Décret N. 92-1443 du 3 août 1992 relatif à l'institution de la carte nationale des sites archéologiques et des monuments historiques

Document - Original
Décret N. 92-1443 du 3 août 1992 relatif à l'institution de la carte nationale des sites archéologiques et des monuments historiques (French)
Countries
Tunisia
Type of document
Law
Type of instrument
Decree