parmi les représentants de ses membres un président temporaire appartenant de préférence au même groupe électoral que son président pour remplacer celui-ci dans l’exercice de toutes ses fonctions durant son absence temporaire ()

Le Conseil répartit entre ses commissions les points correspondant aux attributions qui leur sont implicitement dévolues par leur titre respectif.

• La Commission PX (Commission du programme et des relations extérieures) examine généralement les questions relatives au programme et aux relations extérieures. Président - M. Liborio Stellino (Italie)
• La Commission FA (Commission financière et administrative) traite généralement des questions financières et administratives. �ʰ�é�������Գٱ� - Mme Anna Plassat Murinova (Slovaquie)

Les commissions siègent simultanément pendant les sessions du Conseil et dans une réunion conjointe.

À sa première séance plénière, le Conseil détermine les points à attribuer aux commissions et, en adoptant le calendrier de la session, fixe le temps qui leur est imparti
()
Conformément à la résolution 33 C/92 concernant les relations entre les trois organes de l’UNESCO, le Conseil exécutif a recommandé à sa 179e session, « tout en maintenant la structure actuelle et la répartition présente des fonctions entre la Commission du programme et des relations extérieures (PX) et la Commission financière et administrative (FA), de rechercher une plus grande harmonisation entre ces commissions et une division du travail plus rationnelle, plus efficace et moins coûteuse, débouchant sur un processus de prise des décisions plus ordonné, plus conforme aux règles et plus transparent» )

Le Conseil exécutif définit pour chaque exercice le mandat précis et le nombre de membres de ses comités. () ()

Tout membre du Conseil peut participer aux travaux d’organes subsidiaires dont il ne fait pas partie. En pareil cas il ne bénéficie pas du droit de vote. ().

« Le Conseil peut, en outre, constituer tous comités, de caractère temporaire, qu’il estimera utiles. Il définit expressément le mandat de chaque comité au moment de sa constitution »().

Le Comité spécial (SP) est composé de 18 membres, soit trois par groupe régional. Ses principales fonctions sont les suivantes

• étude des méthodes de travail et mécanisme d’évaluation des activités de l’UNESCO
• étude des relations avec le Corps commun d’inspection des Nations Unies
• organisation des travaux de la Conférence générale et du Conseil exécutif.

Conformément à la recommandation R.19 (i) figurant dans la résolution ()relative au rapport du groupe de travail ad hoc sur les relations entre les trois organes de l’UNESCO, approuvée par la Conférence générale à sa 33e session et appliquée comme il convenait (179 EX/Déc., 18 et 35 C/Réso., 100), le Comité spécial (SP) devrait continuer de se réunir uniquement en fonction des besoins et pour le temps nécessaire à l’exécution des tâches dont il est chargé par le Conseil exécutif.
Le Président du Conseil exécutif est autorisé, en consultation avec le Président du Comité spécial, à recenser les points qui relèvent du mandat du Comité spécial pour examen à des sessions futures()

• Président : M. Ayeid Mousseid Yahya (Djibouti)

Site web du Comité sur les conventions et recommandations (CR)

Le Comité sur les conventions et recommandations (CR) est composé de 30 membres, soit cinq par groupe régional. Il a pour mandat d’examiner

• les rapports périodiques des États membres sur l’application des conventions et recommandations
• toutes les communications relatives à des cas et des questions concernant l’exercice des droits de l’homme dans les domaines de compétence de l’UNESCO
• le rapport du Comité conjoint OIT/UNESCO d’experts sur l’application de la Recommandation concernant la condition du personnel enseignant les rapports du Groupe conjoint d’experts UNESCO (CR)/ECOSOC (CESCR) sur le suivi du droit à l’éducation, une fois par an.

Président : Dr Nasser Hamad Hinzab (Qatar)

Le Comité sur les partenaires non gouvernementaux (NGP), composé de 24 membres, soit quatre par groupe régional, étudie :

• la politique générale à mener pour poursuivre le dialogue entre tous les partenaires non gouvernementaux intéressés et le ���𳦰�é�ٲ��������� afin d’encourager la contribution de ces organisations à l’action de l’UNESCO
• toutes autres questions concernant la coopération entre l’UNESCO et les organisations internationales non gouvernementales et, en particulier, les nouvelles demandes d’établissement de relations formelles.

Président : M. Khondker Mohammad Talha (Bangladesh)

Avec l’autorisation du président de la commission ou du comité :

• des observateurs peuvent prendre la parole sur des questions en discussion
• tout membre du Conseil qui n’est pas membre d’un comité peut participer aux travaux d’organes subsidiaires dont il ne fait pas partie
• les observateurs ne bénéficient pas du droit de vote.

()

• Le Conseil constitue souvent des groupes temporaires de travail ou de rédaction chargés d’étudier des questions précises.
• Par exemple, un groupe de rédaction est constitué selon une répartition géographique équitable pour élaborer les projets de commentaires du Conseil sur la Stratégie à moyen terme (C/4) et le Projet de programme et de budget (C/5). Ce groupe rédige les recommandations du Conseil exécutif sur le Projet de programme et de budget (C/6) à soumettre à la Conférence générale.

La �ʰ�é�������Գٱ�, Mme Vera El Khoury Lacoeuilhe

• établit l'ordre du jour provisoire ainsi que l'ordre du jour provisoire révisé
• procède à l’ouverture et à la clôture des séances
• dirige les débats
• assure l’observation du Règlement intérieur et donne la parole
• se prononce sur les motions d’ordre
• met les questions aux voix et proclame les décisions
• peut prendre part aux discussions
• représente le Conseil auprès des États membres, des Nations Unies, des institutions spécialisées, des organisations gouvernementales et non gouvernementales et du Directeur général
• est membre d’office de tous les organes du Conseil.

(Règlement intérieur du Conseil exécutive, article 5 & 6  and Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 13)

• Mme Tamara Rastovac Siamashvili (Sérbie), 2021-2023
• M. Agapito MBA MOKUY (Guinée équatoriale), 2019-2021
• M. Byong-Hyun LEE (République de Corée), 2017-2019
• M. Michael WORBS (Allemagne), 2015-2017
• M. Mohamed Sameh AMER (Egypte), 2013-2015
• Mme Alissandra CUMMINS (Barbade), 2011-2013
• Mme Eleonora Valentinovna MITROFANOVA (Fédération de Russie), 2009-2011
• M. Olabiyi Babalola Joseph YAÏ (Bénin), 2007-2009
• M. Xinsheng ZHANG (Chine), 2005-2007
• M. Hans-Heinrich WREDE (Allemagne), 2003-2005
• Mme Aziza BENNANI (Maroc), 2001-2003
• Mme Sonia MENDIETA DE BADAROUX (Honduras), 1999-2001
• M. Christopher J. CHETSANGA (Zimbabwe), 1999
• M. Pál PATAKI (Hongrie), 1997-1999
• M. Nouréini TIDJANI-SERPOS (Bénin), 1995-1997
• Mme Attiya INAYATULLAH (Pakistan), 1993-1995
• Mme Marie BERNARD-MEUNIER (Canada), 1991-1993
• M. Yahya ALIYU (Nigéria), 1989-1991
• M. José Israel VARGAS (Brésil), 1987-1989
• M. Ivo MARGAN (Yougoslavie), 1985-1987
• M. Patrick K. SEDDOH (Ghana), 1983-1985
• M. Victor MASSUH (Argentine),1980-1983
• M. Chams Eldine EL-WAKIL (Egypte), 1978-1980
• M. Leonard C.J. MARTIN (Nouvelle Zélande), 1976-1978
• M. Hector WYNTER (Jamaïque), 1974-1976
• M. Fûad SARRUF (Liban),1972-1974
• M. Prem N. KIRPAL (Inde), 1970-1972
• M. Gian Franco POMPEI (Italie), 1968-1970
• M. Antilio DELL'ORO MAINI (Argentine), 1966-1968
• M. Mohammed EL FASI (Maroc), 1964-1966
• M. Rodolfo BARON CASTRO (El Salvador), 1964
• M. C. Edward BEEBY (Nouvelle-Zélande), 1962-1964
• M. Mohamed AWAD (Egypte), 1960-1962
• M. Ben Bowen THOMAS (Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord), 1958-1960
• M. Gholam Ali RAADI (Iran), 1958
• M. Vittorino VERONESE (Italie), 1956-1958
• M. Arcot L. MUDALIAR (Inde), 1954-1956
• M. Ronald ADAM (Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord), 1952-1954
• M. Paulo E. de BERRÊDO DE CARNEIRO (Brésil), 1951-1952
• M. Stefano JACINI (Italie), 1950-1951
• M. John MAUD (Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord), 1949-1950
• M. Ronald W.WALKER (Australie), 1947-1948
• M. Victor DORE (Canada), 1946-1947

Les vice-présidents sont des États membres du Conseil exécutif, à raison d’un représentant par groupe électoral.

Si le président se trouve absent au cours d’une session, ses fonctions sont exercées par les vice-présidents, à tour de rôle.

(Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 15)

Dès l’ouverture de la session qui suit chaque session ordinaire de la Conférence générale, le Conseil élit parmi les représentants désignés par les États membres élus au Conseil exécutif un président. Le Conseil élit aussi six vice-présidents parmi ses membres. Le président est élu au scrutin secret. Si le président constatait qu’il n’existe pas de consensus pour l’élection des vice-présidents, une élection au scrutin secret aurait alors lieu.

Le président n’est pas immédiatement rééligible. À la fin du mandat de deux ans du président sortant, un nouveau président est élu parmi les représentants des autres membres du Conseil. (Règlement du Conseil exécutif, article 10)

• Anna Paolini, Secrétaire du Conseil exécutif
• Sophie El Akremi, Secrétaire Adjointe du Conseil exécutif
• Victoria Moorhead, Assistante exécutive du Président du Conseil exécutif
• Inés Mens, Chef documentaliste
• Amna Naas, Assistante de la Directrice du ���𳦰�é�ٲ��������� des Organes directeurs
• Anton Tsygankov, Assistant exécutif
• Bakary Konaté, Assistant de conférence junior
• Soutien administratif - Cristina Petre Camard, Attaché d'administration

Ce sont:

• les documents de la série principale
• les documents d’information
• les documents privés (sur papier jaune)
• les projets de décision (sur papier rose)
• les décisions
• les procès-verbaux.

Tous les documents sont diffusés dans les langues officielles de l’Organisation dès que les versions dans ces langues sont disponibles. La cote du document figure d’ordinaire en haut à droite de la première page.

Des abréviations standard sont utilisées dans la cote du document pour désigner certains attributs communs à une catégorie de documents, par exemple une structure commune ou un type spécifique de contenu :

• numéro de la session, abréviation EX et numéro dans la série de documents
• cote de référence EX/Décisions
• les documents sous la cote EX/INF. sont publiés en anglais et français seulement
• documents d’information destinés aux organes subsidiaires (EX/PX/INF)

Des abréviations standard sont utilisées dans la cote du document pour désigner certains attributs communs à une catégorie de documents, par exemple une structure commune ou un type spécifique de contenu :

• 169/EX...: numéro de la session du Conseil
• .../EX/... : document du Conseil exécutif
• .../EX/1, 2, etc: ocuments de la série principale de documents du Conseil
• .../EX/1: Ordre du jour du Conseil
• .../EX/PX/... : ordre du jour ou calendrier des travaux de la Commission du programme et des relations extérieures
• .../EX/FA/... : ordre du jour ou calendrier des travaux de la Commission financière et administrative
• .../EX/CR/... : documents du Comité sur les conventions et recommandations
• .../EX/SP/... : ordre du jour du Comité spécial
• .../EX/ONG/... : ordre du jour du Comité sur les organisations internationales non gouvernementales
• .../EX/INF.1, 2, etc. : documents d’information du Conseil
• .../EX/INF.1 : calendrier des travaux du Conseil
• .../EX/PLEN/DR... : projets de décision présentés lors des séances plénières du Conseil
• .../EX/PX/DR... : projets de décision présentés en Commission PX
• .../EX/FA/DR... : projets de décision présentés en Commission FA
• .../EX/PX/FA/DR... : projets de décision présentés aux commissions PX et FA
• .../EX/CR/DR... : projets de décision présentés au Comité CR
• .../EX/SP/DR... : projets de décision présentés au Comité SP
• .../EX/PRIV : documents privés du Conseil
• .../EX/Decisions : décisions du Conseil
• .../EX/SR : procès-verbaux du Conseil
• .../EX/PRIV/SR : procès-verbaux des séances privées du Conseil
• Documents de la Conférence générale utilisés par le Conseil :
• ...C/3 : rapport du Directeur général à la Conférence générale sur l’activité de l’Organisation au cours de l’exercice précédent
• ...C/4 : stratégie à moyen terme (sexennale)
• ...C/5 : programme et budget pour l’exercice biennal
• ...C/6 : recommandations du Conseil exécutif sur le Projet de programme et de budget

Trente jours au moins avant l’ouverture de la session du Conseil, les documents suivants sont distribués aux membres du Conseil(Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 22) :

• les documents relatifs aux questions qui figurent à l’ordre du jour provisoire de chaque session
• le Projet de programme et de budget destiné à être soumis à la Conférence générale dans ses langues de travail (soumis à la considération du Conseil à la session qui précède la Conférence générale)

Sauf décision contraire du Conseil, celui-ci n’examine une question quelconque, à l’exception des rapports de commissions et comités, qu’après un délai minimal de 48 heures à compter du moment où les documents se rapportant à cette question ont été distribués aux membres présents, dans les langues de travail du Conseil.  (Règlement intérieur du Conseil, article 22.3.)

Dans le mois qui suit la fin d’une session, les décisions adoptées par le Conseil au cours de celle-ci sont publiées dans les six langues de travail. (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 24.)

Tous les documents et les procès-verbaux définitifs des séances publiques du Conseil, ainsi que le texte des décisions adoptées lors de chaque session sont, dès leur publication, communiqués par le Directeur général aux Etats membres, aux commissions nationales, à l’Organisation des Nations Unies et aux institutions spécialisées (Règlement intérieur du Conseil exécutif, article 26.)

Chaque représentant reçoit du ���𳦰�é�ٲ��������� du Conseil exécutif un exemplaire de chaque document. Lorsque le représentant réside en dehors de Paris, sa délégation reçoit aussi un exemplaire adressé par le ���𳦰�é�ٲ��������� du Conseil.

On notera que le Service de documentation et de distribution de l’UNESCO distribue aux États membres, notamment aux délégations et commissions nationales, des exemplaires supplémentaires des documents du Conseil.

Tous les documents publics du Conseil se trouvent :

• sur le site Web du Conseil exécutif.

Les représentants des membres du Conseil, ainsi que leurs suppléants, jouissent, pendant leur séjour en France, pour l’exercice de leurs fonctions, des facilités, privilèges et immunités qui sont reconnus aux diplomates de rang comparable des missions diplomatiques étrangères accréditées auprès du Gouvernement de la République française.  (Le Conseil exécutif de l’UNESCO, I, 15-16.)

• Les membres du Conseil ont notamment droit :
• à une indemnité de subsistance (Conseil exécutif, annexe du Règlement intérieur, § 3, § 5)
• au paiement des frais de transport  (Conseil exécutif, annexe du Règlement intérieur, § 1, § 2, § 5)
• au paiement des frais de voyage pour consultation(Conseil exécutif, annexe du Règlement intérieur, § 1.1 (b))
• à des assurances (Conseil exécutif, annexe du Règlement intérieur, § 4)
• à une carte d’attestation.

Les représentants des membres du Conseil et leurs suppléants ne peuvent, pendant la durée de leur mandat, bénéficier du paiement d’autres indemnités ou du remboursement d’autres frais que ceux prévus (articles 61, 62 et 63 du Règlement intérieur du Conseil.). Pendant la durée de leur mandat, l’Organisation ne peut leur verser d’honoraires ou de rémunération quelconques (Conseil exécutif, Règlement intérieur, article 64.).

• Un vestiaire est à la disposition des représentants des membres du Conseil à côté de la salle X. Chaque représentant garde la clé de son placard jusqu’à la fin de son mandat.
• On peut se procurer une clé au bureau D.060.

• Sur le site Web du Conseil
• Auprès du ���𳦰�é�ٲ��������� du Conseil
• Dans les documents appropriés :
  • Textes fondamentaux
  • Brochure d'information
  • Réglement intérieur 
• En téléphonant au + 33 1 45 68 10 00