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Le Congo ratifie la Convention de 2001 sur la protection du patrimoine culturel subaquatique
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17 mars 2025
Le 24 février 2025, le Congo a déposé auprès de la Directrice générale son instrument de ratification de la Convention sur la protection du patrimoine culturel subaquatique (Paris, 2 novembre 2001).
Conformément aux dispositions de son article 27, ladite Convention entrera en vigueur à l’égard du Congo trois mois après le dépôt de cet instrument, c’est-à -dire le 24 mai 2025.
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